Vertaling van "détenu est remis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

dossier détenu par le patient
Patient held record

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]
inmate subject to mandatory supervision

travail du détenu [ travail du prisonnier ]
prisoner work

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

remis en main propre [ remis en personne ]
delivered in person

produit remis à neuf | produit remis en état
refurbished product

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsque le détenu est remis en liberté, le Service doit veiller à ce que soit remis au détenu le solde de ses comptes dans le Fonds de fiducie des détenus.
(2) Where an inmate is released from penitentiary, the Service shall ensure that the inmate is given all moneys standing to the inmate’s credit in the Inmate Trust Fund.

I. observant qu'Ahmed Haroun est désormais ministre des Affaires humanitaires, responsable à ce titre du bien-être même des victimes des crimes dont il est accusé, ainsi que des relations avec la force internationale de maintien de la paix – opération hybride des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD); considérant qu'il a aussi été promu au poste de président d'une commission gouvernementale chargée d'entendre les plaintes en matière des droits de l'homme; considérant également qu'Ali Kosheib – qui, sur la base d'autres charges, était détenu au Soudan à l'époque où les mandats ont été délivrés – a été remis en liberté en octobre 2007, quoiqu'il soit poursuivi par la CPI,
I. whereas Ahmad Harun is now the Minister for Humanitarian Affairs and thus responsible for the welfare of the very victims of his alleged crimes, as well as being responsible for liaising with the international peace-keeping force - United Nations African Union Mission in Darfur (UNAMID); whereas he was also promoted to chair of a governmental committee tasked with hearing human rights complaints; and whereas Ali Kushayb – who was in Sudanese custody on other charges at the time the warrants were issued – was released from jail in October 2007 despite being sought by the ICC,

I. observant qu'Ahmed Haroun est désormais secrétaire d’État aux affaires humanitaires, responsable à ce titre du bien-être même des victimes des crimes dont il est accusé, ainsi que des relations avec la force internationale de maintien de la paix (MINUAD), et qu'il a aussi été promu au poste de président d'une commission gouvernementale chargée d'entendre les plaintes en matière des droits de l'homme; constatant également qu'Ali Kosheib – qui, sur la base d'autres charges, était détenu au Soudan à l'époque où les mandats ont été délivrés – a été remis en liberté en octobre 2007, quoiqu'il soit poursuivi par la CPI,
I. whereas Ahmad Harun is now the Minister for Humanitarian Affairs and thus responsible for the welfare of the very victims of his alleged crimes, as well as being responsible for liaising with the international peace-keeping force (UNAMID); whereas he was also promoted to chair of a governmental committee tasked with hearing human rights complaints; and whereas Ali Kushayb – who was in Sudanese custody on other charges at the time the warrants were issued – was released from jail in October 2007 despite being sought by the ICC,

85. condamne la restitution extraordinaire de Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, qui a témoigné devant la commission temporaire et qui a été arrêté au Pakistan en novembre 2001, remis aux unités américaines de l'autre côté de la frontière en Afghanistan par la police pakistanaise en l'absence de fondement juridique et sans assistance judiciaire, et finalement transféré par avion à Guantánamo fin janvier 2002, d'où il a été libéré le 24 août 2006 sans qu'aucune accusation n'ait été retenue contre lui, et après avoir été torturé dans tous les lieux où il a été détenu;
85. Condemns the extraordinary rendition of Murat Kurnaz, a Turkish citizen resident in Germany, who gave testimony to the Temporary Committee and who was arrested in Pakistan in November 2001, transferred to the US units across the border in Afghanistan by the Pakistani police on no legal basis and with no judicial assistance, and finally flown to Guantánamo at the end of January 2002, whence he was released on 24 August 2006 without charge, having been tortured in all the locations where he had been held;

63. condamne la restitution extraordinaire du citoyen italien Abou Elkassim Britel, qui a été arrêté au Pakistan en mars 2002 par la police pakistanaise et interrogé par des agents américains et pakistanais, pour être ensuite remis aux autorités marocaines et placé dans le centre pénitentiaire de "Temara", où il est toujours détenu; souligne que les enquêtes pénales menées en Italie contre Abou Elkassim Britel ont été classées sans suite;
63. Condemns the extraordinary rendition of Italian citizen Abou Elkassim Britel, who was arrested in Pakistan in March 2002 by the Pakistani police and interrogated by US and Pakistani officials, and subsequently rendered to the Moroccan authorities and imprisoned in the detention facility 'Temara', where he remains detained; emphasises that the criminal investigations in Italy against Abou Elkassim Britel were closed with no charges having been brought;

Comme je l'ai déclaré devant les Comités des affaires étrangères et de la défense, il y a deux semaines, tout détenu est remis aux États-Unis en conformité de la Convention de Genève.
As I indicated to the committees on foreign affairs and defence two weeks ago, any detainees would be handed over to the United States in accordance with the Geneva Convention.

Permettez-moi encore un mot à titre d’évaluation personnelle : spontanément, nous réagissons toujours avec une certaine réserve si le monopole détenu par la Commission en matière d’initiative est remis en question.
On that, let me say something about my personal assessment of the position. Our spontaneous reaction when the Commission's sole right of initiative is called into question is always a cool one.

C'est la Commission des délibérations conditionnelles qui a le pouvoir discrétionnaire, après 25 ans, d'entendre toutes les parties et de décider si ce détenu sera remis en liberté ou non.
The parole board is the one that has the discretion after the 25 years to hear all the various parties and decide if this person stays in or goes out.

M. Peter MacKay: Vous avez parlé rapidement du besoin de présumer qu'un détenu sera remis en liberté et, peut-être, de changer notre approche en ce qui concerne l'incarcération et les niveaux d'incarcération qui existent.
Mr. Peter MacKay: You talked generally about the need for positive presumptions of release and perhaps a difference in thinking towards the way we're approaching incarceration and the levels of incarceration that exist.

Le sénateur Moore: Le détenu est remis à un policier qui s'occupe de le traduire devant un juge de la paix dans les 24 heures.
Senator Moore: The detainee is put into the hands of a police officer who takes the detainee to a justice of the peace within 24 hours.