Traduction de «détenteur de tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur de tout semblable droit
holder of any like interest

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

détenteur de clé
Key Holder

détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]
record holder

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

détenteur de bonne foi | détenteur, détentrice de bonne foi
bona fide holder

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

Fatigué(e) tout le temps
TATT - Tired all the time

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces dispositions nationales du droit des sociétés et des dispositions similaires en vertu desquelles les titres sont constitués régissent la relation entre leur émetteur et leurs détenteurs ou toute tierce partie, ainsi que leurs droits et devoirs respectifs liés aux titres, tels que les droits de vote, dividendes et opérations sur titres.
Such national corporate and similar law under which the securities are constituted govern the relationship between their issuer and holders or any third parties, and their respective rights and duties attached to the securities such as voting rights, dividends and corporate actions.

53 (1) Nonobstant l’article 51, le titulaire d’une licence d’exploitation qui se trouve, pendant un certain temps, dans l’incapacité, du fait de l’état de l’installation agréée, d’un arrêt de travail des employés ou d’un lock-out, de livrer, aux termes d’un récépissé qu’il a établi, que le détenteur le lui demande ou non, du grain, des produits céréaliers ou des criblures stockés dans son installation, ne peut réclamer de ce détenteur, pour toute fraction de cette période postérieure aux sept premiers jours, des droits de stockage supérieurs au plafond spécial visé au paragraphe (2).
53 (1) Where, by reason of the condition of any licensed elevator or as a result of any labour stoppage by employees of a licensee of an elevator or any lockout at any licensed elevator, the licensee of the elevator is, for any period, unable to deliver grain, grain products or screenings stored in any type of storage in the elevator in accordance with an elevator receipt issued by the licensee, whether or not the holder has requested delivery pursuant to the receipt, notwithstanding section 51, the licensee shall not charge the holder of the receipt, in respect of any part of that period after the first seven days thereof, any storage charge that accrues under the receipt that exceeds the appropriate maximum storage charge prescribed pursuant to subsection (2) with respect to that type of storage.

(2) Le surintendant peut en tout temps, par un avis signifié par écrit, interdire l’abattage de tout arbre désigné par lui dans ledit avis, et le surintendant doit servir tel avis au locataire du lot sur lequel l’arbre se trouve ou au détenteur de tout permis de construction à l’égard dudit lot et afficher sur ledit lot une copie dudit avis.
(2) The Superintendent may at any time by notice in writing prohibit the felling of any tree specified by him in that notice, and the Superintendent shall serve such notice upon the lessee of the lot on which the tree is located or on the holder of any building permit for that lot, and shall place a copy of such notice on the lot.

La nouvelle limite de 20 p. 100, sans égard au lieu de résidence du détenteur, empêchera toute prise de contrôle direct par une grande multinationale.
The new 20% limit on individual share ownership of Petro-Canada regardless of the individual's origin will prevent the possibility of an outright takeover by a large multinational.

Sont reconnues comme preuves la documentation sur la provenance du bien, les autorisations de sortie exigées en vertu du droit du pays requérant, le prix payé et la consultation ou non par le détenteur de tout registre accessible sur les biens culturels volés.
This proof is based on documentation of the object’s provenance, any permits for removal required by the law of the requesting country, the price paid and whether the holder consulted any accessible register of stolen cultural objects.

L'exigence selon laquelle les coûts résultant des cas où le transfert ne peut être mené à bien incombent au détenteur ne devrait pas empêcher l'application des mécanismes établis par les États membres au niveau national ou de tout accord contractuel entre le détenteur et toute autre personne concernée par le transfert.
The requirement that the holder be liable for costs arising in case of shipment failure should not prevent that mechanisms established by the Member States at national level or any contractual arrangement between the holder and any other person involved in the shipment, apply.

d)les détenteurs de tout titre comprenant des droits de contrôle spéciaux et une description de ces droits.
(d)the holders of any securities with special control rights and a description of those rights.

les détenteurs de tout titre comprenant des droits de contrôle spéciaux et une description de ces droits.
the holders of any securities with special control rights and a description of those rights.

Il est simplement indiqué que la licence protège le détenteur de toute responsabilité en matière d'infraction, dans la mesure où il se sert de sa licence dans un but précis relié directement à la fabrication du produit pharmaceutique pour le vendre à l'exportation vers le pays visé par l'autorisation.
This is simply saying that the licence insulates the licence holder from infringement liability, provided they are using the licence for a particular purpose that is directly related to the manufacture of the pharmaceutical product in order to sell it for export to the country for which the authorization relates.