Traduction de «détenteur respecte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

détenteur de clé
Key Holder

propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données
file owner | data owner | owner of the file | owner of the data

détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]
record holder

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

détenteur de bonne foi | détenteur, détentrice de bonne foi
bona fide holder

détenteur d'une carte d'achat [ détenteur ]
card holder [ cardholder | acquisition card holder | acquisition cardholder ]

détenteur de compte de distribution [ détenteur de CD ]
distribution account holder [ DA holder ]

propriétaire de clé publique | propriétaire | détenteur de clé publique | détenteur
public key owner | owner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'ils négocient l'octroi d'une licence d'utilisation d'une technologie brevetée, le détenteur de la technologie (le titulaire du BEN) et l'utilisateur de la norme doivent respecter des conditions FRAND.
When an owner of the patented technology (SEP holder) and an implementer of the standard negotiate a licence, it should be on FRAND terms.

en vertu desdites procédures nationales d'insolvabilité ou de procédures d'un autre type, les créanciers de ces établissements, y compris les détenteurs d'obligations garanties le cas échéant, supporteront les pertes dans le respect des objectifs de la résolution.
such national insolvency procedures, or other type of procedures, will ensure that creditors of those institutions, including holders of covered bonds where relevant, will bear losses in a way that meets the resolution objectives.

Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les transactions en matière de gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits ou autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission; des exigences relatives à la vente du bénéficiaire ou de la totalité ou d'une partie de ses actifs, droits et engagements; des exigences relatives à la liquidation du bénéficiaire.
The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions against aggressive commercial practices or strategies, or advertising support from public aid; requirements concerning market shares, pricing, product features or other behavioural requirements; requirements for restructuring plans; governance requirements; reporting and disclosure requirements, including as regards compliance with such conditions as may be specified by the Commission; requirements relating to the sale of the beneficiary or of all or part of its assets, rights and liabilities; requirements relating to the liquidation of the beneficiary.

Tous les détenteurs d'informations classifiées doivent se conformer à des pratiques normalisées de classification de ces informations et respecter des critères de protection communs concernant la garde, la transmission et la destruction d'informations et de matériels devant être protégés.
All holders of classified information shall follow uniform practices regarding classification of such information and must meet common standards of protection regarding the custody, transmission and disposal of information and material requiring protection.

Tous les détenteurs d'informations classifiées de l'UE doivent se conformer à des pratiques normalisées de classification de ces informations et respecter des critères de protection communs concernant la garde, la transmission et la destruction d'informations et de matériels devant être protégés.
All holders of EUCI shall follow uniform practices regarding classification of such information and must meet common standards of protection regarding the custody, transmission and disposal of information and material requiring protection.

1. Les États membres veillent à ce que le propriétaire ou détenteur respecte les exigences énoncées à l'annexe I. Dans l'appréciation du respect de ces exigences par les élevages qui appliquent une faible densité de poulets par mètre carré de surface utilisable comme par ceux qui appliquent une forte densité de poulets par mètre carré de surface utilisable, il est tenu compte, d'une part, des différentes phases de la production et, d'autre part, des conditions climatiques différentes et des systèmes d'élevage utilisés .
1. The Member States shall ensure that the owner or keeper complies with the requirements set out in Annex I. In assessing compliance with those requirements by both low-density and high-density establishments, account shall be taken of the various stages of production, on the one hand, and the various climatic conditions and the methods of keeping chickens, on the other.

3. Par dérogation au paragraphe 2, les États membres peuvent autoriser, pour l'élevage de poulets, une densité d'élevage maximale de 38 kilogrammes de poids vif dans les établissements ou unités individuelles d'établissement à condition que le propriétaire ou détenteur respecte les exigences énoncées à l'annexe II en plus des exigences fixées à l'annexe I. La densité d'élevage maximale est mesurée comme moyenne des trois derniers troupeaux.
3. By way of derogation from paragraph 2, the Member States may provide that chickens be kept at a stocking density not exceeding 38 kilogrammes liveweight in establishments or single units of an establishment provided that the owner or keeper complies with the requirements set out in Annex II, in addition to the requirements set out in Annex I. The maximum stocking density shall be measured as an average of the last three flocks.

3. Par dérogation au paragraphe 2, les États membres peuvent autoriser, pour l'élevage de poulets, une densité d'élevage maximale de 38 kilogrammes de poids vif dans les établissements ou unités individuelles d'établissement à condition que le propriétaire ou détenteur respecte les exigences énoncées à l'annexe II en plus des exigences fixées à l'annexe I.
3. By way of derogation from paragraph 2, the Member States may provide that chickens be kept at a stocking density not exceeding 38 kilogrammes liveweight in establishments or single units of an establishment provided that the owner or keeper complies with the requirements set out in Annex II, in addition to the requirements set out in Annex I.

1. Les États membres veillent à ce que le propriétaire ou détenteur respecte les exigences énoncées à l'annexe I.
1. The Member States shall ensure that the owner or keeper complies with the requirements set out in Annex I.