Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arc de détente
Cellule de détention policière
Contrôle de la légalité de la détention
Contrôle judiciaire de la légalité de la détention
Détention aux fins d'expulsion
Détention du produit objet du brevet
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Détenu en préventive
Examen de la détention
Examen de la détention par un juge
Examen de la légalité de la détention
Force de détente
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne mise en détention avant le jugement
Pression de détente
Pression de la détente
Pression sur la détente
Produit utilisé à des fins diagnostiques

Traduction de «détention de produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détention du produit objet du brevet

stocking the product which is the subject matter of the patent


régime général de circulation et de détention des produits

general arrangement for the holding and movement of products


Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products | Holding and movements Directive


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention






contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention

judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review


personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial


force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]

trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]


produit utilisé à des fins diagnostiques

Diagnostic aid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de faire en sorte que la consultation des registres permette aux instances compétentes de surveiller efficacement la circulation et la détention des produits viti-vinicoles, notamment dans la collaboration entre ces services au niveau communautaire, il y a lieu d'harmoniser, sur le plan communautaire, les règles relatives à la tenue des registres.

In order to ensure that by consulting the registers the competent authorities are able effectively to monitor the movement and stocking of wine products, in particular in the course of cooperation between those authorities in the different Member States, the rules concerning the keeping of records should be harmonised at Community level.


Lieu de détention des produits

Place where products are held


La règlementation concernant la production, la transformation et la détention des produits soumis à accise est déterminée par chaque État membre.

The rules concerning the production, processing and holding of excise goods are determined by each EU country.


en ce qui concerne la détention de produits soumis à accise visée à l'article 7, paragraphe 2, point b): la personne détenant les produits soumis à accise ou toute autre personne ayant participé à leur détention;

in relation to the holding of excise goods as referred to in Article 7(2)(b): the person holding the excise goods and any other person involved in the holding of the excise goods;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Aux fins du présent article, on entend par «détention à des fins commerciales» la détention de produits soumis à accise par une personne autre qu'un particulier ou par un particulier autrement que pour ses besoins propres et transportés par lui-même, conformément à l'article 32.

For the purposes of this Article, ‘holding for commercial purposes’ shall mean the holding of excise goods by a person other than a private individual or by a private individual for reasons other than his own use and transported by him, in accordance with Article 32.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - fi0003 - EN - Régime général, détention et circulation des produits soumis à accise

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - fi0003 - EN - General arrangements for the holding and movement of products subject to excise duty


Afin de faire en sorte que la consultation des registres permette aux instances compétentes de surveiller efficacement la circulation et la détention des produits vitivinicoles, notamment dans la collaboration entre ces services au niveau communautaire, il y a lieu d'harmoniser sur le plan communautaire les règles relatives à la tenue des registres.

In order to ensure that by consulting the registers the competent authorities are able effectively to monitor the movement and stocking of wine products, in particular in the course of cooperation between those authorities in the different Member States, the rules concerning the keeping of records should be harmonised at Community level.


Afin de faire en sorte que la consultation des registres permette aux instances compétentes de surveiller efficacement la circulation et la détention des produits vitivinicoles, notamment dans la collaboration entre ces services au niveau communautaire, il y a lieu d'harmoniser sur le plan communautaire les règles relatives à la tenue des registres.

In order to ensure that by consulting the registers the competent authorities are able effectively to monitor the movement and stocking of wine products, in particular in the course of cooperation between those authorities in the different Member States, the rules concerning the keeping of records should be harmonised at Community level.


L'État membre peut, cependant, autoriser la détention du produit en question en vue de la vente, de la mise en circulation dans la Communauté ou de l'exportation, à condition que la désignation ou la présentation de ce produit soient rendues conformes aux dispositions visées au paragraphe 1.

The Member State may, however, grant an authorisation for the product to be held for sale, put on the market in the Community or exported, provided that its description or presentation is changed to conform to the provisions referred to in paragraph 1.


1. Chaque État membre détermine sa réglementation en matière de production, de transformation et de détention des produits soumis à accise, sous réserve des dispositions de la présente directive.

1. Each Member State shall determine its rules concerning the production, processing and holding of products subject to excise duty, subject to the provisions of this Directive.


w