Traduction de «détention jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

arc de détente
Body arch traction table

contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention
judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review

personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive
prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. considérant que d'autres membres de ZimRights – Leo Chamahwinya, le responsable des programmes éducatifs, et Dorcas Shereni, la directrice de ZimRights dans le quartier de Highfield – font également l'objet de détentions arbitraires et de harcèlement judiciaire et sont maintenus en détention jusqu'au 4 février 2013 sur décision d'un tribunal du 21 janvier 2013;
E. whereas other members of ZimRights – Leo Chamahwinya, the Education Programmes Officer, and Dorcas Shereni, the Highfields local chapter Chairperson – are also facing arbitrary detention and judicial harassment and are remanded until 4 February 2013 under a decision taken by the Magistrate Court on 21 January 2013;

– l'extension des droits pour couvrir toutes les phases de la procédure, y compris le jugement, l'appel et la détention, jusqu'au terme de la procédure pénale;
- extension of the rights to cover all phases of proceedings including sentencing, appeals and detention until criminal proceedings are finally concluded;

3. Si la personne est remise conformément aux dispositions du paragraphe 1, point d), et si elle a demandé une nouvelle procédure de jugement ou une procédure d’appel, son maintien en détention jusqu’au terme de ladite procédure de jugement ou d’appel est examiné, conformément au droit de l’État membre d’émission, soit régulièrement, soit à sa demande.
3. In case a person is surrendered under the conditions of paragraph (1)(d) and he or she has requested a retrial or appeal, the detention of that person awaiting such retrial or appeal shall, until these proceedings are finalised, be reviewed in accordance with the law of the issuing Member State, either on a regular basis or upon request of the person concerned.

une période de détention équivalant à dix jours (les établissements peuvent utiliser des mesures de la valeur en risque calculées selon des périodes de détention plus courtes prolongées jusqu’à dix jours en fonction, par exemple, de la racine carrée du temps). Un établissement qui a recours à cette approche justifie régulièrement le caractère raisonnable de cette dernière à la satisfaction des autorités compétentes); »;
a 10-day equivalent holding period (institutions may use value-at-risk numbers calculated according to shorter holding periods scaled up to 10 days by, for example, the square root of time. An institution using that approach shall periodically justify the reasonableness of its approach to the satisfaction of the competent authorities); ’;

c) L'autorité d'exécution devrait-elle être autorisée à placer en détention provisoire tout suspect qui n'a pas respecté une obligation découlant d'une mesure de contrôle et à le maintenir en détention jusqu'au procès, ou bien devrait-elle renvoyer immédiatement le suspect à l'autorité d'émission?
(c) Should the executing authority be allowed to remand the suspected person in custody in the event of non-compliance with an obligation under a supervision measure and detain him or her until the trial takes place or should this authority return the suspect immediately to the issuing authority?

1. se félicite de la libération de Mahendra Chaudhry et des membres de son gouvernement, de l'arrestation de George Speight et de seize auxiliaires, ainsi que de la décision du premier magistrat des Fidji, Salesi Temo, de maintenir les personnes accusées de trahison en détention jusqu'à la prochaine audience judiciaire, le 15 septembre 2000;
1. Welcomes the release of Mahendra Chaudry and the members of his government and the arrest of George Speight and sixteen aides, along with the decision by Fiji's Chief Magistrate Salesi Temo to keep those accused of treason in prison until the next court hearing on 15 September 2000;

2. se félicite de l'arrestation de George Speight et de seize auxiliaires, et de la décision du premier magistrat des Fidji, Salesi Temo, de maintenir les personnes accusées de trahison en détention jusqu'à la prochaine audience judiciaire, le 15 septembre 2000;
2. Welcomes the arrest of George Speight and sixteen aides, along with the decision by Fiji's Chief Magistrate Salesi Temo to keep those accused of treason in prison until the next court hearing on 15 September 2000;

a) révèlent la présence de substances ou produits dont l'usage ou la détention sont interdits ou la présence de résidus de substance dont l'administration relève d'un traitement illégal, ces substances ou produits soient placés sous séquestre, les animaux éventuellement traités ou leur viande devant être placés sous contrôle officiel jusqu'à ce que les sanctions nécessaires soient prises;
(a) the presence of substances or products the use or possession of which is prohibited, or the presence of residues of substances the administering of which comes under the heading of illegal treatment, such substances or products are confiscated, while any animals treated or the meat therefrom is placed under official supervision until the requisite penalties have been applied;

1. Jusqu'à ce que les dispositions communautaires en la matière soient adoptées, les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer le contrôle de la détention, de la circulation et de la vinification des raisins et des moûts visés à l'article 1er.
1. Until the appropriate Community provisions are adopted, Member States shall take the necessary measures to ensure control of the storage and movement of the grapes and musts referred to in Article 1 and the making of wine from them.