Traduction de «détenus aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]
convict guard [ detention guard | detention attendant ]

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

biens-fonds détenus conjointement
jointly held lands

veiller au bien-être de détenus
arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being

faire évader des détenus
assisting prisoners to escape

mutinerie de détenus
prison mutiny | prison riot

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

souligne l'importance de l'envoi d'une mission d'observation électorale par l'Union européenne ainsi que de sa contribution à l'organisation d'élections libres et régulières; demande à la commission électorale nationale et aux autorités gouvernementales compétentes de faire en sorte que tous les électeurs admissibles, y compris les travailleurs migrants et les détenus, aient la possibilité et le temps de s'inscrire.
Highlights the importance of an EU Election Observation Mission and its contribution to fair and free elections; calls on the NEC and the relevant government authorities to ensure that all eligible voters, including migrant workers and detainees, have access to, and time to take advantage of, registration opportunities.

la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE peut autoriser les agents déclarants pour les données de groupe à déclarer, titre par titre, des informations statistiques couvrant 95 % du montant des titres qu'ils détiennent ou que leur groupe détient, conformément au présent règlement, pour autant que les 5 % restants de titres détenus par le groupe n'aient pas été émis par un seul émetteur.
the relevant NCB or the ECB, as applicable, may allow group data reporting agents to report on a security-by-security basis statistical information covering 95 % of the amount of securities held by them or their group, in accordance with this Regulation, provided that the remaining 5 % of securities held by the group was not issued by a single issuer.

3. demande la libération immédiate de tous les journalistes, militants sur les réseaux sociaux et employés des médias actuellement détenus; demande l'application du principe de présomption d'innocence; demande des enquêtes indépendantes et transparentes et exige que tous les détenus aient accès sans restriction à l'avocat de leur choix;
3. Calls for the immediate release of all journalists, social media activists and media workers currently detained; requests that the principle of presumption of innocence be applied; calls for independent and transparent investigations and insists that all detainees have unrestricted access to lawyers of their choice;

4. invite les autorités turques à garantir et à respecter les droits de tous les citoyens à la liberté d'expression et à se réunir et à manifester pacifiquement; exige que tous les détenus aient accès sans restriction à l'avocat de leur choix; demande la libération immédiate de tous les manifestants pacifiques arrêtés et actuellement détenus; demande des informations sur le nombre exact de détenus et de blessés;
4. Calls on the Turkish authorities to guarantee and respect the rights of all citizens to freedom of expression, peaceful assembly and peaceful protest; calls for the immediate release of all peaceful protestors taken into custody and currently detained; demands that all detainees have unrestricted access to lawyers of their choice; asks for information on the exact numbers of detainees and injured;

1. demande instamment aux autorités égyptiennes de tout mettre en œuvre pour obtenir la libération des Érythréens qui sont retenus en otage, d'éviter de recourir à la force contre les migrants illégaux franchissant les frontières du pays, de protéger la dignité et l'intégrité physique et psychologique des migrants, de garantir que les migrants détenus aient la possibilité de se mettre en rapport avec le HCNUR et d'autoriser ce dernier à accéder à tous les demandeurs d'asile et réfugiés détenus dans des prisons de l'État;
1. Urges the Egyptian authorities to take all necessary measures to secure the release of Eritreans held hostage; to avoid the use of lethal force against illegal migrants crossing the borders of the country, to protect their dignity and their physical and psychological integrity and to guarantee that detained migrants have the ability to contact UNHCR and allow UNHCR access to all asylum seekers and refugees in state custody;

une ou plusieurs ECS ayant annoncé au préalable leur volonté de maintenir de tels stocks, à condition que les délégations en question aient été autorisées au préalable tant par l’État membre pour le compte duquel les stocks sont détenus que par tous les États membres sur le territoire desquels ces stocks seront détenus.
one or more other CSEs which have in advance declared themselves willing to hold such stocks, provided that such delegations have been authorised in advance both by the Member State on whose account such stocks are held and by all Member States within whose territories the stocks will be held.

d’autres opérateurs économiques disposant de stocks excédentaires ou de capacités de stockages disponibles en dehors du territoire de l’État membre pour le compte duquel les stocks sont détenus dans la Communauté, à condition que les délégations en question aient été autorisées au préalable tant par l’État membre pour le compte duquel les stocks sont détenus que par tous les États membres sur le territoire desquels ces stocks seront maintenus; et/ou
other economic operators which have surplus stocks or available stockholding capacity outside of the territory of the Member State on whose account the stocks are held within the Community, provided that such delegation has been authorised in advance both by the Member State on whose account such stocks are held and by all Member States within whose territories the stocks will be held; and/or

6. invite les autorités égyptiennes à fournir des informations sur les lieux où les migrants et réfugiés soudanais arrêtés sont placés ou détenus depuis le 31 décembre 2005 et à relâcher tous les ressortissants soudanais emprisonnés pendant ou après les événements, à moins qu'ils doivent être accusés d'un délit pénal clairement identifiable, et, de plus, de veiller à ce que les détenus aient sans réserve accès à des avocats et à leur famille et bénéficient d'un traitement médical approprié le cas échéant;
6. Calls on the Egyptian authorities to provide information on the places where Sudanese migrants and refugees arrested are settled or detained since 30 December 2005 and to release all Sudanese nationals detained during or following the events, unless they are to be charged with a recognisable criminal offence and, moreover, to ensure that all those held have full access to lawyers and their families, and receive adequate medical treatment when necessary;

6. invite les autorités égyptiennes à fournir des informations sur les lieux où les migrants et réfugiés soudanais arrêtés sont placés ou détenus depuis le 30 décembre 2005 et à relâcher tous les ressortissants soudanais emprisonnés pendant ou après les événements, à moins qu'ils doivent être accusés d'une infraction pénale clairement identifiable, et, de plus, de veiller à ce que les détenus aient accès, sans réserves, à des avocats et à leur famille et bénéficient d'un traitement médical approprié le cas échéant;
6. Calls on the Egyptian authorities to provide information on the places where arrested Sudanese migrants and refugees have been settled or detained since 30 December 2005 and to release all Sudanese nationals detained during or following the events, unless they are to be charged with a recognisable criminal offence and, moreover, to ensure that all those held have full access to lawyers and to their families, and receive adequate medical treatment when necessary;

En vertu de la législation chilienne, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques de la Communauté ont le droit de recevoir par transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital et le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques chiliennes, pour autant que, conformément à la législation applicable dans l'État membre d'origine de la personne morale ou physique concernée de la Communauté, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques chiliennes aient le droit de recevoir par voie de transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital est détenue par des personnes morales ou physiques de la Communauté.
In accordance with Chilean law, new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned or controlled by Community legal and natural persons shall be entitled to receive, by means of transfer, fishing authorisations and vessels, under the same conditions as enjoyed by new or existing fishing enterprises with a majority share of capital owned or controlled by Chilean legal and natural persons, provided that, in accordance with the law applicable in the Member State of origin of the Community legal and natural person concerned, new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned or controlled by Chilean legal and natural persons are entitled to receive by means of transfer, fishing authorisations and vessels under the same conditions as enjoyed by new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned by Community legal and natural persons.