Traduction de «détenu depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

dossier détenu par le patient
Patient held record

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Passeport tunisien no E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires: a) déchu de la nationalité belge le 26.1.2009, b) détenu à Nivelles, Belgique, depuis octobre 2010.
Passport No: E590976 (Tunisian passport issued on 19.6.1987 which expired on 18.6.1992). Other information: (a(a) Belgian nationality withdrawn on 26.1.2009, (b) In detention in Nivelles, Belguim as of October 2010.

Renseignements complémentaires: détenu au Royaume-Uni entre octobre 2002 et mars 2005 et entre août 2005 et juin 2008; en détention provisoire au Royaume-Uni depuis décembre 2008 (situation en mars 2009).
Other information: Detained in the United Kingdom between October 2002 and March 2005 and between August 2005 and June 2008. In custody in the United Kingdom since December 2008 (as at March 2009).

7. Depuis mon arrestation pour l’infraction mentionnée au paragraphe 2, j’ai été détenu dans les établissements suivants : (Donner la liste complète des établissements dans lesquels le demandeur a été détenu depuis la date de son arrestation pour l’infraction pour laquelle il a été condamné, leur nom et le lieu où ils sont situés et indiquer les dates d’entrée et de transfèrement dans chacun d’eux).
7. Since my arrest for the offence referred to in paragraph 2, I have been detained in the following institutions: (give a complete list of the names and places of each institution in which the applicant has been detained since the date of the arrest for the offence that is the subject of the application and specify the date of entry into each of those institutions).

5. Depuis mon arrestation pour l’infraction mentionnée au paragraphe 2, j’ai été détenu(e) dans les établissements suivants : (donner la liste COMPLÈTE des noms et lieux des établissements où le requérant a été détenu depuis son arrestation pour l’infraction qui fait l’objet de la demande; préciser la date d’entrée dans chacun d’eux).
5. Since my arrest for the offence referred to in paragraph 2, I have been detained in the following institutions: (give a COMPLETE list of the names and places of each institution in which the applicant has been detained since the date of the arrest for the offence that is the subject of the application and specify the date of entry into each of those institutions).

(i) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission; elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues durant au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (ii) les valeurs mobilières sont des obligations, des débentures ou d'autres titres de créance émis ou garantis par un émetteur ou des actions privilégiées d'un émetteur, elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues depuis au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iii) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission ou il s'agit d'obligations, de débentures, ou d'autres titres de créance émis ou garantis par l'émetteur assujetti dont les valeurs mobilières sont ainsi cotées et elles ont été détenues durant au moins un an à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iv) les valeurs mobilières ont été détenues durant au moins dix-huit mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier;
(ii) the securities are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by an issuer or are preferred shares of an issuer and comply with the requirements prescribed by the regulations and have been held at least six months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is the later, or (iii) the securities are listed and posted for trading on a stock exchange recognized for this purpose by the Commission or are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by the reporting issuer whose securities are so listed, and have been held at least one year from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is later, or (iv) the securities have been held at least eighteen months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is later; and

a)rendent public un rapport hebdomadaire contenant les positions agrégées détenues par les différentes catégories de personnes pour les différents instruments financiers dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur leurs plates-formes de négociation, mentionnant le nombre de positions longues et courtes détenues par ces catégories, les variations qu’ont connu celles-ci depuis le dernier rapport, le pourcentage du total des positions ouvertes que représente chaque catégorie et le nombre de personnes détenant une position dans chaque catégorie, conformément au paragraphe 4, et communiquent ce rapport à l’autorité compétente et à l’AEMF; l’AEMF procède à une publication centralisée des informations contenues dans ces rapports.
(a)make public a weekly report with the aggregate positions held by the different categories of persons for the different commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof traded on their trading venue, specifying the number of long and short positions by such categories, changes thereto since the previous report, the percentage of the total open interest represented by each category and the number of persons holding a position in each category in accordance with paragraph 4 and communicate that report to the competent authority and to ESMA; ESMA shall proceed to a centralised publication of the information included in those reports.

Le 23 octobre, deux personnes du district de Kilinochchi détenues à Kalimoddai ont été autorisées à quitter le camp pour habiter chez une famille d'accueil à Vavuniya; le 24 octobre, 25 personnes, y compris trois familles détenues depuis leur retour de l'Inde, ont été relâchées des camps de Kalimoddai et de Sirunkandal et ont pu retourner dans la région de Trincomalee d'où elles venaient.
On October 23, two persons from Kilinochchi district detained in Kalimoddai were allowed to move out of the camp to a host family in Vavuniya; on October 24, 25 persons, including three families who had been detained after returning from India, were released from Kalimoddai and Sirunkandal camps and returned to their home area of Trincomalee.

Renseignements complémentaires: a) fils de Abdelkader et Johra Birouh, b) détenu en Italie depuis novembre 2007», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
Other information: (a) son of Abdelkader and Johra Birouh, (b) Detained in Italy as of November 2007’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:

M. Almrei est détenu depuis octobre 2001; M. Harkat depuis décembre 2002; M. Mahjoub depuis juin 2000, M. Jaballah depuis août 2002 et M. Charkaoui depuis mai 2003.
Mr. Almrei has been detained since October 2001; Mr. Harkat since December 2002; Mr. Mahjoub since June 2000; Mr. Jaballah since August 2002; and Mr. Charkaoui since May 2003.

Renseignements complémentaires: a) nom du père: Djelalli Moustfa; b) nom de la mère: Kadeja Mansore; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie; d) permis de conduire no 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22 août 1973 au Maroc); e) détenu en Allemagne depuis août 2006».
Other information: (a) name of father: Djelalli Moustfa; (b) name of mother: Kadeja Mansore; (c) Algerian birth certificate, issued for Djamel Mostefa, date of birth 25.9.1973 in Mehdia, Tiaret province, Algeria; (d) Driving licence No 20645897 (counterfeit Danish driving licence, made out to Ali Barkani, 22.8.1973 in Morocco); (e) in prison in Germany as of August 2006’.