Vertaling van "détenteurs de documents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

détenteur de clé
Key Holder

détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]
record holder

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

détenteur de bonne foi | détenteur, détentrice de bonne foi
bona fide holder

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

détenteur de compte de distribution [ détenteur de CD ]
distribution account holder [ DA holder ]

détenteur d'une carte d'achat [ détenteur ]
card holder [ cardholder | acquisition card holder | acquisition cardholder ]

documents
Documents

documenté
Documented

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

111 (1) Un bon de paiement ou un récépissé établi en la forme réglementaire et donnant au détenteur indiqué dans ce document droit au paiement d’une somme d’argent ou à la livraison de grain conformément aux conditions qui y sont énoncées, ainsi que les droits en découlant, peuvent être transférés à un nouveau détenteur par endossement et remise du document au cessionnaire.
111 (1) A cash purchase ticket or elevator receipt in prescribed form entitling the holder named in that document to the payment of money or delivery of grain in accordance with the terms of the document, and the rights arising under the document, may be transferred from holder to holder by the endorsement and delivery of the document to the endorsee.

53 (1) Sous réserve de toute loi applicable en matière de perception d’impôts, l’héritier d’un détenteur de titre de créance ou le représentant de la succession d’un tel détenteur est en droit de se faire inscrire comme détenteur ou de faire inscrire à ce titre la personne qu’il désigne, sur remise à l’émetteur ou à son agent de transfert des assurances que l’émetteur peut exiger et des documents suivants :
53 (1) Subject to any applicable law relating to the collection of taxes, a person who is an heir or a fiduciary of an estate or succession of a deceased debt obligation holder is entitled to become the registered holder or to designate a registered holder if the person deposits the following information with the issuer or its transfer agent, together with any reasonable assurances that the issuer may require:

(i) modifier la partie XIII ou la partie XVI en prescrivant des obligations d'information supplémentaires à l'égard des fonds d'investissement et en exigeant ou en permettant l'utilisation de certaines formules ou de certains types de documents d'offre ou autres documents supplémentaires relativement à ces fonds, (ii) prescrire la politique et les pratiques en matière d'investissement qui sont autorisées dans le cas des fonds d'investissement, et interdire ou restreindre certains investissements ou certaines pratiques en matière d'investissement dans le cas de ces fonds, (iii) prescrire les exigences régissant la garde des éléments d'actif des fonds d'investissement, (iv) prescrire le montant minimal de capital initial que doivent avoir les fonds d'investissement qui effectuent un placement, et interdire ou restreindre le remboursement des frais reliés à l'organisation d'un tel fonds, (v) prescrire les questions concernant un fonds d'investissement qui exigent l'approbation des détenteurs de valeurs mobilières du fonds, de la Commission ou du directeur, notamment, dans le cas des détenteurs de valeurs mobilières, le niveau d'approbation nécessaire, (vi) prescrire les exigences relatives au calcul de la valeur liquidative des fonds d'investissement, (vii) prescrire les exigences relatives au contenu et à l'utilisation de documentation commerciale, de communications commerciales ou d'annonces publicitaires concernant les fonds d'investissement ou leurs valeurs mobilières,
(i) varying Part XIII or Part XVI by prescribing additional disclosure requirements in respect of investment funds and requiring or permitting the use of particular forms or types of additional offering or other documents in connection with the funds, (ii) prescribing permitted investment policy and investment practices for investment funds and prohibiting or restricting certain investments or investment practices for investment funds, (iii) prescribing requirements governing the custodianship of assets of investment funds, (iv) prescribing minimum initial capital requirements for investment funds making a distribution and prohibiting or restricting the reimbursement of costs in connection with the organization of a fund, (v) prescribing matters affecting investment funds that require the approval of security holders of the fund, the Commission or the Director, including, in the case of security holders, the level of approval, (vi) prescribing requirements in respect of the calculation of the net asset value of investment funds, (vii) prescribing requirements in respect of the content and use of sales literature, sales communications or advertising relating to investment funds or the securities of investment funds,

(10) Si, dans le cadre d'une offre de l'émetteur dispensée, par le paragraphe 150(1), des exigences relatives aux offres formelles de la partie XVIII, le pollicitant est tenu, par les règlements administratifs, les règlements ou les politiques de la bourse désignée, de déposer un document d'information avec l'offre ou de le remettre aux détenteurs de valeurs mobilières du pollicité, ce document d'information est réputé, pour l'application du présent article, être une circulaire d'offre de l'émetteur remise aux détenteurs de valeurs mobilières conformément à la partie XVIII.
(10) Where the offeror in an issuer bid that is exempted by subsection 150(1) from the formal bid requirements of Part XVIII is required, by the bylaws, regulations or policies of the applicable designated stock exchange to file with it or deliver to security holders of the offeree issuer a disclosure document, the disclosure document shall be deemed, for the purposes of this section, to be an issuer bid circular delivered to the security holders as required by Part XVIII.

Certains aspects sont si importants pour une immatriculation qu'il convient de préciser aux citoyens qu'un véhicule ne peut être immatriculé si les documents d'immatriculation du véhicule font défaut, si le contrôle technique n'a pas été concluant, si le détenteur du véhicule n'est pas en mesure de produire la preuve de sa résidence ou si le détenteur du certificat d'immatriculation n'a pas d'établissement enregistré dans l'État membre où le véhicule sera immatriculé.
Some aspects are so important for a registration that it should be clear to citizens that a vehicle cannot be registered if vehicle registration documents are absent, when technical inspections where not passed, when holder of the vehicle cannot provide proof oh his residence or when the holder of registration certificate does not have a registered establishment in the Member States where the vehicle is going to be registered.

(14 sexies) Lorsqu'une décision d'enquête européenne est émise en vue d'obtenir les "renseignements" concernant un compte déterminé, on entend par "renseignements", au moins le nom et l'adresse du détenteur du compte, les informations concernant toute procuration détenue sur le compte et tout autre renseignement ou document fourni par le détenteur du compte lors de son ouverture et toujours détenu par la banque.
(14e) When an EIO is issued to obtain the ‘particulars’ of a specified account, ‘particulars’ is understood to include at least the name and address of the account holder, details of any powers of attorney held over the account, and any other details or documents provided by the account holder when the account was opened and that are still held by the bank.

Afin de démontrer, dans le cadre de la certification de sécurité prévue à l'article 10, que le matériel roulant fait l'objet d'une maintenance conformément aux exigences applicables, l'entreprise ferroviaire indique les détenteurs et fournit la documentation explicitant les procédures appliquées par ces détenteurs pour effectuer la maintenance.
In order to demonstrate, in the context of the safety certification provided for in Article 10, that the rolling stock is being maintained in accordance with the requirements in force, the railway undertaking shall give details of the keepers and shall provide documentation explaining the procedures applied by those keepers in carrying out such maintenance.

Afin de démontrer dans le cadre de la certification de sécurité prévue à l’article 10 que le matériel roulant est entretenu conformément aux exigences applicables, l’entreprise ferroviaire indique les détenteurs et fournit la documentation explicitant les procédures appliquées par ces détenteurs pour effectuer la maintenance.
In order to demonstrate, in the context of the safety certification provided for in Article 10, that the rolling stock is being maintained in accordance with the requirements in force, the railway undertaking shall give details of the keepers and shall provide documentation explaining the procedures applied by those keepers in carrying out such maintenance.

Grâce à un lien avec la Ligne d'inspection primaire dans les aéroports internationaux canadiens, les détenteurs de documents qui sont enregistrés dans le module sont identifiés en vue d'un renvoi obligatoire à l'examen secondaire de l'immigration; à cet endroit, le détenteur et le document feront l'objet de vérifications supplémentaires et des mesures d'exécution pourront être prises.
Through a link with the Primary Inspection Line at Canadian international airports, holders of documents which are recorded in the module are identified for mandatory referral to an immigration secondary examination where the holder and document will be subject to further checks and possible enforcement action.

2. Le document de circulation délivré par l'autorité compétente permet aux détenteurs d'enregistrer les déplacements d'animaux individuels aussi bien que de lots d'animaux et contient au moins les rubriques suivantes, à compléter par le détenteur pour les animaux destinés à être déplacés hors de l'exploitation:
2. The movement document issued by the competent authority shall allow keepers to record either movements of individual animals or movements of animals in batches and shall contain at least the following fields to be completed by the keeper for animals to be moved from the holding: