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Centre de détention préventive
Durée de la détention
Durée de la détention avant jugement
Durée de la détention provisoire
Durée de la détention préventive
Détention avant jugement
Détention de sécurité
Détention de sûreté
Détention pour des motifs de sûreté
Détention provisoire
Détention préventive
Détenu en préventive
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne mise en détention avant le jugement
SIZO
Séminaire sur la détention préventive
Temps passé en détention préventive

Traduction de «détention préventive avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial


centre de détention préventive | SIZO [Abbr.]

investigation-isolation prison


Séminaire sur la détention préventive

Seminar on Preventive Detention


personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial


détention pour des motifs de sûreté | détention de sûreté | détention de sécurité | détention préventive

preventive detention


durée de la détention provisoire | durée de la détention avant jugement | durée de la détention préventive | durée de la détention

period on remand | period in pre-trial detention


Séminaire sur l'arrestation et la détention préventive par la police à la lumière des garanties des droits fondamentaux

Seminar on Police Apprehension and Remand Detention in the Light of Fundamental Rights Guarantees




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous connaissons beaucoup d'exemples où des individus qui avaient l'intention de plaider coupables ont choisi délibérément de rester en détention préventive le plus longtemps possible pour maximiser le crédit qu'ils en obtiendraient au bout du compte.

We know of many instances where individuals who intend to plead guilty intentionally choose to remain in remand custody as long as possible to maximize the credit that they will ultimately receive.


Les deux dispositions, relatives aux investigations et à la détention préventive, avaient suscité tellement de discussions que le gouvernement avait fini par accepter qu'elles soient sujettes à caducité.

Because there was so much debate about those two clauses, which happened to deal with investigative hearings and preventive detention, it was agreed by the government, finally, that those clauses could be sunsetted.


Le deuxième article du projet de loi S-3, qui veut ressusciter les deux clauses qui n'avaient pas été reconduites par le vote de la Chambre, se rapporte à l'article 83.3 du Code criminel qui, lui, traite des engagements, des arrestations et des détentions préventives.

The second clause of Bill S-3, which seeks to bring back the two clauses which expired after the vote in the House, pertains to section 83.3 of the Criminal Code, which deals with recognizance and preventive arrest and detention.


Près des deux tiers des récidivistes mis en détention préventive avaient été incarcérés auparavant.

Nearly two-thirds of recidivists sentenced to custody have been incarcerated before.


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