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Cas où la décision sera négative
Dossier détenu par le patient
Détenu
Détenu atteint d'invalidité
Détenu ayant un handicap
Détenu ayant une déficience
Détenu ayant une limitation fonctionnelle
Détenu en liberté surveillée
Détenu handicapé
Détenu infirme
Détenu invalide
Détenu mis en liberté surveillée
Détenu placé en liberté surveillée
Détenue
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Personne détenue
Personne en détention
Personne incarcérée
Personne purgeant une peine
Prisonnier
Prisonnière
Travail du détenu
Travail du prisonnier

Vertaling van "détenue sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]

offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]




personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine

prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence


personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière

prisoner | prison inmate | inmate | detainee


personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée

inmate | detainee


détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]

inmate subject to mandatory supervision


travail du détenu [ travail du prisonnier ]

prisoner work




l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si vos données à caractère personnel détenues par une entreprise sont exposées à la suite d'une cyber-attaque, cette entreprise sera tenue d'en informer les autorités et ses clients dans les 72 heures.

If your personal data held by a company is exposed due to a cyber-attack, the company will have to inform authorities and its users within 72 hours.


- les chevauchements des procédures fixées dans la directive cadre sur les déchets et la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées des pollutions seront éliminés, et notamment lorsqu’un permis IPPC sera détenu, un permis supplémentaire pour les déchets ne sera pas nécessaire.

- overlaps between the permit procedures set up in the Waste Framework Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control Directive will be removed by indicating that if an IPPC permit is held, no additional waste permit is necessary.


L'infrastructure prévue sera détenue et exploitée conjointement par ses membres qui seront, dans un premier temps, les pays ayant signé la déclaration EuroHPC (liste ci-dessous) et des membres privés issus du milieu des universités et des entreprises.

The planned infrastructure will be jointly owned and operated by its members consisting at first of the countries that have signed the EuroHPC declaration (list below) and private members from academia and industry.


Lorsque le détenu sera libéré, la victime — je l'ai mentionné — aura droit à trois informations, à savoir à quel moment le détenu sera libéré, à quel endroit il le sera et si des conditions sont liées à sa libération.

When the offender is released, the victim, as I mentioned, will have access to three pieces of information: the offender's release date, destination and conditions of release.


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2. Lorsqu’il reçoit une demande de transit, l’État membre auquel le transit est demandé, s’il ne peut garantir que la personne condamnée ne sera ni poursuivie, ni détenue, sous réserve de l’application du paragraphe 1, ni soumise à aucune autre restriction de sa liberté individuelle sur son territoire, pour des faits ou condamnations antérieurs à son départ du territoire de l’État d’émission, en informe ce dernier.

2. When receiving a request to permit transit, the Member State requested to permit transit shall inform the issuing State if it cannot guarantee that the sentenced person will not be prosecuted, or, except as provided in paragraph 1, detained or otherwise subjected to any restriction of his or her liberty in its territory for any offence committed or sentence imposed before his or her departure from the territory of the issuing State.


2. Lorsqu’il reçoit une demande de transit, l’État membre auquel le transit est demandé, s’il ne peut garantir que la personne condamnée ne sera ni poursuivie, ni détenue, sous réserve de l’application du paragraphe 1, ni soumise à aucune autre restriction de sa liberté individuelle sur son territoire, pour des faits ou condamnations antérieurs à son départ du territoire de l’État d’émission, en informe ce dernier.

2. When receiving a request to permit transit, the Member State requested to permit transit shall inform the issuing State if it cannot guarantee that the sentenced person will not be prosecuted, or, except as provided in paragraph 1, detained or otherwise subjected to any restriction of his or her liberty in its territory for any offence committed or sentence imposed before his or her departure from the territory of the issuing State.


Est-ce que la personne détenue sera déportée ou accusée, ou sa famille sera-t-elle menacée, relativement à sa situation avec l'immigration?

Will the detained person be deported, charged, or threats made to his family regarding their immigration status?


Les opposants au projet de loi prétendent que cette disposition devrait demeurer car elle ne détermine pas la question de savoir si un détenu sera mis ou non en liberté conditionnelle.

The opponents of this bill argue that this provision should remain because it does not determine whether or not the inmate will actually be released on parole.


M. Peter MacKay: Vous avez parlé rapidement du besoin de présumer qu'un détenu sera remis en liberté et, peut-être, de changer notre approche en ce qui concerne l'incarcération et les niveaux d'incarcération qui existent.

Mr. Peter MacKay: You talked generally about the need for positive presumptions of release and perhaps a difference in thinking towards the way we're approaching incarceration and the levels of incarceration that exist.


C'est la Commission des délibérations conditionnelles qui a le pouvoir discrétionnaire, après 25 ans, d'entendre toutes les parties et de décider si ce détenu sera remis en liberté ou non.

The parole board is the one that has the discretion after the 25 years to hear all the various parties and decide if this person stays in or goes out.


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