Traduction de «détenus battant pavillon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

navire battant pavillon [ navire battant pavillon national ]
flag vessel

navire battant pavillon d'une partie non contractante
non-Contracting Party vessel

navire battant pavillon de ...
vessel flying the flag of ... | vessel sailing under the flag of ...

armateur battant pavillon de pays tiers | compagnie tierce
cross-trader | third-country shipowner

flotte battant pavillon canadien
Canadian flag fleet

navire battant pavillon canadien
Canadian registered vessel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Garantir, dans la mesure du possible, que les mesures d'atténuation utilisées par les navires UE pêchant dans les eaux hors UE, sont également utilisées par les navires battant pavillon d’États non membres de l’UE mais détenus ou contrôlés par des propriétaires et des opérateurs basés dans les États membres || COM, EM, ORGP, LDRAC || Continu
Ensure, to the extent possible, that mitigation measures used by EU vessels fishing in external waters, are also used by vessels flagged to non-EU States but owned or controlled by owners and operators based in the MS || COM, MS, RFMOs, LDRAC || Continuous

Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont établis ne sont détenus à bord ou débarqués que s'ils ont été pêchés par des navires de pêche battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé.
Fish from stocks for which TACs are established shall be retained on board or landed only if the catches have been taken by fishing vessels flying the flag of a Member State having a quota and that quota is not exhausted.

Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont établis ne sont détenus à bord ou débarqués que s'ils ont été pêchés par des navires de pêche battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota et si celui-ci n'est pas épuisé.
Fish from stocks for which TACs are established shall be retained on board or landed only if the catches have been taken by fishing vessels flying the flag of a Member State having a quota and that quota is not exhausted.

L'ONG "Shipbreaking Platform" critique vivement la proposition de la Commission car "elle légaliserait dans les faits l'exportation de navires en fin de vie contenant des déchets dangereux depuis l'Union européenne vers les pays en développement" et demande que tous les navires battant un pavillon de l'Union européenne et tous les navires détenus dans l'Union européenne soient démantelés dans des pays de l'OCDE.
The NGO Shipbreaking Platform strongly criticizes the Commission proposal as it "could effectively legalize the export of end-of-life ships containing hazardous wastes from the EU to developing countries" and calls for dismantling all EU-flagged and EU-owned ships in OECD countries.

Cet accord avec la Chine s’applique également aux navires battant pavillon d’un pays tiers, mais détenus ou exploités par une compagnie de navigation de la Chine ou d’un État membre de l’UE.
This agreement with China also applies to vessels flying the flags of third countries but owned or operated by a shipping company of China or a Member State of the EU.

En outre, conformément à la directive relative à l'État du port, qui doit entrer en vigueur le 22 juillet 2003 et qui fait partie du paquet Erika I, les États membres ont la possibilité de refuser l'accès au port à différentes catégories de navires battant pavillon d'un pays repris sur la liste noire publiée dans le rapport annuel de la déclaration commune d'intention et qui ont déjà été détenus par le passé.
In addition, under the port state directive, which must enter into force by 22 July 2003 and which forms part of the Erika I package, Member States may refuse port access to various categories of ships flying the flag of a country on the black list published in the annual report of the Memorandum of Understanding which have already been detained in the past.

En effet, si les 13 pays candidats devaient rentrer dans l'Union européenne aujourd'hui, la moyenne de navires détenus battant pavillon européen grimperait à 13,26%.
If the 13 candidate countries were to join the European Union today, the average number of ships detained flying the European flag would increase to 13.26%.

En effet, si les 13 pays candidats devaient rentrer dans l'Union européenne aujourd'hui, la moyenne de navires détenus battant pavillon européen grimperait à 13,26%, alors qu'elle est actuellement de 5,73% (en 1998).
If the 13 candidate countries were to join the European Union today, the average number of ships detained flying the European flag would increase to 13.26% compared with 5.73% in 1998.

h) le système de communication des mouvements et des produits de la pêche détenus à bord applicable aux navires battant pavillon d'un pays tiers.
(h) the system for communicating movements and fishery products held on board applicable to fishing vessels flying the flag of a third country.