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Arc de détente
Capsule de dilatation
Cellule de détention policière
Chambre de détente
Chambre à détente de Wilson
Contrôle de la légalité de la détention
Contrôle judiciaire de la légalité de la détention
Dont le but serait de
Dont le rôle serait de
Détention aux fins d'expulsion
Détention avant jugement
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Détention provisoire
Détention préventive
Détenu en préventive
Examen de la détention
Examen de la détention par un juge
Examen de la légalité de la détention
Force de détente
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne mise en détention avant le jugement
Pot de détente
Pression de détente
Pression de la détente
Pression sur la détente

Traduction de «détention serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.

2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.


dont le but serait de [ dont le rôle serait de ]

in function of


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention






contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention

judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review


capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente

cloud chamber | Wilson chamber


détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial


force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]

trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]


personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada : On doit présumer qu'au moment de rendre sa sentence, le tribunal tient compte de la nature de l'infraction et de l'ampleur du préjudice causé; l'imposition de la détention serait donc un facteur du calcul de l'échelle de gravité.

Craig Grimes, Senior Analyst, Canadian Centre for Justice Statistics, Statistics Canada: Presumably the nature of the offence and extent of the damage done would be taken into consideration at sentencing, so the use of custody is one factor in the development of that seriousness ranking.


Le sénateur Joyal : Autrement dit, la seule façon pour le Canada de connaître les conditions générales de détention serait de s'adresser au pays où est détenue ou renvoyée une personne de citoyenneté canadienne.

Senator Joyal: In other words, the only way for Canada to know about the general condition of detention would be to address itself to the country where the Canadian citizen is being held or where the person would be rendered.


Votre rapporteur ne peut accepter l'argument selon lequel la présence d'un avocat et le fait de lui permettre de rencontrer les suspects, de faire des observations et de vérifier leurs conditions de détention serait considéré comme une obstruction à l'enquête.

Your rapporteur cannot accept the argument according to which the presence of a lawyer and the granting to him or her of a right to meet with suspects, to make representations and to check their welfare is seen as obstructing the investigation.


Je veux cependant revenir sur la question de la détention. En tant que mère, parlementaire et enseignante, je ne peux sous aucun prétexte admettre que la détention serait acceptable et qu'elle n'aurait pas d'incidence catastrophique sur les jeunes, qu'ils aient 3, 9, 16 ou 17 ans.

I absolutely cannot, as a mother, a parliamentarian and a teacher, stand here and say that being kept in detention would be okay and would not have a devastating impact on young children, no matter whether they were 3 or 9 or 16 or 17 years old.


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Les modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents modifieraient les principes généraux de la loi afin de mettre davantage l'accent sur la protection du public; clarifieraient et simplifieraient les dispositions relatives à la détention avant le procès; réviseraient les dispositions relatives à la détermination de la peine pour que soient inclus dans les principes de détermination de la peine des facteurs précis de dissuasion et de dénonciation; accroîtraient le nombre de cas où la détention serait possible et obligeraient la Couronne à envisager que les peines applicables aux adultes puissent s ...[+++]

The proposed changes to the Youth Criminal Justice Act would amend the act's general principles to highlight protection of the public; clarify and simplify the provisions relating to pre-trial detention; revise the sentencing provisions to include specific deterrents and denunciation of sentencing principles; broaden a range of cases for which custody would be available and require the Crown to consider seeking adult sentences for youth who commit serious violent offences; require judges to consider allowing publication in appropriate cases where young persons are found guilty of violent offences; require police to keep records of a ...[+++]


B. considérant que le blogueur Sattar Beheshti, qui critiquait sur l'internet le régime iranien, a été arrêté le 30 octobre 2012 par l'unité de la police spécialisée – dénommée Fata – pour de prétendus cybercrimes et qu'il est mort en détention; que les circonstance exactes de son décès n'ont pas encore été établies mais que plusieurs sources indiquent qu'il serait mort des suites de tortures infligées dans un centre de détention en Iran;

B. whereas the blogger Sattar Beheshti, who criticised the Iranian regime on the internet, was arrested on 30 October 2012 by the specialised cyber police unit – known as Fata – for alleged cyber crimes, and died in custody; whereas the exact circumstances of his death are not yet established, and whereas several reports indicate that he died as a result of torture in an Iranian detention facility;


B. considérant que le blogueur Sattar Beheshti, qui critiquait sur l'internet le régime iranien, a été arrêté le 30 octobre 2012 par l'unité de la police spécialisée – dénommée Fata – pour de prétendus cybercrimes et qu'il est mort en détention; que les circonstance exactes de son décès n'ont pas encore été établies mais que plusieurs sources indiquent qu'il serait mort des suites de tortures infligées dans un centre de détention en Iran;

B. whereas the blogger Sattar Beheshti, who criticised the Iranian regime on the internet, was arrested on 30 October 2012 by the specialised cyber police unit – known as Fata – for alleged cyber crimes, and died in custody; whereas the exact circumstances of his death are not yet established, and whereas several reports indicate that he died as a result of torture in an Iranian detention facility;


Un autre bon exemple de ces règles est la déduction de la période de peine privative de liberté de la sanction prévue à l’article 24 de la proposition de la Commission, dans laquelle la période de détention dans l’État membre d’exécution doit avoir été prise en considération aux fins du calcul de la compensation, au cas où la personne en question ne serait pas condamnée.

Another good example of these rules is the deduction of the period of deprivation of liberty from the punishment laid down in Article 24 of the Commission proposal, which states that the period of detention in the Member State executing the warrant must be taken into account for the purposes of calculating compensation in the event that the individual surrendered is not convicted.


Il me semble extraordinaire qu'ils soient encore en détention dans un État membre, et je me demande s'il vous serait possible de faire quelque chose pour attirer l'attention des autorités grecques sur cette affaire et faire en sorte qu'ils soient libérés le plus rapidement possible.

It does seem to me rather extraordinary that they are still being held in custody in a fellow Member State, and I wonder if there is something that you can do to bring this matter to the attention of the Greek authorities in order they be released as soon as possible.


En vertu de l'article 82, les conditions applicables aux nouvelles peines demeureraient essentiellement les mêmes; cependant, si la nouvelle peine remplaçait un emprisonnement par la détention, la période maximale de détention serait réduite de deux ans à 90 jours.

Under clause 82, these conditions on substituted punishments would be largely retained; however, the maximum period of detention that could be ordered as a substitute punishment for a term of imprisonment would be reduced from two years to 90 days.


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