Vertaling van "détention dont font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.

États dont les côtes sont adjacentes ou se font face [ États qui sont limitrophes ou se font face | États adjacents ou opposés | États limitrophes ou se font face ]
Adjacent or Opposite States [ Adjacent or Opposing States ]

poste de détente de gaz | station de détente | station réductrice de détente de gaz
pressure-reducing station

détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire
arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial

capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente
cloud chamber | Wilson chamber

chef de centre de détention pénitentiare | cheffe de centre de détention pénitentiaire | chef d'établissement pénitentiaire | directrice des services pénitentiaires
chief detention officer | senior superintendent jail | correctional services manager | superintendent of jail

dont les mécanismes immunitaires font défaut
immunologically depressed

secteur non pétrolier dont les produits font l'objet d'échanges extérieurs
non-oil traded goods sector

détention de mineurs
young offender confinement | young offender incarceration | juvenile detention | young offender imprisonment

assurer la santé et la sécurité dans le cadre de la détention d’animaux
keep animals and their handlers safe and healthy | protect health and safety when handling an animal | protect health and safety when handling animals | protect health and welfare of animals and handlers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Par dérogation au paragraphe 2, la transmission des données visées au paragraphe 2 concernant les personnes interpellées comme décrit au paragraphe 1 qui demeurent physiquement sur le territoire des États membres, mais font l'objet d'une mesure de confinement, de rétention ou de détention à compter de leur interpellation et pour une période de plus de 72 heures a lieu avant leur libération de ce confinement, de cette rétention ou de cette détention.
3. By way of derogation from paragraph 2, the data specified in paragraph 2 relating to persons apprehended as described in paragraph 1 who remain physically on the territory of the Member States but are kept in custody, confinement or detention upon their apprehension for a period exceeding 72 hours shall be transmitted before their release from custody, confinement or detention.

Il importe de signaler que les coûts d'investissement et d'exploitation des systèmes évalués pour la période 2014-2020 ne prennent pas en compte les obligations financières imprévues que l'Union pourrait être amenée à assumer, notamment celles liées au régime de la responsabilité découlant de l'exécution des services ou de la détention de la propriété des systèmes par l'Union, spécialement par rapport à d'éventuels cas de dysfonctionnements des systèmes. Ces obligations font l'objet d'une analyse spécifique de la part de la Commission.
It is important to note that the investment and operating costs of the systems as estimated for the period 2014-2020 do not take account of unforeseen financial obligations which the Union may be obliged to assume, in particular those relating to liability arising from the performance of the services or Union ownership of the systems, especially with regard to any malfunctioning of the systems. Those obligations are the subject of a specific analysis by the Commission.

(3) Comme les pièces concernées font partie de la piste d'audit visée à l'article 7 du règlement (CE) n° 438/2001(3), il convient d'ajouter à cet article les dispositions nécessaires relatives à la détention des documents.
(3) As the documents in question form part of the audit trail referred to in Article 7 of Regulation (EC) 438/2001(3), it is appropriate to add to this article the necessary provisions concerning the retention of documents.

I. considérant que le Comité des Nations unies contre la torture a déclaré être extrêmement préoccupé par les nombreuses informations émanant de sources diverses qui font état du maintien de la pratique de la détention illégale dans des lieux de détention secrets et officieux, connus sous le nom de "prisons noires"; qu'il a également fait part de ses vives préoccupations face aux nombreux témoignages indiquant que la torture et les mauvais traitements demeurent fortement ancrés dans le système de justice pénale, qui base de manière excessive les décisions de condamnation sur l'obtention d'aveux;
I. whereas the UN Committee Against Torture has reported its serious concerns over consistent reports from various sources about a continuing practice of illegal detention in unrecognised and unofficial detention places, the so-called ‘black jails’; whereas it has also expressed serious concerns over consistent reports indicating that the practice of torture and ill-treatment is still deeply entrenched in the criminal justice system, which places over-reliance on confessions as the basis for convictions;

4. condamne fermement le harcèlement permanent et les mesures de détention dont font l'objet les militants de l'opposition démocratique sous le régime de Loukachenko, et appelle une nouvelle fois les autorités biélorusses à libérer tous les prisonniers politiques, immédiatement et sans conditions;
4. Strongly condemns the continuous harassment and detention of democratic opposition activists by the Lukashenko regime, and reiterates its call on the Belarusian authorities to release all political prisoners immediately and unconditionally;

Nous déplorons avec la même force les menaces, la surveillance et l’interdiction de quitter le territoire, ainsi que la détention, dont font l’objet de nombreux proches de Liu Xiaobo depuis que le prix Nobel lui a été attribué.
We deplore just as vigorously the threats, surveillance and ban on leaving the country, as well as the arrests that many of Liu Xiaobo’s relatives and friends have been subjected to since he was awarded the Nobel Prize.

E. considérant que d'autres membres de ZimRights – Leo Chamahwinya, le responsable des programmes éducatifs, et Dorcas Shereni, la directrice de ZimRights dans le quartier de Highfield – font également l'objet de détentions arbitraires et de harcèlement judiciaire et sont maintenus en détention jusqu'au 4 février 2013 sur décision d'un tribunal du 21 janvier 2013;
E. whereas other members of ZimRights – Leo Chamahwinya, the Education Programmes Officer, and Dorcas Shereni, the Highfields local chapter Chairperson – are also facing arbitrary detention and judicial harassment and are remanded until 4 February 2013 under a decision taken by the Magistrate Court on 21 January 2013;

Ils devraient revoir, en priorité, les restrictions applicables à la forme juridique des sociétés et à la détention de leur capital, qui font obstacle au développement de services professionnels.
They should examine as a priority requirements limiting company structures and capital ownership which are an obstacle to the development of professional services.

E. considérant qu'Israël maintient des centaines de prisonniers palestiniens en "détention administrative" sans inculpation ni procès, sans les informer des soupçons dont ils font l'objet et sans leur donner accès aux preuves lorsqu'ils font appel de leur détention, ce qui est contraire au droit international,
E. whereas Israel is holding hundreds of Palestinian prisoners in 'administrative detention' without charge or trial, without informing them of the nature of the suspicions against them, and without allowing them access to evidence in case they appeal their detention, this being against international law,

La catégorie des « peines formelles » est à subdiviser en deux sous-catégories : les peines qui visent à une restriction de la liberté de se déplacer (p.ex. la détention à domicile, avec ou sans surveillance électronique) et les peines alternatives qui, sans viser à une restriction de la liberté de se déplacer, ne font qu'affecter le style de vie du condamné.
The "formal penalties" category is to be subdivided into two sub-categories: penalties that restrict freedom of movement (e.g. house arrest, with or without electronic surveillance) and those which, without actually restricting freedom of movement, merely affect the offender's life-style.