Traduction de «détenu lorsque cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsque cela est possible et pratique
wherever possible and practical

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

si cela convient [ lorsqu'approprié ]
when appropriate

s'évader lorsqu'on est légalement retenu ou détenu
escape from lawful custody or detention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette propriété détenue par l'Union devrait s'entendre sans préjudice de la possibilité qu'elle a, conformément au présent règlement et lorsque cela apparaît opportun sur la base d'une évaluation au cas par cas, de mettre ces biens à la disposition de tiers ou d'en disposer.
Such ownership by the Union should be without prejudice to the possibility for the Union, in accordance with this Regulation and where it is deemed appropriate on the basis of a case-by-case assessment, to make those assets available to third parties or to dispose of them.

À l'heure actuelle, des renseignements ne peuvent pas être communiqués au détenu lorsque cela serait préjudiciable à la sécurité nationale.
Currently, information cannot be shared with the interested party when it would be prejudicial to national security to do so.

Lorsque cela est faisable, les autorités compétentes devraient aussi s'abstenir de présenter les suspects ou les personnes poursuivies, à l'audience ou en public, en uniforme de détenu, de façon à éviter de donner l'impression que ces personnes sont coupables.
Where feasible, the competent authorities should also abstain from presenting suspects or accused persons in court or in public while wearing prison clothes, so as to avoid giving the impression that those persons are guilty.

M. Peter MacKay: Lorsque cela se produit, pouvez-vous nous expliquer le processus d'appel ou la capacité du détenu de demander que la question soit réexaminée par votre bureau?
Mr. Peter MacKay: When that occurs, can you just walk us through the process of the appeal or the ability the prisoner has to have this re-examined by your office?

Je voudrais expliquer ce que cela veut dire, être un détenu, lorsqu’un individu est capturé dans un conflit armé.
I want to explain what it means to be a detainee, when an individual is captured while involved in armed conflict.

À cette fin, l’Office, avant d’ouvrir une enquête, devrait avoir accès à toute information pertinente figurant dans les bases de données détenues par les institutions, organes et organismes, lorsque cela est indispensable pour évaluer la base factuelle des allégations.
To that end, the Office, prior to the opening of an investigation, should have access to any relevant information in databases held by the institutions, bodies, offices or agencies, when this is indispensable for assessing the basis in fact of allegations.

1. Avant l’ouverture d’une enquête, l’Office a le droit d’accéder à toutes les informations pertinentes figurant dans des bases de données détenues par les institutions, les organes ou les organismes, lorsque cela s’avère indispensable pour évaluer la base factuelle des allégations.
1. Prior to the opening of an investigation, the Office shall have the right of access to any relevant information in databases held by the institutions, bodies, offices or agencies when this is indispensable in order to assess the basis in fact of allegations.

M. Stephen Fineberg: Supposons que le Service correctionnel assigne à un détenu la cote de sécurité moyenne, mais qu'en raison d'événements spécifiques on le transfère dans un établissement à sécurité maximale, sans son consentement, cela va de soi.il me semble que lorsqu'un détenu obtient au départ la cote de sécurité moyenne, mais qu'on juge nécessaire de le transférer dans un établissement à sécurité maximale, il devrait pouvoir intervenir.
Mr. Stephen Fineberg: When one had already been classified by the Correctional Service—for instance, one was in a medium, and then because of specific events one is being transferred from a medium to a maximum obviously without the prisoner's consent—in a procedure like that when one was already classified medium and a need suddenly arises to transfer to a maximum, the prisoner should have input.

Le Comité se pencherait sur le recours aux arrestations préventives, les procédures d'enquête, la surveillance, la détention prolongée en vertu de la LIPR et la dissimulation de preuves pour des raisons de sécurité, lorsque cela met en cause des personnes susceptibles d'être détenues, expulsées ou poursuivies.
The panel would review the use of preventive arrests, investigative procedures, surveillance, prolonged detention under IRPA, and withholding of evidence for security reasons from persons subject to detention, deportation or prosecution.