Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Chasse au trésor
Chasse aux trésors
Course au trésor
Course aux trésors
Dossier détenu par le patient
Détenu
Détenu atteint d'invalidité
Détenu ayant un handicap
Détenu ayant une déficience
Détenu ayant une limitation fonctionnelle
Détenu handicapé
Détenu infirme
Détenu invalide
Détenue
Fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor
Fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor
Personne détenue
Personne en détention
Personne incarcérée
Personne purgeant une peine
Prisonnier
Prisonnière
Travail du détenu
Travail du prisonnier
Trésor
Trésor public
Trésorerie

Vertaling van "détenu au trésor " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]

offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]


trésor [ trésorerie | trésor public ]

Treasury [ exchequer | public treasury ]




chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]

scavenger hunt


fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]

Treasury Board directed lapse


personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière

prisoner | prison inmate | inmate | detainee


personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée

inmate | detainee


personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine

prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence




travail du détenu [ travail du prisonnier ]

prisoner work
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Les biens visés au paragraphe (1), y compris les sommes détenues au Trésor, peuvent être confiés à un fiduciaire pour le bénéfice de la personne visée aux alinéas (1)a) ou b) ou de sa succession aux conditions convenues par le ministre et la première nation.

(2) The property of a person referred to in subsection (1), including moneys held in the Consolidated Revenue Fund, may be transferred in trust for that person or that person’s estate on terms agreed to by the Minister and the first nation.


(2) Les intérêts sur l’argent des Indiens détenu au Trésor sont alloués au taux que fixe le gouverneur en conseil.

(2) Interest on Indian moneys held in the Consolidated Revenue Fund shall be allowed at a rate to be fixed from time to time by the Governor in Council.


En 1999, elle était détenue par le Trésor public (25,08 %) et par ses salariés (74,92 %).

It was founded in 1938 and has been a joint stock company since 1995. In 1999 the company’s shares were held by the Treasury (25,08 %) and the employees (74,92 %).


4. Nonobstant la suspension ou la dénonciation du présent accord, toutes les données détenues par le département du Trésor des États-Unis en vertu dudit accord continuent à être traitées en conformité avec les garanties prévues par le présent accord, y compris les dispositions relatives à la suppression des données.

4. Notwithstanding any suspension or termination of this Agreement, all data obtained by the U.S. Treasury Department under the terms of this Agreement shall continue to be processed in accordance with the safeguards of this Agreement, including the provisions on deletion of data.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En revanche, le dépôt détenu auprès du Trésor exprime uniquement les rendements de référence actuels du marché, sans possibilité d’enregistrer les gains ou les pertes en capital, celui-ci étant indexé sur des paramètres à taux variable.

The deposit held with the Treasury produced only current market yields, without any possibility of capital gains or losses, being tied to floating rates.


Toutefois, leurs filiales spécialisées dans le courtage peuvent mener de telles activités.LV: sous-secteur xi):La Banque de Lettonie (Banque centrale) est l'agent financier du gouvernement sur le marché des bons du Trésor.Sous-secteur xiii):La gestion des fonds de pension est assurée par un monopole d'État.LT: néant, sauf comme indiqué dans la rubrique "Engagements horizontaux", section "services bancaires et autres services financiers" et pour:Sous-secteur xiii):Établissement uniquement sous forme d'entreprises publiques (AB) et de s ...[+++]

However their subsidiary brokerage firms may do so.LV: subsector (xi):The Bank of Latvia (Central Bank) is a financial agent of the government in the T-bills market.Subsector (xiii):pension fund management is provided by State monopoly.LT: none, except as indicated in horizontal part of section "Banking and other financial services", and for:subsector (xiii):establishment only as Public Stock Corporations (AB) and Close Corporations (UAB) which should be founded in closed manner (when all initially issued stock are acquired by incorporators).


Cependant, le 20 décembre 2005, le Trésor polonais a chargé Unicredito de vendre ses parts détenues dans BPH au motif que lorsque Unicredito a acquis la banque polonaise Polska Kasa Opieki S.A («Pekao») en 1999 auprès du Trésor polonais, une clause dite de non-concurrence de l'accord de privatisation Pekao (telle qu’interprétée par les autorités polonaises) empêchait Unicredito, pendant une période de dix ans:

However, on 20 December 2005, the Polish Treasury instructed Unicredit to sell its shares in BPH on the grounds that when Unicredit acquired the Polish bank Polska Kasa Opieki S.A ("Pekao”) in 1999 from the Polish State Treasury, a so-called “non-competition clause” of the Pekao privatisation agreement (as interpreted by the Polish authorities) prevented Unicredit, for a ten year period, from:


La Commission a retenu que des informations supplémentaires étaient nécessaires sur plusieurs mesures qui n'ont pas été formellement lui notifiées qui pourraient contenir des éléments d'aides. Notamment il s'agit des avances par la Banca d'Italia selon les dispositions du décret ministériel du 27.9.74 pour couvrir les pertes liées aux actifs de la Sicilcassa transférés au Banco, de la recapitalisation du Banco de 1.000 milliards de lires par la banque publique Mediocredito Centrale et de l'apport au Banco de la participation détenue par Trésor italien dans la banque Irfis.

The Commission has decided that it needs additional information on several measures of which it has not been formally notified and which could involve aid, in particular the advances made by the Bank of Italy under the Ministerial Decree of 27 September 1974 to cover losses linked to the assets of Sicilcassa transferred to Banco di Sicilia, the injection of ITL 1 000 billion into Banco di Sicilia by the public-sector bank Mediocredito Centrale and the transfer to Banco di Sicilia of the stake held by the Italian Treasury in the bank Irfis.


La Commission a approuvé, sur proposition du Vice-Président Karel Van Miert, le projet d'accord du 27 juillet 1993 entre la Commission et le gouvernement italien au titre duquel toutes les sociétés qui sont directement ou indirectement détenues totalement par le Trésor italien réduiront progressivement leurs dettes à des niveaux comparables à ceux du secteur privé.

Acting on a proposal from Mr Karel Van Miert, the Commission approved the draft agreement concluded on 27 July 1993 between the Commission and the Italian Government under which all companies which are wholly owned directly or indirectly by the Italian Treasury will gradually reduce their debts to levels comparable with companies in the private sector.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

détenu au trésor ->

Date index: 2023-05-01
w