Traduction de «détention provisoire tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire
arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial

lieu de détention provisoire [ endroit de détention provisoire ]
place of temporary detention [ temporary detention place ]

durée de la détention provisoire | durée de la détention avant jugement | durée de la détention préventive | durée de la détention
period on remand | period in pre-trial detention

personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive
prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial

détention provisoire | détention avant jugement | détention préventive
remand | pre-trial detention | pre-trial confinement | detention while awaiting trial

maison de détention provisoire
Remand Centre | RC [Abbr.]

ordonnance de mise en détention provisoire
remand order

détention provisoire
detention before trial

Section de détention provisoire
Redemand Unit

Groupe de travail sur la détention provisoire
Remand Working Group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Maintenant, le crime organisé est présent dans nos centres de détention provisoire, tout comme dans la totalité de nos centres de détention, qui doivent être isolés pour cette raison.
Now, our remand centres and all of our centres are organized and have to be isolated because of organized crime.

Les autorités compétentes devraient tenir compte des informations issues d'une évaluation personnalisée au moment de déterminer s'il convient de prendre une mesure particulière à l'égard de l'enfant, consistant par exemple à fournir une assistance pratique; au moment d'évaluer le caractère approprié et l'efficacité d'éventuelles mesures préventives à l'égard de l'enfant, telles que des décisions de détention provisoire ou des mesures alternatives; et, en tenant compte de la personnalité et de la situation de l'enfant, au moment d'adopter toute décision ou action dans le cadre d'une procédure pénale, y compris lors de la condamnation.
The competent authorities should take information deriving from an individual assessment into account when determining whether any specific measure concerning the child is to be taken, such as providing any practical assistance; when assessing the appropriateness and effectiveness of any precautionary measures in respect of the child, such as decisions on provisional detention or alternative measures; and, taking account of the individual characteristics and circumstances of the child, when taking any decision or course of action in the context of the criminal proceedings, including when sentencing.

L’autorité compétente de l’État d’émission devrait être compétente pour prendre toute décision ultérieure en liaison avec une décision relative à des mesures de contrôle, y compris le prononcé d’une décision de mise en détention provisoire.
The competent authority in the issuing State should have jurisdiction to take all subsequent decisions relating to a decision on supervision measures, including ordering a provisional detention.

Les juges ont examiné toutes les preuves et ont dit : » Ce n'est plus seulement deux jours de crédit par jour passé en détention provisoire. Maintenant, c'est trois jours de crédit par jour de détention provisoire parce que les conditions dans lesquelles vous vous trouviez ces deux ou trois dernières années étaient extraordinaires».
The judges have looked at all of that evidence and have said, " It is not only two to one, because you have been on remand for two or three years; it is now three to one because your conditions were extraordinary" .

Pouvoir évaluer les antécédents judiciaires de l'auteur d'une infraction est essentiel au bon déroulement d’une nouvelle procédure pénale, en particulier pour prendre des décisions avisées en matière de détention provisoire ou de mise en liberté sous caution et pour disposer de toutes les informations disponibles au moment de la condamnation.
To be in a position to assess the offender’s criminal past is essential for the effective conduct of new criminal proceedings, in particular to ensure informed decisions on pre-trial detention or bail, and to have full information available at sentencing stage.

Le quart de toutes les détentions après condamnation, 22 p. 100 de toutes les admissions en détention provisoire et 15 p. 100 de toutes les admissions en probation étaient des jeunes autochtones.
One-quarter of all admissions to sentenced custody, 22 per cent of all admissions to remand and 15 per cent of all admissions to probation were of Aboriginal youth.

La détention sans condamnation englobe la détention préventive, la détention avant le procès, ainsi que toute autre forme de détention provisoire à d'autres fins, comme les audiences d'immigration, etc.
Non-sentence custody includes remand, pretrial detention, as well as other forms of temporary detention for other purposes, such as an immigration hearing and so forth.

En outre, le recours inutile ou excessif à la détention provisoire ainsi que sa durée favorisent la surpopulation carcérale, phénomène qui continue de ronger les systèmes pénitentiaires à travers l'Europe et empêche toute amélioration notable des conditions de détention.
Moreover, the excessive or unnecessary use and length of pre-trial detention contribute to the phenomenon of prison overcrowding, which continues to blight penitentiary systems across Europe and seriously undermines improvements in conditions of detention.

c) L'autorité d'exécution devrait-elle être autorisée à placer en détention provisoire tout suspect qui n'a pas respecté une obligation découlant d'une mesure de contrôle et à le maintenir en détention jusqu'au procès, ou bien devrait-elle renvoyer immédiatement le suspect à l'autorité d'émission?
(c) Should the executing authority be allowed to remand the suspected person in custody in the event of non-compliance with an obligation under a supervision measure and detain him or her until the trial takes place or should this authority return the suspect immediately to the issuing authority?

Les principes généraux du droit commandent de considérer comme une mesure exceptionnelle le placement en détention provisoire dans l'attente du jugement et de lui préférer, dans toute la mesure du possible, les mesures de contrôle non privatives de liberté.
According to general principles of law, custody pending trial shall be regarded as an exceptional measure and the widest possible use should be made of non-custodial supervision measures.