Traduction de «détention initiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

cellule de détention policière
Police cell

arc de détente
Body arch traction table

formation initiale à l’enseignement [ formation initiale de l'enseignant | formation initiale des enseignants | formation initiale des maîtres ]
pre-service teacher training [ PTT | pre-service teacher education | initial teacher training | initial teacher education ]

contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention
judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]
trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]

personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive
prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial

initiales du concepteur [ initiales du dessinateur | initiales de l'artiste | paraphe de l'artiste | «signature» de l'artiste ]
designer's initials [ artist's initials | initials of the designer | initials of the artist ]

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Distal myopathy type 3

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions du présent règlement relatives à la détention provisoire et à la remise transfrontière devraient s’appliquer sans préjudice des procédures spécifiques applicables dans les États membres dans lesquels une autorisation judiciaire n’est pas requise pour l’arrestation initiale d’un suspect ou d’une personne poursuivie.
The provisions of this Regulation relating to pre-trial arrest and cross-border surrender should be without prejudice to the specific procedures in Member States where judicial authorisation is not required for the initial arrest of a suspect or accused person.

· si un transfert n'a pas lieu dans les six mois, l'État membre initialement responsable est alors dispensé de son obligation de prise en charge ou de reprise de l'intéressé et la responsabilité est transférée à l'État membre requérant (ce délai peut être porté à un an si le transfert n'a pu être effectué au motif que l'intéressé était en détention ou à dix-huit mois en cas de fuite de l'intéressé).
if another Member State issues a residence document to an applicant, then that Member States becomes responsible for dealing with their asylum claim; if 12 months have passed from the irregular border crossing and the Member State initially responsible has not accepted responsibility; if a transfer does not take place within six months, then the Member State initially responsible is relieved of its obligation to take charge or to take back the person concerned and responsibility is instead transferred to the requesting Member State (this limit can be extended to one year if the transfer could not be carried out because the person was imprisoned or 18 months if the person absconds).

L'article 5, paragraphe 1, de la décision (UE) 2015/774 (BCE/2015/10) prévoit que les achats de titres de créance négociables éligibles, conformément au PSPP, sont soumis à une limite initiale de détention de 25 % par code ISIN (international securities identification number).
Article 5(1) of Decision (EU) 2015/774 (ECB/2015/10) provides that purchases of eligible marketable debt securities under the PSPP are subject to an initial issue share limit of 25 % per international securities identification number (ISIN).

En ce qui concerne les détentions de titres de créances ayant une échéance initiale supérieure à 1 an, ventilées par monnaie, une distinction supplémentaire est opérée pour les administrations publiques (S.13), afin d’obtenir une meilleure vue d’ensemble des interrelations entre les États et les banques.
With respect to debt securities holdings with original maturity up to one year, with a currency breakdown, an additional distinction is made for general government (S.13) to ensure a better overview on the inter-linkages between sovereigns and banks.

Cette réponse peut comprendre, le cas échéant, l’application d’une mesure privative de liberté venant se substituer à la mesure non privative de liberté qui avait été adoptée initialement, par exemple comme alternative à la détention préventive ou à la suite d’une suspension conditionnelle de l’exécution d’une sanction.
Such a response may comprise, where appropriate, the imposition of a custodial measure in substitution of the non-custodial measure that was originally adopted, for example, as an alternative to preventive detention or as a consequence of the conditional suspension of a penalty.

Il est important que l’on ne fasse usage de la force pour restreindre les droits humains fondamentaux et, en particulier, la liberté individuelle - telles que l’arrestation et la détention initiales - que dans les cas où l’on est absolument convaincu qu’elle est vraiment nécessaire.
It is important that the use of force to curtail fundamental human rights and in particular personal freedom – such as preliminary arrest and detention – should be used only in cases where they are absolutely convinced that this is truly necessary.

Elle ne fait pas référence non plus aux cinq citoyens cubains toujours détenus aux États-Unis, dont certains ne sont pas autorisés à recevoir la visite de leur famille, bien que la Cour d’Atlanta ait cassé le jugement qui avait conduit à leur détention initiale.
It also makes no reference to the five Cuban citizens still being held in the USA, some of whom are not allowed to receive family visits, this despite the court in Atlanta overturning the ruling that had led to their initial detention.

invite les États membres à dispenser une formation initiale et continue aux fonctionnaires de police et des centres de détention sur le comportement à observer lors des interrogatoires, à partir de l'arrestation et pendant la détention, à l'égard des personnes interrogées, arrêtées ou détenues, de telles mesures pouvant contribuer à la prévention de l'administration de mauvais traitements aux détenus;
22. Calls on the Member States to provide initial and in-service training to police and prison officers regarding appropriate conduct during interrogation sessions from the moment of arrest and during detention, towards the persons who are being interrogated or who have been arrested or detained, since such measures may help to prevent the ill-treatment of detainees;

sans délai injustifié, et en tout état de cause au plus tard dans les 25 jours calendaires dans tous les autres cas, sauf lorsque la législation nationale de l'État requérant prévoit une période initiale de détention plus courte, auquel cas cette période plus courte s'appliquera.
without undue delay, and in any event within a maximum of 25 calendar days in all other cases, except for cases for which the initial detention period in the national legislation of the Requesting State is less, in which case the latter period shall apply.