Traduction de «détenteur est devenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

détenteur de clé
Key Holder

propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données
file owner | data owner | owner of the file | owner of the data

détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]
record holder

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

détenteur de bonne foi | détenteur, détentrice de bonne foi
bona fide holder

détenteur d'une carte d'achat [ détenteur ]
card holder [ cardholder | acquisition card holder | acquisition cardholder ]

détenteur de compte de distribution [ détenteur de CD ]
distribution account holder [ DA holder ]

propriétaire de clé publique | propriétaire | détenteur de clé publique | détenteur
public key owner | owner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(20) Aux termes de l’art. 4 du projet de règlement de la LCOBNL, les renseignements en question sont les suivants : nom et adresse résidentielle ou professionnelle du détenteur, adresse électronique du détenteur (si celui‑ci accepte de recevoir l’information par courriel), dates auxquelles le détenteur est devenu et a cessé d’être un détenteur, montant principal de chaque titre en circulation.
(20) According to Regulation 4 of the proposed NPCA regulations, the “prescribed information” that an NPC’s debt obligation register must contain is: the name and residential or business address of each debt obligation holder, e-mail address of the holder (if he or she has consented to receive information electronically), the dates that the holders became and ceased to be holders, and the principal amount of each holder’s outstanding debt obligations.

(5) Malgré le paragraphe (3), lorsque, sur le terrain visé par l’avis de confirmation, était construit un bâtiment ou une autre structure spécialement conçus pour servir aux fins d’un établissement scolaire, hospitalier ou municipal ou d’une institution religieuse ou charitable ou à des fins analogues, dont l’utilisation à ces fins par le titulaire ou détenteur est devenue pratiquement impossible à la suite de l’expropriation, la valeur du droit ou intérêt exproprié est, si ce droit ou intérêt était utilisé à ces fins et — n’eût été l’expropriation — aurait continué de l’être et si, à la date à laquelle la Couronne l’a pris, il n’y avait pas, en général, de demande ou de marché à ces fins pour ce droit ou intérêt, le plus élevé des deux montants suivants :
(5) Despite subsection (3), if any parcel of land to which a notice of confirmation relates had any building or other structure erected on it that was specially designed for use for the purpose of a school, hospital, municipal institution or religious or charitable institution or for any similar purpose, the use of which building or other structure for that purpose by the owner or holder has been rendered impracticable as a result of the expropriation, the value of the expropriated interest or right is, if that interest or right was and, but for the expropriation, would have continued to be used for that purpose and at the time of its taking there was no general demand or market for that interest or right for that purpose, the greater of

(i) si l’EIPD convertible est une fiducie, une somme qui est devenue payable par elle, relativement à l’unité donnée, à tout détenteur de l’unité au plus tard au moment de la disposition, à l’exception d’une somme qui est devenue payable sur son revenu, déterminé compte non tenu du paragraphe 104(6), ou sur ses gains en capital,
(i) if the SIFT wind-up entity is a trust, has become payable by the SIFT wind-up entity, in respect of the particular unit, to any holder of the unit on or before the disposition, other than an amount that has become payable out of its income (determined without reference to subsection 104(6)) or capital gains, and

Il convient donc, une fois l’identification électronique devenue un moyen d’identification officiel, que les détenteurs puissent l’utiliser sur une base volontaire.
It is therefore appropriate that, once EID becomes an official means of identification, its use by keepers should be voluntary.

Il convient donc, une fois l'identification électronique devenue un moyen d'identification officiel, que les détenteurs puissent l'utiliser sur une base volontaire.
It is therefore appropriate that, once EID becomes an official means of identification, its use by keepers should be voluntary.

Grâce à un essor économique impressionnant, avec une croissance moyenne de 10 % depuis 1990, la Chine est devenue la quatrième puissance économique mondiale et le plus gros détenteur officiel de réserves de change.
China’s impressive economic rise, with an average economic growth of 10% since 1990, has turned it into the fourth largest economy in the world and the largest official holder of foreign exchange reserves.

Ces moyens n’équivalent donc pas à la procédure suivie en l’espèce lorsqu’Entra est devenue le nouveau détenteur du titre.
Such methods are therefore not equivalent to the procedure that took place in the present case where Entra became the new title holder.

Tous les États du monde, qu’ils soient ou non détenteurs d’armes nucléaires, s’inquiètent de cette prolifération des armes nucléaires, mais le fait que les puissances nucléaires essayent, une fois encore, de passer sous silence les aspects discriminatoires du TNP, qui sont désormais devenus permanents, est une source de consternation pour de nombreux États qui jugent que la ségrégation entre deux classes d’États, ceux qui possèdent la bombe nucléaire et ceux qui ne la possèdent pas, est désormais devenue une caractéristique permanente de la scène géopolitique internationale.
The whole international community, nuclear and non-nuclear alike, is concerned about proliferation, but the new attempt by the nuclear weapons States to gloss over the discriminatory aspects of the NPT, which are now becoming permanent, has caused consternation. Many States see a two-class world of nuclear haves and have-nots becoming a permanent feature of the global landscape.

En 1998, BGB est devenue propriétaire à 100 % grâce à la cession en sa faveur des bénéfices auxquels le Land avait droit en tant que détenteur de la Landesbank.
In 1998 the Land, as LBB's guarantor, made over its claim to a share of LBB's profits to BGB, whereby the latter assumed full economic ownership.

Selon l’art. 3 du projet de règlement proposé en application de la LCOBNL, les « renseignements réglementaires » que doit comprendre un registre des titres de créance d’un OBNL sont les suivants : le nom et l’adresse personnelle ou d’affaires de chaque détenteur de titre de créance, son adresse électronique (s’il accepte de recevoir de l’information par voie électronique), les dates auxquelles il l’est devenu et a cessé de l’être et le montant en principal du titre qu’il détient.
According to regulation 3 of the proposed NPCA regulations, the “prescribed information” that an NPC’s debt obligation register must contain is: the name and residential or business address of each debt obligation holder, the email address of the holder (if he or she has consented to receive information electronically), the dates that the holders became and ceased to be holders, and the principal amount of each holder’s outstanding debt obligations.