Vertaling van "détenteur du véhicule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]
automated vehicle and vehicle owner register

Registre des marquages de détenteur de véhicule | Registre MDV
register of vehicle keeper markings | vehicle keeper marking register | register of VKM [Abbr.]

marquage de détenteur de véhicule | MDV [Abbr.]
Vehicle Keeper Marking | VKM [Abbr.]

détenteur de véhicules à moteur
owner of motor vehicles

détenteur de clé
Key Holder

détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]
record holder

responsabilité du détenteur d'animaux (1) | responsabilité du détenteur d'un animal (2)
liability for animals

accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, cavalier d'un animal blessé
Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, rider of animal injured

accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, piéton blessé
Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, pedestrian injured

titulaire d'un titre de séjour | détenteur d'un titre de séjour | détentrice d'un titre de séjour
holder of a foreign national identity card | identity card holder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 7, § 1, des RU CUV porte sur la responsabilité du détenteur du véhicule et de l'utilisateur du véhicule (entreprises ferroviaires) en cas de dommage causé par le véhicule et imputable à un défaut du véhicule.
Article 7, paragraph 1 of the CUV UR, deals with the liability of the vehicle keeper and the user of the vehicle (railway undertakings) in the event of damage caused by the vehicle and which has its origin in a defect of the vehicle.

Aux termes de l'article 7 des RU CUV tel qu'il est actuellement libellé, s'il est appliqué par les parties contractantes, le détenteur du véhicule n'est responsable que s'il est prouvé que le dommage causé par le véhicule provient d'une faute dont il est responsable.
Under the current Article 7 of the CUV UR, if applied by the contracting parties, the holder of the vehicle is liable only if it is proven that the damage caused by the vehicle comes from a fault for which he is responsible.

Un État membre dans lequel une infraction a été commise avec un véhicule immatriculé dans un autre État membre sera en mesure d'identifier le détenteur du véhicule et de déterminer qui est personnellement responsable de l'infraction, afin que des sanctions puissent être appliquées.
A member state in which an offence has been committed with a vehicle registered in another member state will be able to identify the holder of the vehicle and investigate who is personally liable for the offence, so that sanctions can be enforced.

L'objectif de ce projet législatif est de permettre à un État membre dans lequel une infraction a été commise avec un véhicule immatriculé dans un autre État membre d'identifier le détenteur du véhicule et de déterminer qui est personnellement responsable de l'infraction, afin que les sanctions puissent être exécutées.
The aim of the draft legislation is to enable a member state in which an offence has been committed with a vehicle registered in another member state to identify the holder of the vehicle and investigate who is personally liable for the offence, so that sanctions can be enforced.

L'objectif de ce projet de texte législatif est de permettre à un État membre dans lequel une infraction a été commise avec un véhicule immatriculé dans un autre État membre d'identifier le détenteur du véhicule ainsi que de déterminer qui est personnellement responsable afin que les sanctions puissent être exécutées.
The aim of the draft legislation is to enable a member state in which an offence has been committed with a vehicle registered in another member state to identify the holder of the vehicle and investigate who is personally liable for the offence, so that sanctions can be enforced.

L'objectif est de permettre à un État membre dans lequel une infraction a été commise avec un véhicule immatriculé dans un autre État membre d'identifier le détenteur du véhicule ainsi que de déterminer qui est personnellement responsable afin que les sanctions puissent être exécutées.
The aim is to enable a member state in which an offence has been committed with a vehicle registered in another member state to identify the holder of the vehicle and investigate who is personally liable for the offence, so that sanctions can be enforced.

dans toute la mesure du possible, des indications concernant l’assurance de ce véhicule, telles qu’elles figurent normalement sur la carte verte, et qui sont en possession du détenteur du véhicule, dans la mesure où ces indications sont demandées par l’État membre sur le territoire duquel le véhicule a son stationnement habituel.
in so far as is possible, as to the details of the insurance of the vehicle, as they normally appear on the green card, which are in the possession of the person having custody of the vehicle, to the extent that those details are required by the Member State in whose territory the vehicle is normally based.

De nombreuses entités peuvent être identifiées en tant que détenteurs de véhicules, par exemple le propriétaire, une société exploitant une flotte de wagons, une société fournissant en crédit-bail des véhicules à une entreprise ferroviaire, une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure utilisant des véhicules pour l'entretien de son infrastructure.
Many entities can be identified as a keeper of a vehicle, for example, the owner, a company making business out of a fleet of wagons, a company leasing vehicles to a railway undertaking, a railway undertaking or an infrastructure manager using vehicles for maintaining its infrastructure.

La Grèce applique aux détenteurs de véhicules immatriculés dans d'autres Etats membres un régime qui exige un paiement immédiat de taxes d'immatriculation comme si la voiture était utilisée en Grèce à titre définitif.
Greece applies a scheme to owners of vehicles registered in other Member States which requires immediate payment of registration taxes as if the vehicle were in permanent use in Greece.

(3) Les exigences minimales visent à garantir des informations certaines concernant l'identité et les coordonnées de l'installation de traitement, de l'autorité compétente et du détenteur du véhicule, ainsi qu'un certain nombre de renseignements sur le véhicule.
(3) The minimum requirements aim at providing certainty about the identity and details of the treatment facility, competent authority and vehicle holder, as well as a number of items of information relating to the vehicle.