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Dossier détenu par le patient
Détenu
Détenu atteint d'invalidité
Détenu ayant un handicap
Détenu ayant une déficience
Détenu ayant une limitation fonctionnelle
Détenu en liberté surveillée
Détenu handicapé
Détenu infirme
Détenu invalide
Détenu mis en liberté surveillée
Détenu placé en liberté surveillée
Détenue
Personne détenue
Personne en détention
Personne incarcérée
Personne purgeant une peine
Prisonnier
Prisonnière
étiquette «Détenue»
étiquette «Détenu»

Traduction de «détenu pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]

offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]




personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine

prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence


personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière

prisoner | prison inmate | inmate | detainee


personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée

inmate | detainee


détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]

inmate subject to mandatory supervision




étiquette «Détenu» [ étiquette «Détenue» ]

Detained sticker


incendie à bord d'un avion motorisé pendant l'atterrissage

Fire on powered aircraft while landing


incendie à bord d'un avion motorisé pendant le décollage

Fire on powered aircraft while taking off
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'utilisation de moyens de contrainte autres que les chaînes et les fers n'est autorisée qu'à certaines fins spécifiques, notamment par mesure de précaution contre l'évasion d'un détenu pendant un transfèrement ou afin d'empêcher un détenu de porter préjudice à lui-même ou à autrui.

Using restraints other than chains and irons is only allowed for certain specific purposes, in particular as a precaution against the escape of a prisoner during transfers, or in order to prevent a prisoner from injuring himself or others.


L'utilisation de moyens de contrainte autres que les chaînes et les fers n'est autorisée qu'à certaines fins spécifiques, notamment par mesure de précaution contre l'évasion d'un détenu pendant un transfèrement ou afin d'empêcher un détenu de porter préjudice à lui-même ou à autrui.

Using restraints other than chains and irons is only allowed for certain specific purposes, in particular as a precaution against the escape of a prisoner during transfers, or in order to prevent a prisoner from injuring himself or others.


le droit de connaître la période maximale en heures et en jours pendant laquelle elles pourront être détenues avant d’être présentées à une autorité judiciaire.

to know the maximum period, in hours and days, that they will be detained before being brought before a judicial authority,


26. Lorsqu'une décision d'interdiction du réenregistrement pendant une certaine période entraîne le retrait de la possibilité de demander l'autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen en qualité de représentant d'intérêts, le secrétaire général du Parlement européen soumet une proposition au Collège des questeurs, qui est invité à autoriser le retrait de l'autorisation d'accès en question détenue par la ou les personnes concernées pendant la période visée.

26. Where a decision on prohibiting re-registration for a certain time period entails a withdrawal of the possibility of requesting authorisation to access the European Parliament's premises as an interest representative, a proposal by the Secretary-General of the European Parliament shall be submitted to the College of Quaestors, who shall be invited to authorise the withdrawal of the related access authorisation held by the individual or individuals concerned for that time period.


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26. Lorsqu'une décision d'interdiction du réenregistrement pendant une certaine période entraîne le retrait de la possibilité de demander l'autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen en qualité de représentant d'intérêts, le secrétaire général du Parlement européen soumet une proposition au Collège des questeurs, qui est invité à autoriser le retrait de l'autorisation d'accès en question détenue par la ou les personnes concernées pendant la période visée.

26. Where a decision on prohibiting re-registration for a certain time period entails a withdrawal of the possibility of requesting authorisation to access the European Parliament's premises as an interest representative, a proposal by the Secretary-General of the European Parliament shall be submitted to the College of Quaestors, who shall be invited to authorise the withdrawal of the related access authorisation held by the individual or individuals concerned for that time period.


le goodwill inclus dans un groupe d’actifs destiné à être cédé, classé comme détenu en vue de la vente selon IFRS 5, et le goodwill décomptabilisé pendant la période de reporting sans avoir été inclus auparavant dans un groupe d’actifs destiné à être cédé, classé comme détenu en vue de la vente;

goodwill included in a disposal group classified as held for sale in accordance with IFRS 5 and goodwill derecognised during the reporting period without having previously been included in a disposal group classified as held for sale.


Si une telle question est soulevée dans une affaire pendante devant une juridiction nationale concernant une personne détenue, la Cour statue dans les plus brefs délais.

If such a question is raised in a case pending before a court or tribunal of a Member State with regard to a person in custody, the Court of Justice of the European Union shall act with the minimum of delay.


La part de marché détenue par l’industrie communautaire a également légèrement reculé pendant la période considérée, de 36,5 % en 2002 à 34,0 % pendant la période d’enquête.

The market share held by the Community industry also decreased slightly during the period considered, being at 36,5 % in 2002 and at 34,0 % during the RIP.


a) tout animal faisant l'objet d'une demande est détenu par l'agriculteur pour engraissement pendant une période à déterminer.

(a) any animal covered by an application shall be held by the farmer for fattening for a period to be determined,


- le sperme congelé a été stocké pendant une période d'au moins 30 jours entre la collecte et l'expédition, et pendant cette période aucun animal présent dans le centre de collecte où est détenu le taureau donneur n'a montré de signe de la fièvre aphteuse,

- the frozen semen was stored for a period of at least 30 days between collection and dispatch, and during this period no animal in the semen collection centre where the donor bull was kept showed any sign of foot-and-mouth disease,


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