Vertaling van "détenus aux états-unis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]
Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]
South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]

Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]
Mexico [ United Mexican States ]

États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]
United States [ United States of America | USA ]

Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis
Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States

Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serres aux États-Unis [ Programmes d'inspection sur banquette de serre pour certification à l'exportation aux États-Unis ]
Greenhouse Certification Program for Export of Greenhouse-Grown Plants to the U.S. [ Greenhouse Bench Inspection Program for Export Certification to the United States ]

classification internationale des maladies adaptée pour la jeunesse aux États-Unis | CIMA
international classification of diseases adapted for youth in the United States | ICDA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. constate avec regret que le Président des États-Unis a pris la décision, le 7 mars 2011, de signer le décret sur la détention et la révocation de l'interdiction des tribunaux militaires; est convaincu que des procès pénaux réguliers, dans le cadre de juridictions civiles, constituent la meilleure méthode pour régler le statut des détenus de Guantánamo; insiste sur le fait que les prisonniers détenus aux États-Unis devraient être accusés rapidement et jugés conformément aux normes internationales de l'état de droit ou bien libérés; souligne, dans ce cadre, que les mêmes normes en matière de procès équitable devraient valoir pour tous, sans discrimination;
9. Views with regret the US President’s decision of 7 March 2011 to sign the executive order on detention and the revocation of the ban on military tribunals; is convinced that normal criminal trials under civilian jurisdiction are the best way to resolve the status of Guantánamo detainees; insists that detainees in US custody should be charged promptly and tried in accordance with international standards of the rule of law or else released; emphasises, in this context, that the same standards concerning fair trials should apply to all, without discrimination;

Quelque 25 p. 100 des détenus aux États-Unis sont incarcérés pour des crimes liés à la drogue.
Some 25% of inmates in the U.S. are incarcerated on drug-related crimes.

Rien ne garantit que des Canadiens innocents inscrits par erreur sur la liste ne vont pas être empêchés de voler ou ne vont pas être détenus aux États-Unis ou ailleurs sans disposer d'aucun recours.
There's no guarantee that innocent Canadians mistakenly placed on the list will not be prevented from flying or from being detained in the U.S. or elsewhere without due process.

Quelles mesures le Conseil compte-t-il prendre pour que soient respectés les droits humains les plus élémentaires de ces 5 citoyens patriotes cubains détenus aux États-Unis, comme le droit de recevoir la visite de leur famille?
What will the Council do to ensure that the five Cuban patriots locked up in US jails can enjoy the most basic human rights, including the right to receive visits from family members?

Après la décision du groupe de travail de l’ONU du 27.5.2005, relative aux cinq citoyens cubains détenus aux États-Unis, qui considérait que «le jugement n’avait pas été rendu dans un climat d’objectivité et d’impartialité», la cour d’appel du 11e circuit d’Atlanta, aux États-Unis, a décidé, à l’unanimité, le 9 août dernier, d’annuler le jugement de Miami et donc les condamnations de ces cinq personnes, ordonnant que soit rendu un nouveau jugement.
Following the decision of 27 May 2005 of the UN working group concerning the five Cuban citizens imprisoned in the US, which stated that 'the trial did not take place in a climate of objectivity and impartiality', on 9 August 2005 the US Court of Appeals for the Eleventh Circuit, sitting in Atlanta, decided unanimously to overturn the Miami judgment and annul the convictions of the five, ordering a retrial.

Après la décision prise le 27 mai 2005 par le groupe de travail de l’Organisation des Nations unies concernant les cinq citoyens cubains, António Guerrero, Fernando Gonzalez, Gerardo Hernández, Ramon Sabaňino et René González, détenus aux États-Unis, de considérer que le jugement n’avait pas été rendu en l’occurrence dans un climat d’objectivité et d’impartialité, la Cour d’appel du XIe district d’Atlanta, aux États-Unis, a décidé, à l’unanimité, le 9 août dernier, d’annuler les sentences prononcées à Miami et, par la même occasion, de révoquer les condamnations infligées à ces cinq citoyens cubains, en ordonnant un nouveau jugement.
Following the decision taken on 27 May 2005 by the UN Working Group on the five Cuban citizens being held in the USA – Antonio Guerrero, Fernando González, Gerardo Hernández, Ramón Labañino and René González – stating that 'the trial did not take place in a climate of objectivity and impartiality', the 11th Circuit Court of Appeals of Atlanta (USA) unanimously decided on 9 August 2005 to annul the judgment delivered in Miami and therefore to quash the convictions against the five Cuban nationals, and ordered a new trial to be held.

Après la décision prise le 27 mai 2005 par le groupe de travail de l'Organisation des Nations unies concernant les cinq citoyens cubains, António Guerrero, Fernando Gonzalez, Gerardo Hernández, Ramon Sabaňino et René González, détenus aux États-Unis, de considérer que le jugement n'avait pas été rendu en l'occurrence dans un climat d'objectivité et d'impartialité, la Cour d'appel du XIdistrict d'Atlanta, aux États-Unis, a décidé, à l'unanimité, le 9 août dernier, d'annuler les sentences prononcées à Miami et, par la même occasion, de révoquer les condamnations infligées à ces cinq citoyens cubains, en ordonnant un nouveau jugement.
Following the decision taken on 27 May 2005 by the UN Working Group on the five Cuban citizens being held in the USA – Antonio Guerrero, Fernando González, Gerardo Hernández, Ramón Labañino and René González – stating that 'the trial did not take place in a climate of objectivity and impartiality', the 11th Circuit Court of Appeals of Atlanta (USA) unanimously decided on 9 August 2005 to annul the judgment delivered in Miami and therefore to quash the convictions against the five Cuban nationals, and ordered a new trial to be held.

Elles veulent savoir quand cette question sera réglée et elles souhaitent que le gouvernement agisse. L'hon. Mark Eyking (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international (marchés émergents), Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir répondre à la question posée à la Chambre aujourd'hui par le député de Nanaimo—Alberni au sujet des efforts déployés par le Canada pour régler le conflit du bois d'oeuvre avec les États-Unis et pour obtenir le remboursement des droits payés par les exportateurs canadiens et détenus aux États-Unis.
Hon. Mark Eyking (Parliamentary Secretary to the Minister of International Trade (Emerging Markets), Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to take this opportunity to respond to the question in the House today from the hon. member for Nanaimo—Alberni concerning Canada's efforts to resolve the softwood lumber dispute with the U.S. and to secure the return of the duties paid by Canadian lumber exporters and held in the U.S. As the hon. member may know, the federal government has worked closely with the Canadian lumber industry and with the provinces in seeking a durable resolution to this long-standing dispute.

M. Navdeep Bains: Si nous retirions physiquement ces bases de données des États-Unis, ou d'ailleurs, si la société en cause se trouvait au Canada, alors évidemment ces données seraient assujetties au droit canadien; mais il n'y a aucune façon d'insérer une clause dans notre entente selon laquelle les lois américaines ne s'appliquent pas aux renseignements canadiens qui sont détenus aux États-Unis?
Mr. Navdeep Bains: If we physically move our database from the United States, or whatever, if the out-source company were in Canada, obviously they would be subject to Canadian law, but is there no way, in any shape or form, that we can create some sort of clause in our agreement that says that law does not apply to our information in the United States?

Les affaires étrangères Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition d'électeurs et autres pour obtenir la libération de cinq Cubains détenus aux États-Unis depuis septembre 1998, et condamnés en 2001 à de lourdes peines allant de 15 ans de prison à une double perpétuité.
Foreign Affairs Ms. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, I have the honour to present a petition from constituents and other citizens calling for the release of five Cubans who have been held in detention in the United States since September 1998 and were sentenced in 2001 to lengthy prison terms ranging from 15 years to a double life sentence.