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Dossier détenu par le patient
Détenu
Détenu atteint d'invalidité
Détenu ayant un handicap
Détenu ayant une déficience
Détenu ayant une limitation fonctionnelle
Détenu en liberté surveillée
Détenu handicapé
Détenu infirme
Détenu invalide
Détenu mis en liberté surveillée
Détenu placé en liberté surveillée
Détenue
Personne détenue
Personne en détention
Personne incarcérée
Personne purgeant une peine
Prisonnier
Prisonnière
Travail du détenu
Travail du prisonnier
étiquette «Détenue»
étiquette «Détenu»

Vertaling van "détenu qui avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]

offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets




personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine

prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence


personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière

prisoner | prison inmate | inmate | detainee


personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée

inmate | detainee


détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]

inmate subject to mandatory supervision




travail du détenu [ travail du prisonnier ]

prisoner work


étiquette «Détenu» [ étiquette «Détenue» ]

Detained sticker
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a quelques années, vers 1986 probablement, les habitants de Red Deer ont été consternés d'apprendre que la télévision de la SRC avait versé 500 $ à un détenu qui avait tué quelqu'un, alors qu'il conduisait en état d'ébriété.

A number of years ago, probably about 1986, there was a case in Red Deer where the public was appalled to find out that CBC television had paid $500 to an inmate in an institution who as a drunk driver had killed someone.


Des évasions s'étaient produites au pénitencier d'Edmonton, mais c'était surtout à la suite d'un acte de violence absolument regrettable qui s'était produit dans la prison pour femmes d'Edmonton, où une détenue en avait tué une autre.

A few women had broken out of the Edmonton jail, but this was mainly due to the fact that an absolutely unfortunate act of violence was carried out in the prison for women in Edmonton, which saw one female inmate killing another.


J'ai personnellement participé à une audience, il y a environ trois ans, pour un détenu qui avait un grave problème de toxicomanie, du moins un problème qui durait depuis longtemps.

I personally was involved in a hearing about three years ago with a man who had a fairly serious, at least a long-term, drug addiction problem.


si, du fait de l’encours des garanties ou des prises de participations détenues par le Fonds à la date où le membre a perdu cette qualité, le Fonds subit des pertes et le montant de celles-ci excède à cette date le montant de la réserve constituée pour y faire face à la date à laquelle le membre a perdu sa qualité, celui-ci est tenu, sur demande du Fonds, de rembourser le montant à concurrence duquel le prix de rachat de ses parts aurait été réduit s’il avait été tenu compte des pertes au moment de la fixation du prix de rachat.

if losses are sustained by the Fund on any guarantees or equity participations of the Fund which were outstanding on the date of termination of membership and the amount of such losses exceeds the amount of the provisions against losses on the date of termination of membership, such former member shall repay, upon demand from the Fund, the amount by which the repurchase price of its shares would have been reduced if the losses had been taken into account when the repurchase price was determined.


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S’ils n’étaient pas la conséquence directe de la valorisation au cours du marché des obligations souveraines, leur cause sous-jacente était comparable, puisque l’ABE avait demandé aux banques d’établir un tampon de capital proportionnel au montant des obligations souveraines détenues au bilan (le «tampon temporaire») et avait renforcé ses exigences de fonds propres minimales en conséquence.

Although they were not directly caused by the impact of marking sovereign bonds to market, the underlying reason was comparable, as EBA required banks to establish a capital buffer related to the amount of sovereign bonds held on the balance sheet (the so-called ‘sovereign buffer’) and as a consequence increased its minimum capital requirements.


si l’entité faisant l’objet d’un investissement est une entreprise (selon la définition d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises), évaluer les actifs et les passifs de l’entité faisant l’objet d’un investissement non consolidée antérieurement, ainsi que les participations ne donnant pas le contrôle détenues dans celle-ci, comme si cette entité avait été consolidée (et que la méthode de l’acquisition avait donc été appliquée conformément à IFRS 3) à compter de la date où l’investisseur en a obtenu le contrôle selon les dispositions de la présente norme.

if the investee is a business (as defined in IFRS 3 Business Combinations), measure the assets, liabilities and non-controlling interests in that previously unconsolidated investee as if that investee had been consolidated (and thus had applied acquisition accounting in accordance with IFRS 3) from the date when the investor obtained control of that investee on the basis of the requirements of this IFRS.


la prime relative à la première tranche d'âge ne peut être payée que si l'agriculteur a détenu l'animal pendant une période d'au moins deux mois, cette période se situant entre le moment où celui-ci avait au moins sept mois et le moment où il a moins de vingt-deux mois.

the premium in respect of the first age bracket shall be paid only if the farmer has kept the animal for a period of not less than two months between the time when the animal was not less than seven months old and the time when it was less than 22 months old.


(18) L'utilisation de l'information privilégiée peut consister dans l'acquisition ou la cession d'instruments financiers alors que la partie concernée savait ou aurait dû savoir que l'information détenue avait un caractère privilégié.

(18) Use of inside information can consist in the acquisition or disposal of financial instruments by a person who knows, or ought to have known, that the information possessed is inside information.


En regardant la liste, je me suis rappelé en particulier du nom d'un détenu qui avait dit à qui voulait l'entendre qu'il sortirait et tuerait à nouveau.

In particular, in looking at that list, I remember the name of one inmate who had pledged to everyone around that he would go out and kill again.


Auparavant, le détenu n'avait qu'à faire la demande au juge en chef de la Cour supérieure ou de la Cour suprême de sa province pour que celui-ci soit obligé de convoquer un jury. Désormais, un juge désigné de la Cour supérieure doit au moins constater une preuve écrite.

Now, a judge designated by the superior court must at least consider written evidence.


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