Traduction de «détention est justifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

cellule de détention policière
Police cell

arc de détente
Body arch traction table

contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention
judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review

capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente
cloud chamber | Wilson chamber

détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire
arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial

force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]
trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]

personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive
prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que, par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les systèmes de détention de titres par l’intermédiaire desquels leurs participants identifient les titres détenus par les investisseurs, les systèmes de règlement de titres exploités par les DCT sont également essentiels pour contrôler l’intégrité d’une émission, empêchant la création ou la réduction non justifiée de titres émis, et jouant ainsi un rôle important pour le maintien de la confiance des investisseurs.
Playing an important role in the securities holding systems through which their participants report the securities holdings of investors, the securities settlement systems operated by CSDs also serve as an essential tool to control the integrity of an issue, hindering the undue creation or reduction of issued securities, and thereby play an important role in maintaining investor confidence.

Par ailleurs, elle ne saurait être justifiée par l’intérêt de protéger la qualité des prestations qui est dépourvue de tout lien direct avec la forme juridique des organismes de formation et la détention du capital d’une société.
Further there is no legal justification in the interest of protecting the quality of the services, since that has no direct connection with the restriction on the legal form of the training service providers and the ownership of share capital.

Pour ma part, je n'aime pas l'idée de la détention en soi, mais comme moyen de dissuader les passeurs de faire du trafic d'êtres humains, je pense que la détention est justifiée.
It is my personal opinion that I don't like the idea of detention per se, but detention as a means of discouraging the traffickers from trafficking in human beings is a legitimate use of detention.

Là, l'arbitre peut indépendamment s'assurer que la détention était justifiée et une façon acceptable de détenir la personne.
This is one in which the adjudicator can independently verify and confirm that the detention was a proper and acceptable mode to hold the person.

Non. En Allemagne, la détention est seulement utilisée aux fins d'expulsion, et il faut évaluer les dossiers au cas par cas pour déterminer si la détention est justifiée.
No, detention in Germany is only a means to allow for deportation, and every case has to be assessed on whether there is justification for detention.

Les personnes toujours détenues après 12 mois subiront un examen des motifs de détention devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, qui établira si leur détention est justifiée.
Those persons still detained after 12 months will have a detention review hearing before the Immigration and Refugee Board to determine whether there is a basis for their continued detention.

Son article 15, en particulier, fait référence à diverses exigences (forme juridique, détention du capital, restrictions quantitatives et territoriales, tarifs.), que les États membres sont autorisés à maintenir, mais dans la seule mesure où ces exigences sont proportionnées et justifiées par une raison impérieuse d’intérêt général.
In particular, Article 15 of the Services Directive refers to requirements such as legal forms, shareholding requirements, quantitative and territorial restrictions and tariffs, which Member States are allowed to maintain only to the extent that they are proportionate and justified by an overriding reason of general interest and proportionate.

La détention de ces actifs liquides à titre accessoire peut se révéler justifiée, entre autres, pour faire face aux paiements courants ou exceptionnels, en cas de ventes, le temps nécessaire pour réinvestir dans des valeurs mobilières, dans des instruments du marché monétaire ou dans d’autres actifs financiers prévus par la présente directive, ou, pendant le laps de temps strictement nécessaire, dans les cas où, en raison de la situation défavorable du marché, les placements en valeurs mobilières, en instruments du marché monétaire et en d’autres actifs financiers doivent être suspendus.
The holding of such ancillary liquid assets may be justified, inter alia, in order to cover current or exceptional payments; in the case of sales, for the time necessary to reinvest in transferable securities, money market instruments or in other financial assets provided for in this Directive; or for a period of time strictly necessary when, because of unfavourable market conditions, the investment in transferable securities, money market instruments and in other financial assets is suspended.

La détention de ces liquidités à titre accessoire peut se révéler justifiée, notamment dans les situations suivantes: pour faire face aux paiements courants ou exceptionnels; en cas de ventes, le temps nécessaire pour réinvestir dans des valeurs mobilières, dans des instruments du marché monétaire et/ou dans d'autres actifs financiers prévus par la présente directive; pendant le laps de temps strictement nécessaire dans les cas où, en raison de la situation défavorable du marché, les placements en valeurs mobilières, les instruments du marché monétaire et les autres actifs financiers doivent être suspendus.
The holding of such ancillary liquid assets may be justified, for example, in the following cases: in order to cover current or exceptional payments; in the case of sales, for the time necessary to reinvest in transferable securities, money market instruments and/or in other financial assets provided for in this Directive; for a period of time strictly necessary when, because of unfavourable market conditions, the investment in transferable securities, money market instruments and in other financial assets must be suspended.

Lorsqu'il y a une arrivée massive de gens, j'ai pu constater que, tant que l'ASFC agit avec diligence et est en mesure de fournir ce compte rendu mensuel à l'agent avant la tenue de l'audience, le commissaire est habituellement convaincu que la détention est justifiée, et il ordonne qu'elle soit maintenue.
In the case of mass arrivals, from my experience, as long as the CBSA is acting diligently and can provide this monthly update to their hearings officer in advance of the hearing, a board member is likely to be satisfied that detention is justified and it will be ordered continued.