Traduction de «détenteur autorisé d’alcool » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

refuge autorisant la consommation d'alcool [ refuge où la consommation d'alcool est autorisée | refuge où la consommation est autorisée ]
wet shelter

taux d'alcool maximal autorisé dans le sang
blood alcohol limit | maximum blood-alcohol level | maximum limit of blood-alcohol

détenteur d'une autorisation de mise sur le marché [ titulaire d'une autorisation de mise sur le marché ]
license holder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) le détenteur autorisé d’alcool qui possède de l’alcool spécialement dénaturé dans le seul but de l’entreposer et de le transporter, si l’alcool a été produit ou importé par un titulaire de licence de spiritueux ou importé par un détenteur autorisé d’alcool spécialement dénaturé.
(e) an alcohol registrant who possesses specially denatured alcohol only for the purposes of its storage and transportation, if the alcohol was produced by a spirits licensee or imported by a spirits licensee or an SDA registrant.

d) le détenteur autorisé d’alcool qui possède, en vue de son entreposage ou transport, de l’alcool en vrac qui a été produit ou importé par un titulaire de licence d’alcool ou importé par un utilisateur agréé;
(d) to an alcohol registrant who possesses, for the purposes of storage or transportation, bulk alcohol that was produced by an alcohol licensee or imported by an alcohol licensee or licensed user;

98. Il est interdit de mettre en possession d’alcool spécialement dénaturé quiconque n’est pas titulaire de licence de spiritueux, détenteur autorisé d’alcool spécialement dénaturé ou détenteur autorisé d’alcool.
98. No person shall give possession of specially denatured alcohol to a person who is not a spirits licensee, an SDA registrant or an alcohol registrant.

(2) La personne — sauf le titulaire de licence de spiritueux, l’utilisateur agréé et le détenteur autorisé d’alcool — qui possède un produit qu’elle croit être de l’alcool dénaturé ou de l’alcool spécialement dénaturé et qui apprend qu’il s’agit de spiritueux et non d’alcool dénaturé ou d’alcool spécialement dénaturé doit, sans délai :
(2) If a person, other than a spirits licensee, licensed user or alcohol registrant, who possesses a product that the person believed was denatured alcohol or specially denatured alcohol learns that the product is spirits and not denatured alcohol or specially denatured alcohol, the person shall without delay

La question parlementaire fait état de ce que la vente à distance d’alcool à partir d’autres États membres à des acheteurs en Finlande est limitée, étant donné que seul le détenteur d’une licence de vente au détail peut livrer des biens de consommation à un acheteur en Finlande et, apparemment, seule l’entreprise exerçant le monopole d’État peut détenir cette autorisation.
According to the question, the distance selling of alcohol from other Member states to buyers in Finland is restricted, as only the holder of a licence for retail sale can deliver goods to a buyer in Finland, and apparently only the State alcohol monopoly can obtain such a license.