Traduction de «détenu transféré dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transfèrement temporaire | transfèrement temporaire de personnes détenues
temporary transfer | temporary transfer of a person in custody | temporary transfer of prisoners

transfèrement d'un détenu
transfer of prisoner

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

transféré en fiducie [ détenu en fiducie | en fiducie ]
in trust [ held in trust ]

Avis de transfèrement contre la volonté du détenu
Proposed Involuntary Transfer Notice

dossier détenu par le patient
Patient held record

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

personne détenue | personne en détention
person in custody

transfer of latissimus dorsi
Transfer of latissimus dorsi

Laisser fondre sous la langue. Ne pas transférer dans un autre contenant. Refermer le flacon hermétiquement. Jeter au bout de huit semaines après l'ouverture.
Allow to dissolve under the tongue. Do not transfer from this container. Keep tightly closed. Discard eight weeks after opening

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'administrateur central veille à ce que le registre de l’Union satisfasse à toute demande d’un titulaire de compte souhaitant, conformément à l’article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, annuler des unités de Kyoto détenues sur ses comptes, en transférant un certain nombre et un certain type d’unités de Kyoto du compte concerné vers le compte d’annulation du registre PK de l’administrateur du compte ou vers le compte d’annulation du registre de l’Union.
The central administrator shall ensure that the Union Registry carries out any request from an account holder pursuant to Article 12(4) of Directive 2003/87/EC to cancel Kyoto units held in its accounts by transferring a specified type and number of Kyoto units from the relevant account into the cancellation account of the account administrator's KP registry or the cancellation account of the Union Registry.

L'utilisation de moyens de contrainte autres que les chaînes et les fers n'est autorisée qu'à certaines fins spécifiques, notamment par mesure de précaution contre l'évasion d'un détenu pendant un transfèrement ou afin d'empêcher un détenu de porter préjudice à lui-même ou à autrui.
Using restraints other than chains and irons is only allowed for certain specific purposes, in particular as a precaution against the escape of a prisoner during transfers, or in order to prevent a prisoner from injuring himself or others.

transférer sur le compte de paiement ouvert ou détenu auprès du prestataire de services de paiement destinataire tout solde positif éventuel à la date indiquée par le consommateur; et
transfer any remaining positive balance to the payment account opened or held with the receiving payment service provider on the date specified by the consumer; and

transférer sur le compte ouvert ou détenu auprès du prestataire de services de paiement destinataire tout solde positif éventuel du compte de paiement à la date indiquée dans l’autorisation;
transfer any remaining positive balance from the payment account to the payment account opened or held with the receiving payment service provider on the date specified in the authorisation;

1. Le brevet communautaire détenu par une entreprise peut être transféré indépendamment du transfert de celle-ci.
1. The Community patent held by an undertaking may be transferred independently of the transfer of the undertaking.

d. On a pu noter, de la part de certains États de condamnation, une tendance à refuser le transfèrement si celui-ci donnait au détenu la possibilité de purger dans son pays d'origine une peine moins sévère que celle imposée dans l'État de condamnation.
d. In some sentencing States there has been a tendency to refuse the transfer if it would give the detainee the possibility of serving a lighter sentence in his country of origin than the one imposed in the sentencing State.

Ceci tient à plusieurs raisons: à la fois au nombre élevé de documents administratifs que les deux États impliqués doivent échanger ; au fait que certains États vont même au-delà des exigences de la Convention et demandent encore plus de documents ; ainsi qu'au fait que les demandes de transfèrement, surtout quand elles émanent directement du détenu, ne sont pas traitées avec la diligence qui s'imposerait.
There are several reasons for this: the large number of administrative documents that the two States must exchange; the fact that certain States exceed the Convention's requirements and demand even more documents; and the fact that transfer requests, even when made by the prisoner himself, are not processed with due dispatch.