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Arc de détente
Canule nasale d’oxygène à pression positive continue
Capsule de dilatation
Cellule de détention policière
Chambre de détente
Chambre à détente de Wilson
Contrôle de la légalité de la détention
Contrôle judiciaire de la légalité de la détention
Détention aux fins d'expulsion
Détention avant jugement
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Détention provisoire
Détention préventive
Détenu en préventive
Examen de la détention
Examen de la détention par un juge
Examen de la légalité de la détention
Force de détente
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne mise en détention avant le jugement
Poste de détente de gaz
Pot de détente
Pression de détente
Pression de la détente
Pression sur la détente
Station de détente
Station réductrice de détente de gaz

Vertaling van "détention continue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention






contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention

judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review


poste de détente de gaz | station de détente | station réductrice de détente de gaz

pressure-reducing station


capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente

cloud chamber | Wilson chamber


détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial


personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial


force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]

trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]


canule nasale d’oxygène à pression positive continue

Continuous positive airway pressure nasal oxygen cannula
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Si le juge devant lequel un témoin est conduit en vertu du présent article n’est pas convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il ordonne que ce dernier soit libéré, ou qu’il soit relâché sur engagement, pris selon la formule 32, avec ou sans caution, de comparaître et témoigner selon les exigences. Toutefois, si le juge est convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il peut ordonner que la détention continue jusqu’à ce que le témoin fasse ce qui est exigé de lui en conformité avec l’article 550 ou que le procès soit terminé, ou jusqu’à ce que le témoin comparaisse et témoigne ...[+++]

(3) If the judge before whom a witness is brought under this section is not satisfied that the continued detention of the witness is justified, he shall order him to be discharged, or to be released on recognizance in Form 32, with or without sureties, to appear and to give evidence when required, but if the judge is satisfied that the continued detention of the witness is justified, he may order his continued detention until the witness does what is required of him pursua ...[+++]


(11) Lorsque le ministre ou l’un des mandataires ou organismes de Sa Majesté du chef du Canada détient des actions d’une banque au nom de Sa Majesté, ou en fiducie pour celle-ci, deux ans après leur acquisition, le ministre se penche sur la question de savoir si leur détention continue de favoriser la stabilité du système financier au Canada.

(11) If the Minister or an agent or agency of Her Majesty in right of Canada is holding shares of a bank on behalf of or in trust for Her Majesty on the day that is two years after the day on which the shares were acquired, the Minister shall consider whether holding the shares continues to promote the stability of the financial system in Canada.


(11) Lorsque le ministre ou l’un des mandataires ou organismes de Sa Majesté du chef du Canada détient des actions d’une société au nom de Sa Majesté, ou en fiducie pour celle-ci, deux ans après leur acquisition, le ministre se penche sur la question de savoir si leur détention continue de favoriser la stabilité du système financier au Canada.

(11) If the Minister or an agent or agency of Her Majesty in right of Canada is holding shares of a company on behalf of or in trust for Her Majesty on the day that is two years after the day on which the shares were acquired, the Minister shall consider whether holding the shares continues to promote the stability of the financial system in Canada.


(11) Lorsque le ministre ou l’un des mandataires ou organismes de Sa Majesté du chef du Canada détient des actions d’une association au nom de Sa Majesté, ou en fiducie pour celle-ci, deux ans après leur acquisition, le ministre se penche sur la question de savoir si leur détention continue de favoriser la stabilité du système financier au Canada.

(11) If the Minister or an agent or agency of Her Majesty in right of Canada is holding shares of an association on behalf of or in trust for Her Majesty on the day that is two years after the day on which the shares were acquired, the Minister shall consider whether holding the shares continues to promote the stability of the financial system in Canada.


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Elle impose à ces derniers de publier des informations financières périodiques sur leurs résultats tout au long de l’exercice, ainsi que des informations continues sur la détention de pourcentages importants de droits de vote.

It requires EU countries to publish periodic financial information on their income throughout the financial year, in addition to continuous information concerning the possession of significant percentages of voting rights.


Elle impose à ces derniers de publier des informations financières périodiques sur leurs résultats tout au long de l’exercice, ainsi que des informations continues sur la détention de pourcentages importants de droits de vote.

It requires EU countries to publish periodic financial information on their income throughout the financial year, in addition to continuous information concerning the possession of significant percentages of voting rights.


3. Les États membres peuvent décider que les établissements de crédit qui ne remplissent pas l'exigence relative à la détention de fonds propres distincts et qui existaient au 15 décembre 1979 peuvent continuer d'exercer leurs activités.

3. Member States may decide that credit institutions which do not fulfil the requirement to hold separate own funds and which were in existence on 15 December 1979 may continue to carry out their business.


Il importe de continuer à améliorer les conditions générales qui règnent dans les centres de détention pour étrangers.

Further improvements of the general conditions in foreigners’ detention centres is important.


Les grâces, amnisties ou autres mesures qui ne sont pas liées à la conduite de la personne condamnée durant sa détention doivent continuer à relever de la responsabilité de l'État où la peine a été prononcée.

Pardons, amnesties and other measures, which are not linked to the behaviour of the sentenced person while in custody, should remain within the responsibility of issuing Member State.


Certains délinquants peuvent ne pas entrer dans la définition des délinquants dangereux, au sens de la partie XXIV, mais devoir tout de même faire l'objet d'une détention continue dans l'intérêt public.

There can be cases which fall short of dangerousness as defined in part 24 but still require continued detention in the public interest.


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