Traduction de «détenue à parts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenu dit 4,09 [ détenu à sécurité moyenne ]
medium-security offender

contrevenant à risque élevé [ détenu à risque élevé | délinquant à risque élevé ]
high-risk offender [ high-risk inmate ]

filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale détenue à 100 %
wholly owned subsidiary

filiale à moins de 100 % | filiale en propriété non exclusive | filiale détenue à moins de 100 %
partially owned subsidiary | non-wholly owned subsidiary

Avis à la police Objet : Libération du détenu à la date d'expiration du mandat
Police Notification Re: Release of Detained Offender At Warrant Expiry Data

tiré à part (1) | tirage à part (2) | tirage spécial (3)
separate edition

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

suspension de l'exercice des droits de vote attachés aux actions ou aux parts détenues par les actionnaires ou associés
suspension of the exercise of voting rights attaching to the shares held by the shareholders or members

attentat à la pudeur de personnes hospitalisées, détenues ou inculpées
indecency with persons in institutional care, prisoners and persons on remand

assistance à un détenu
care of a prisoner | supervision of a prison inmate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[17] Cette opération a permis à Telepiú d'être fusionnée avec Stream, l'autre société de télévision payante active sur le marché italien, qui était alors détenue à parts égales par Newscorp et Telecom Italia.
[17] This operation paved the way for Telepiú to be merged with Stream, the other pay-TV company operating on the Italian market, which, at that time, was owned 50:50 by Newscorp and Telecom Italia.

En outre, ces deux pays ont convenu de remplacer le GEIE "Alpetunnel" par la société de droit français Lyon-Turin Ferroviaire (LTF), détenue à part égale par le RFF (Réseau ferré de France) et la RFI (Rete Ferroviaria Italiana).
Also, France and Italy agreed to replace the EEIG "Alpetunnel" by the French law company Lyon-Turin Ferroviaire (LTF) equally shared by RFF (Réseau Ferré de France ) and RFI (Rete Ferroviaria Italiana).

L'enquête de la Commission a montré que les parties auraient détenu des parts de marché cumulées élevées pour un certain nombre de pesticides et de régulateurs de croissance végétale, les autres concurrents restants étant peu nombreux.
The Commission's investigation showed that the parties would have held high combined market shares for a number of pesticides and for certain plant growth regulators, with few other competitors remaining.

L'entité issue de la concentration aurait détenu des parts de marché supérieures à 50 % en Belgique et dans les régions adjacentes.
The merged entity would have held market shares above 50% in Belgium and the adjacent regions.

Même si la part de marché du producteur de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen est restée légèrement inférieure à celle de 2010, il convient de noter que l'industrie de l'Union est parvenue à profiter de la croissance de la consommation de l'Union et a détenu une part de marché importante sur le marché de l'Union tout au long de la période considérée.
Even though the market share of the Union producer remained in the review investigation period slightly below the 2010 level, it is worth noting that the Union industry still managed to take part in the growth in the Union consumption and held a significant market share of the Union market throughout the period considered.

L'argument selon lequel «So.Ge.A.AL est détenue à part entière par les autorités publiques qui “ont interféré dans le processus décisionnel de So.Ge.A.AL”» ne serait pas suffisamment prouvé dans la mesure où il est uniquement fondé sur le seul critère organique de nomination du conseil d'administration de So.Ge.A.AL par ses actionnaires publics.
The argument that ‘So.Ge.A.AL is wholly owned by public authorities which “interfered in the decisional process of So.Ge.A.AL”’ would be insufficiently evidenced inasmuch as it is solely based on the sole organic criterion of appointment of the Board of Directors of So.Ge.A.AL by its public shareholders.

Bien que la composition du capital de So.Ge.A.AL ait varié au cours des années, depuis 1994, la société a toujours été détenue à part entière par des organismes publics: la chambre de commerce de Sassari, la province de Sassari, la municipalité de Sassari, la municipalité d'Alghero, la RAS et la SFIRS.
Although the composition of So.Ge.A.AL's capital varied in the course of the years, since 1994, the company has always been wholly owned by public bodies: the Chamber of Commerce of Sassari, the Province of Sassari, the Municipality of Sassari, the Municipality of Alghero, RAS and SFIRS S.p.A.

5. Aucune part détenue dans la société absorbante ne peut être échangée contre des parts détenues dans la société absorbée:
5. No shares in the acquiring company shall be exchanged for shares in the company being acquired held either: