Traduction de «détention dépasse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

patineur de vitesse qui dépasse [ patineuse de vitesse qui dépasse | patineur qui dépasse | patineuse qui dépasse ]
overtaking speed skater [ overtaking skater ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

cellule de détention policière
Police cell

dépassement de mémoire tampon | débordement de mémoire tampon | dépassement de la mémoire tampon | débordement de la mémoire tampon | dépassement de tampon | débordement de tampon
buffer overflow | buffer overrun | buffer overwrite

arc de détente
Body arch traction table

dépassement de coûts [ dépassement des coûts | surcoût | dépassement ]
cost overrun [ overrun ]

dépassement de capacité [ dépassement de capacité positif | dépassement ]
arithmetic overflow [ overflow ]

dépassement de temps | dépassement du temps alloué | expiration du temps | temporisation | délai dépassé
time out

contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention
judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review

personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive
prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces critères pourraient inclure, au minimum, un historique fiable des déplacements antérieurs (pas de dépassement de la durée autorisée lors des séjours précédents dans l’UE), la preuve que le voyageur dispose de moyens de subsistance suffisants, et la détention d’un passeport biométrique.
These could as a minimum include a reliable travel history (the person should not have exceeded the authorised stay at previous visits to the EU), proof of sufficient means of subsistence, and holding a biometric passport.

pourcentage de détention autorisé par des ressortissants de l’UE, avec possibilité de dépasser 50 % du capital total.
permissible percentage ownership by EU nationals, including the possibility to exceed 50% of total equity.

2. Le congé de détente prévu à l'article 8 ne peut dépasser quinze jours ouvrables, y compris le délai de route, par année de service".
2. The rest leave provided for in Article 8 may not exceed 15 working days, including travelling days, per year'.

A. considérant que, selon les estimations des Nations unies, le nombre des victimes en Syrie a dépassé les 5.400 au cours des onze longs mois du soulèvement, et soulignant la difficulté d'actualiser ces statistiques du fait que certaines zones, comme des quartiers de la ville de Homs, sont totalement interdites d'accès; que des milliers d'autres personnes ont été blessées, qu'au moins 69.000 personnes ont été emprisonnées, que 32.000 d'entre elles ont été relaxées et que 12.400 personnes environ ont fui vers les pays voisins; que, d'après les rapports du Fonds des Nations unies pour l'enfance, des centaines d'enfants auraient été tués et que des centaines d'autres seraient détenus arbitrairement et torturés ou victimes d'abus sexuels pendant leur détention;
A. whereas the UN estimates that the death toll in Syria passed over 5 400 in the 11-month long uprising while underlining the difficulty to update these figures because of totally closed areas such as parts of Homs; whereas thousands more have been injured, at least 69 000 have been detained of which about 32 000 had been released and about 12 400 have fled into neighbouring countries; whereas the UN Children Fund reports hundreds of children have been killed and hundreds more arbitrarily arrested, tortured and sexually abused while in detention;

Les dispositions de l’article 5, paragraphe 1, point c), et de l’article 5, paragraphe 3, de la CEDH prévoient des exceptions au droit à la liberté si l’accusé est arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, «lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction», à condition que cette détention ne dépasse pas un délai raisonnable. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré qu’il n’existe pas de droit automatique à des conditions de détention différentes de celles applicables aux personnes reconnues coupables [18], tant que les conditions de détention demeurent raisonnables [19].
Articles 5(1)(c) and 5(3) ECHR lay down exceptions to the right to liberty where this is for the purposes of bringing a detained person to court “on reasonable suspicion of having committed an offence” if the detention is for a reasonable period only. The ECtHR held that there is no automatic right to detention conditions different from those under which convicted persons are held[18], as long as the conditions are reasonable[19].

N. considérant que, en cas de détention, la période maximale ne peut dépasser une durée raisonnable et que la détention ne doit concerner que les individus qui doivent être expulsés ou renvoyés aux frontières et en aucun cas les demandeurs d'asile,
N. whereas, in the event of detention, the maximum period must not exceed a reasonable length of time, and whereas detention must only be used in the case of individuals who are to be deported or sent back to the borders, and on no account asylum seekers,

J. considérant que, en cas de détention, la période maximale ne peut dépasser une durée raisonnable,
J. whereas the maximum detention period must not exceed a reasonable limit,

Toutefois, pour chaque moyen de transport à moteur, est admis en franchise le carburant contenu dans de tels réservoirs portatifs pour une quantité ne dépassant pas 10 litres sans préjudice des dispositions nationales en matière de détention et de transport du carburant».
However, for each means of motor transport a quantity of fuel not exceeding 10 litres shall be admitted duty-free in such a container, without prejudice to national provisions governing the possession and transport of fuel".