Traduction de «détenues matériellement pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réserve d'or détenue matériellement ou sous dossier
gold bullion held in own vaults or on an allocated basis

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]
inmate subject to mandatory supervision

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

étiquette «Détenu» [ étiquette «Détenue» ]
Detained sticker

matériel consommable | matériel courant | matériel de consommation courante | petit matériel
expendable equipment

matériel de conception avancée | matériel évolué | matériel perfectionné
advanced equipment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les valeurs mobilières ne sont plus détenues par les institutions financières sous forme matérielle.
Securities are no longer maintained by financial institutions in the form of physical certificates.

Soyons donc logiques et si l'on décide de déclarer dans cette loi que nous allons prélever un échantillon de matériel génétique chez les personnes ayant été déclarées coupables et si on le fait à un moment quelconque à la suite de la déclaration de culpabilité, jusqu'au moment où cette personne est libérée ou a purgé sa peine, car nous n'avons pas dit à quel moment nous allions prélever l'échantillon, en théorie nous prélevons cet échantillon non pas en raison de la peine qui a été infligée mais parce que la libération du détenu présente des risques.
So to be logical, if we were to say in this statute that we will take a DNA sample from a person who has been convicted and we will take the sample at any time following the conviction, up to the point of release or sentence expiry, because we haven't said here when we're going to take the sample, in theory we take the sample not because it's part of the penalty but because there's risk on release.

8. Il appartient aux États membres de décider si les paragraphes 2 et 6 s'appliquent aux cas où il est établi que du matériel pornographique au sens de l'article 2, point b) iv), est produit et détenu par le producteur uniquement pour son usage privé, dans la mesure où aucun matériel pornographique au sens de l'article 2, point b), i) à iii), n'a été utilisé aux fins de la production, et pour autant qu'il n'y ait pas de risque de diffusion du matériel.
8. It shall be within the discretion of Member States to decide whether paragraphs 2 and 6 apply to cases where it is established that pornographic material as referred to in Article 2(b)(iv) is produced and possessed by the producer solely for his or her own private use, as far as no pornographic material as referred to in Article 2(b)(i) to (iii) has been used for the purpose of its production, and provided that the act involves no risk of dissemination of the material.

87. Les réserves d'or détenues matériellement ou sous dossier à concurrence des montants couverts par des passifs en or reçoivent une pondération de 0 %.
87. Gold bullion held in own vaults or on an allocated basis to the extent backed by bullion liabilities shall be assigned a 0% risk weight.

Monsieur le président, le système mis en place en vertu de cette entente améliorée comporte une disposition portant précisément sur la notification de tout changement dans la situation matérielle du détenu.
Mr. Chair, the system that is in place under this enhanced arrangement has a clause aimed directly at the subject of notification on any change in the material status of the detainee.

(12) Il convient que les informations environnementales détenues matériellement pour le compte d'autorités publiques par d'autres organismes entrent aussi dans le champ d'application de la présente directive.
(12) Environmental information which is physically held by other bodies on behalf of public authorities should also fall within the scope of this Directive.

"information détenue pour le compte d'une autorité publique": toute information environnementale qui est matériellement détenue par une personne physique ou morale pour le compte d'une autorité publique;
4) "Information held for a public authority" shall mean environmental information which is physically held by a natural or legal person on behalf of a public authority.

Par exemple, si du matériel pornographique est détenu par des enquêteurs, on considère qu'il y a un objectif légitime.
For example, if pornographic materials are in the hands of an investigative authority, that is considered a legitimate purpose defence and so on.