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Capsule de dilatation
Chambre de détente
Chambre à détente de Wilson
Chef d'établissement pénitentiaire
Chef de centre de détention pénitentiare
Cheffe de centre de détention pénitentiaire
Conclusion non justifiée
Directrice des services pénitentiaires
Droit à la justice
Droit à être jugé
Détention arbitraire
Détention avant jugement
Détention de mineurs
Détention provisoire
Détention préventive
Habeas corpus
Poste de détente de gaz
Pot de détente
Protection juridique
Protection pénale
Prémisse non justifiée
Station de détente
Station réductrice de détente de gaz

Traduction de «détention non justifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]

unjustified cross-border price discrimination


poste de détente de gaz | station de détente | station réductrice de détente de gaz

pressure-reducing station


détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial


capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente

cloud chamber | Wilson chamber


chef de centre de détention pénitentiare | cheffe de centre de détention pénitentiaire | chef d'établissement pénitentiaire | directrice des services pénitentiaires

chief detention officer | senior superintendent jail | correctional services manager | superintendent of jail


droit à la justice [ détention arbitraire | droit à être jugé | habeas corpus | protection juridique | protection pénale ]

right to justice [ arbitrary detention | habeas corpus | legal protection | protection of those charged with crimes | right to trial | Legal protection(STW) | habeas corpus(UNBIS) ]






assurer la santé et la sécurité dans le cadre de la détention d’animaux

keep animals and their handlers safe and healthy | protect health and safety when handling an animal | protect health and safety when handling animals | protect health and welfare of animals and handlers


détention de mineurs

young offender confinement | young offender incarceration | juvenile detention | young offender imprisonment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que, par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les systèmes de détention de titres par l’intermédiaire desquels leurs participants identifient les titres détenus par les investisseurs, les systèmes de règlement de titres exploités par les DCT sont également essentiels pour contrôler l’intégrité d’une émission, empêchant la création ou la réduction non justifiée de titres émis, et jouant ainsi un rôle important pou ...[+++]

Playing an important role in the securities holding systems through which their participants report the securities holdings of investors, the securities settlement systems operated by CSDs also serve as an essential tool to control the integrity of an issue, hindering the undue creation or reduction of issued securities, and thereby play an important role in maintaining investor confidence.


Par ailleurs, elle ne saurait être justifiée par l’intérêt de protéger la qualité des prestations qui est dépourvue de tout lien direct avec la forme juridique des organismes de formation et la détention du capital d’une société.

Further there is no legal justification in the interest of protecting the quality of the services, since that has no direct connection with the restriction on the legal form of the training service providers and the ownership of share capital.


Étant donné que, par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les systèmes de détention de titres par l’intermédiaire desquels leurs participants identifient les titres détenus par les investisseurs, les systèmes de règlement de titres exploités par les DCT sont également essentiels pour contrôler l’intégrité d’une émission, empêchant la création ou la réduction non justifiée de titres émis, et jouant ainsi un rôle important pou ...[+++]

Playing an important role in the securities holding systems through which their participants report the securities holdings of investors, the securities settlement systems operated by CSDs also serve as an essential tool to control the integrity of an issue, hindering the undue creation or reduction of issued securities, and thereby play an important role in maintaining investor confidence.


Son article 15, en particulier, fait référence à diverses exigences (forme juridique, détention du capital, restrictions quantitatives et territoriales, tarifs.), que les États membres sont autorisés à maintenir, mais dans la seule mesure où ces exigences sont proportionnées et justifiées par une raison impérieuse d’intérêt général.

In particular, Article 15 of the Services Directive refers to requirements such as legal forms, shareholding requirements, quantitative and territorial restrictions and tariffs, which Member States are allowed to maintain only to the extent that they are proportionate and justified by an overriding reason of general interest and proportionate.


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Son article 15, en particulier, fait référence à diverses exigences (forme juridique, détention du capital, restrictions quantitatives et territoriales, tarifs.), que les États membres sont autorisés à maintenir, mais dans la seule mesure où ces exigences sont proportionnées et justifiées par une raison impérieuse d’intérêt général.

In particular, Article 15 of the Services Directive refers to requirements such as legal forms, shareholding requirements, quantitative and territorial restrictions and tariffs, which Member States are allowed to maintain only to the extent that they are proportionate and justified by an overriding reason of general interest and proportionate.


La détention de ces actifs liquides à titre accessoire peut se révéler justifiée, entre autres, pour faire face aux paiements courants ou exceptionnels, en cas de ventes, le temps nécessaire pour réinvestir dans des valeurs mobilières, dans des instruments du marché monétaire ou dans d’autres actifs financiers prévus par la présente directive, ou, pendant le laps de temps strictement nécessaire, dans les cas où, en raison de la situation défavorable du marché, les placements en valeurs mobilières, en instruments du marché monétaire et en d’autres actifs f ...[+++]

The holding of such ancillary liquid assets may be justified, inter alia, in order to cover current or exceptional payments; in the case of sales, for the time necessary to reinvest in transferable securities, money market instruments or in other financial assets provided for in this Directive; or for a period of time strictly necessary when, because of unfavourable market conditions, the investment in transferable securities, money market instruments and in other financial assets is suspended.


La détention de ces actifs liquides à titre accessoire peut se révéler justifiée, entre autres, pour faire face aux paiements courants ou exceptionnels, en cas de ventes, le temps nécessaire pour réinvestir dans des valeurs mobilières, dans des instruments du marché monétaire ou dans d’autres actifs financiers prévus par la présente directive, ou, pendant le laps de temps strictement nécessaire, dans les cas où, en raison de la situation défavorable du marché, les placements en valeurs mobilières, en instruments du marché monétaire et en d’autres actifs f ...[+++]

The holding of such ancillary liquid assets may be justified, inter alia, in order to cover current or exceptional payments; in the case of sales, for the time necessary to reinvest in transferable securities, money market instruments or in other financial assets provided for in this Directive; or for a period of time strictly necessary when, because of unfavourable market conditions, the investment in transferable securities, money market instruments and in other financial assets is suspended.


Les États membres peuvent retirer la permission de détention d'une arme à feu si l'une des conditions l'ayant justifiée n'est plus remplie.

Member States may withdraw authorisation for possession of a firearm if any of the conditions on the basis of which it was granted are no longer satisfied.


La détention de ces liquidités à titre accessoire peut se révéler justifiée, notamment dans les situations suivantes: pour faire face aux paiements courants ou exceptionnels; en cas de ventes, le temps nécessaire pour réinvestir dans des valeurs mobilières, dans des instruments du marché monétaire et/ou dans d'autres actifs financiers prévus par la présente directive; pendant le laps de temps strictement nécessaire dans les cas où, en raison de la situation défavorable du marché, les placements en valeurs mobilières, les instruments du marché monétaire ...[+++]

The holding of such ancillary liquid assets may be justified, for example, in the following cases: in order to cover current or exceptional payments; in the case of sales, for the time necessary to reinvest in transferable securities, money market instruments and/or in other financial assets provided for in this Directive; for a period of time strictly necessary when, because of unfavourable market conditions, the investment in transferable securities, money market instruments and in other financial assets must be suspended.


La détention de ces liquidités à titre accessoire peut se révéler justifiée, notamment dans les situations suivantes: pour faire face aux paiements courants ou exceptionnels; en cas de ventes, le temps nécessaire pour réinvestir dans des valeurs mobilières, dans des instruments du marché monétaire et/ou dans d'autres actifs financiers prévus par la présente directive; pendant le laps de temps strictement nécessaire dans les cas où, en raison de la situation défavorable du marché, les placements en valeurs mobilières, les instruments du marché monétaire ...[+++]

The holding of such ancillary liquid assets may be justified, for example, in the following cases: in order to cover current or exceptional payments; in the case of sales, for the time necessary to reinvest in transferable securities, money market instruments and/or in other financial assets provided for in this Directive; for a period of time strictly necessary when, because of unfavourable market conditions, the investment in transferable securities, money market instruments and in other financial assets must be suspended.


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