Traduction de «détenue soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

dossier détenu par le patient
Patient held record

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Part des sûretés détenues soit sur des comptes séparés, soit sur des comptes groupés, soit sur d’autres comptes
The proportion of collateral held either in segregated accounts or in pooled accounts, or in any other accounts

f) un énoncé portant que la société enverra, conformément au paragraphe 81(1), un avis au détenteur des actions inscrit dans son registre des valeurs mobilières, si, avant la vente des actions, soit elle modifie sa conclusion selon laquelle les actions sont détenues en dépit d’une restriction au sens de l’alinéa c) de la définition de ce terme à l’article 73, soit ses administrateurs modifient leur opinion, rendue conformément au paragraphe (2), selon laquelle elles sont ainsi détenues, soit les motifs à l’appui ont changé;
(f) a statement that indicates that, if before the sale the corporation changes its conclusion that the shares are owned, or the directors of the corporation change their determination made in accordance with subsection (2) that the shares may be owned, contrary to a constraint referred to in paragraph (c) of the definition “constraint” in section 73, or there is a change in the reason for the conclusion or determination, the corporation will send a notice in accordance with subsection 81(1) to the person shown in the securities register of the corporation as the holder of the shares;

b) la carcasse d’un animal pour alimentation humaine désigné comme étant détenu soit désignée elle aussi comme étant détenue, jusqu’à ce que son examen post mortem ou son inspection post mortem soit terminé.
(b) the carcass derived from a food animal that was identified as being held is also identified as being held until the completion of the post-mortem examination or post-mortem inspection of the carcass.

2. Les États membres veillent à ce que la personne arrêtée ou détenue soit informée des motifs de son arrestation ou de sa détention, y compris de l'infraction pénale qu'elle est soupçonnée d'avoir commise.
2. Member States shall ensure that a person who is arrested or detained is informed of the reasons for his arrest or detention, including the criminal act he is suspected of having committed.

(2) Les retraits en espèces sur un compte de paiement détenu soit auprès du prestataire de services de paiement de l’utilisateur, soit auprès d’un autre prestataire de services de paiement, et les opérations qu’exige la gestion de ce compte de paiement.
(2) Cash withdrawals from a payment account held either by the user’s payment service provider or by another payment service provider, as well as all the operations required for operating a payment account.

(1) Les dépôts en espèces sur un compte de paiement détenu soit auprès du prestataire de services de paiement de l’utilisateur, soit auprès d’un autre prestataire de services de paiement, et les opérations qu’exige la gestion de ce compte de paiement.
(1) Cash deposits on a payment account held either by the user’s payment service provider or by another payment service provider as well as all the operations required for operating a payment account.

Sans préjudice des accords et des conventions auxquels la Communauté est partie contractante, les entreprises bénéficiaires du programme doivent être détenues et continuer à être détenues soit directement, soit par participation majoritaire, par des Etats membres et/ou des ressortissants d'Etats membres.
Without prejudice to the agreements and conventions to which the Community is a contracting party, enterprises which benefit from the programme must be owned and must continue to be owned, whether directly or by majority participation, by Member States and/or Member State nationals.

Elle va poursuivre une enquête approfondie au regard du critère juridique de la création ou du renforcement d'une position dominante détenue soit par une seule entité (position dominante individuelle), soit par un groupe de concurrents présentant les caractéristiques structurelles d'un oligopole (position dominante collective).
The Commission will now continue a detailed fact-finding operation, using as a legal test whether the merger might create or reinforce a dominant position, held either by a single entity (single dominance) or by a cluster of competitors presenting the structural characteristics of an oligopoly (collective dominance).

La Commission effectuera son enquête en se basant sur le test du règlement, à savoir la possibilité que la concentration puisse créer ou renforcer une situation de position dominante, détenue soit par une entité unique (dominance unique) soit par un groupe de concurrents présentant les caractéristiques structurelles d'un oligopole (dominance collective).
The Commission will now continue a detailed fact-finding exercise, using as a legal test the likelihood that the acquisition might create or reinforce a dominant position, held either by a single entity (single dominance) or by a cluster of competitors presenting the structural characteristics of an oligopoly (collective dominance).

Maintenant que la Commission a ouvert une enquête approfondie au cas présent, elle effectuera son enquête en se basant sur le test du règlement, à savoir la possibilité que la concentration puisse créer ou renforcer une situation de position dominante, détenue soit par une entité unique (dominance unique) soit par un groupe de concurrents présentant les caractéristiques structurelles d'un oligopole (dominance collective).
Now that the Commission has opened a full investigation in this case it will continue a detailed fact-finding exercise. The legal test is the likelihood that the acquisition create or reinforce a dominant position, held either by a single entity (single dominance) or by a cluster of competitors presenting the structural characteristics of an oligopoly (collective dominance).