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Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Disposer que
Détenteur
Détenteur d'un record
Détenteur d'une carte d'achat
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Détenteur d'une valeur mobilière
Détenteur de bonne foi
Détenteur de clé
Détenteur de record
Détenteur de records
Détenteur de valeurs mobilières
Détentrice d'un record
Détentrice de record
Détentrice de records
Grevant
Porter que
Prévoir que
Recordman
Recordwoman
Stipuler que
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "détenteur ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder




détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]

record holder


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


détenteur de bonne foi | détenteur, détentrice de bonne foi

bona fide holder


détenteur d'une carte d'achat [ détenteur ]

card holder [ cardholder | acquisition card holder | acquisition cardholder ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsicrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«carte d’atelier», une carte tachygraphique délivrée par les autorités d’un État membre à certains membres du personnel d’un constructeur de tachygraphes, d’un installateur, d’un constructeur de véhicules ou d’un atelier, homologué par cet État membre. La carte d’atelier permet l’identification du détenteur ainsi que l’essai, l’étalonnage et l’activation de tachygraphes et/ou le téléchargement à partir de ceux-ci.

‘workshop card’ means a tachograph card issued by the authorities of a Member State to designated staff of a tachograph manufacturer, a fitter, a vehicle manufacturer or a workshop, approved by that Member State, which identifies the cardholder and allows for the testing, calibration and activation of tachographs, and/or downloading from them.


Après s’être assuré que la collection ou une partie de celle-ci satisfait aux critères énoncés au paragraphe 3, l’État membre notifie sans retard indu à la Commission le nom et les coordonnées de la collection et de son détenteur, ainsi que le type de collection en question.

After verifying that the collection, or a part of it, meets the criteria set out in paragraph 3, the Member State shall notify the Commission without undue delay of the name and contact details of the collection and of its holder, and of the type of collection concerned.


Après s'être assuré que la collection ou une partie de celle -ci satisfait aux critères énoncés au paragraphe 3, l'État membre notifie sans retard indu à la Commission le nom et les coordonnées de la collection et de son détenteur , ainsi que le type de collection en question .

After verifying that the collection, or a part of it, meets the criteria set out in paragraph 3, the Member State shall notify the Commission without undue delay of the name and contact details of the collection and of its holder , and of the type of collection concerned .


f) le détenteur de la licence doit payer au détenteur du droit une rémunération adéquate, fixée en tenant compte de la valeur économique de l'autorisation ainsi que d'une éventuelle nécessité de corriger une pratique anticoncurrentielle.

(f) the licence holder shall pay the right holder adequate remuneration, taking into account the economic value of the authorisation and any need to correct an anti-competitive practice.


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des vérifications de l'identité de propriétaires et de détenteurs ainsi que de conducteurs de véhicules routiers, de bateaux et navires ou d'aéronefs, pour autant que cette action ne soit pas déjà couverte par l'article 12;

(1) identifying owners and operators of vehicles and providing information on drivers, masters and captains of vehicles, vessels and aircraft, in so far as not already provided for in Article 12;


La base de données devrait également contenir des informations mises à jour sur toutes les exploitations détenant des animaux couverts par le présent règlement et situées sur son territoire, précisant les espèces, le nombre d'animaux possédés et leurs détenteurs, ainsi que le type de production.

The database should also contain up-to-date information on all holdings which keep animals covered by this Regulation and which are situated on its territory, specifying the species, the number of animals kept and their keepers, and the type of production.


(11 bis) Jusqu'à ce que chaque État membre soit en mesure d'établir une base de données informatique, il convient que soit créé un registre central comprenant une liste mise à jour de toutes les exploitations détenant des animaux couverts par le présent règlement et situées sur son territoire, précisant les espèces, le nombre d'animaux et leurs détenteurs, ainsi que le type de production.

(11a) Until such time as each Member State is able to establish a computer database, a central register should be created, comprising an up-to-date list of all holdings which keep animals covered by this Regulation and which are situated on its territory, specifying the species, the number of animals kept and their keepers, and the type of production.


(10) Chaque État membre établit un registre central, qui comprend une liste à jour de l'ensemble des exploitations détenant des animaux couverts par le présent règlement et situées sur son territoire, avec mention des espèces, du nombre d'animaux détenus et de leurs détenteurs, ainsi que du type de production.

(10) In each Member State, a central register should be established comprising an up-to-date list of all holdings which keep animals covered by this Regulation and are situated on its territory, specifying the species, the number of animals kept and their keepers, and the type of production.


a)publie des avis ou diffuse des circulaires concernant le lieu, le moment et l'ordre du jour des assemblées des détenteurs de titres de créance, le paiement des intérêts, l'exercice des droits éventuels de conversion, d'échange, de souscription ou d'annulation, et le remboursement, ainsi que le droit de ces détenteurs d'y participer.

(a)publish notices, or distribute circulars, concerning the place, time and agenda of meetings of debt securities holders, the payment of interest, the exercise of any conversion, exchange, subscription or cancellation rights, and repayment, as well as the right of those holders to participate therein.


publie des avis ou diffuse des circulaires concernant le lieu, le moment et l'ordre du jour des assemblées des détenteurs de titres de créance, le paiement des intérêts, l'exercice des droits éventuels de conversion, d'échange, de souscription ou d'annulation, et le remboursement, ainsi que le droit de ces détenteurs d'y participer.

publish notices, or distribute circulars, concerning the place, time and agenda of meetings of debt securities holders, the payment of interest, the exercise of any conversion, exchange, subscription or cancellation rights, and repayment, as well as the right of those holders to participate therein.


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