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Aire calme
Aire de détente
Arc de détente
Capsule de dilatation
Cellule de détention policière
Chambre de détente
Chambre à détente de Wilson
Contrôle de la légalité de la détention
Contrôle judiciaire de la légalité de la détention
Doigt de la détente
Données qui pourraient influer sur les prix
Détention aux fins d'expulsion
Détention avant jugement
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Détention provisoire
Détention préventive
Détenu en préventive
Espace de repos
Examen de la détention
Examen de la détention par un juge
Examen de la légalité de la détention
Informations qui pourraient influer sur les prix
Levier de détente
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne mise en détention avant le jugement
Pot de détente
Secteur calme
Secteur de détente
Zone de calme
Zone de détente
Zone de repos
Zone tranquille

Vertaling van "détente que pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention






contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention

judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review


capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente

cloud chamber | Wilson chamber


détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial


personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial


aire de détente | zone de détente | secteur de détente | zone de repos | espace de repos | aire calme | zone de calme | secteur calme | zone tranquille

quiet area | quiet recreation area | passive area | passive recreation area | passive space | quiet peopled area


levier de détente | doigt de la détente

trigger lever
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces critères pourraient inclure, au minimum, un historique fiable des déplacements antérieurs (pas de dépassement de la durée autorisée lors des séjours précédents dans l’UE), la preuve que le voyageur dispose de moyens de subsistance suffisants, et la détention d’un passeport biométrique.

These could as a minimum include a reliable travel history (the person should not have exceeded the authorised stay at previous visits to the EU), proof of sufficient means of subsistence, and holding a biometric passport.


26) En tenant compte des expériences passées, y a-t-il des modifications ciblées des règles relatives à la détention de titres qui pourraient contribuer à une plus grande intégration des marchés des capitaux au sein de l’Union européenne?

26) Taking into account past experience, are there targeted changes to securities ownership rules that could contribute to more integrated capital markets within the EU?


Le président : Les amendements du projet de loi C-10 visant à modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents vont évidemment accroître le nombre de circonstances qui permettraient de mettre un adolescent en détention et pourraient prolonger, dans certains cas, la période de détention.

The Chair: The changes to the Youth Criminal Justice Act in Bill C-10 would obviously increase the circumstances in which youth could be detained in custody; could extend, in certain circumstances, the period of detention.


Il est certain que l'information que nous recueillons pour savoir s'ils sont admissibles nous aide à déterminer s'il s'agit de personnes que nous devrions garder en détention, qui pourraient présenter un risque quelconque, qui refusent de coopérer ou qui ne nous disent peut-être pas toute la vérité sur leur identité et sur la façon dont ils sont entrés au pays—autant d'indices qui peuvent nous laisser soupçonner autre chose.

Certainly the information we gather on admissibility helps us make determinations of whether this person is someone whom we might want to detain, who may be some kind of risk, who is purposely being uncooperative and perhaps not being forthcoming about who they are and how they've gotten to the country—all of which may be potential indicators of something else.


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Enfin, le retard pris dans la mise en œuvre est regrettable, dans la mesure où les décisions-cadres pourraient entraîner une diminution des peines de détention prononcées par les juges à l’encontre de non-résidents.

Finally, late implementation is to be regretted as the Framework Decisions have the potential to lead to a reduction in prison sentences imposed by judges to non-residents.


Non. Nous savons qu'il y a des lieux de détention qui pourraient relever de leur compétence et que nous devons les examiner, consulter pleinement les Autochtones, comprendre les implications et ce qu'ils en pensent.

No. We know there are places of detention that could fall under their jurisdiction that we have to look at, consulting with them fully and understanding the implications and their perspectives on it.


À partir des données communiquées par plusieurs pays, il a été estimé que 80% des ressortissants de l'UE actuellement en détention provisoire pourraient potentiellement faire l'objet d'une décision de transfert préalable au procès et de mesures de substitution à la détention provisoire .

Based on the data from several countries, it was estimated that as many as 80% of EU nationals currently in pre-trial detention could be potentially subject to a pre-trial transfer order and application of alternative measure than pre-trial detention.


Des personnes pourraient être assujetties à des peines extrêmes, comme la détention, et leurs activités quotidiennes pourraient être grandement limitées, à cause d'allégations non prouvées devant les tribunaux.

The legislation opens the door to people being subjected to extreme penalties, like detention, like having severe limitations put on their everyday activities, based on allegations that have never been proven in a court of law.


Des problèmes graves pourraient survenir dans les États membres qui n'interdisent pas le placement en détention des demandeurs d'asile ayant des besoins particuliers.

Serious problems might arise in Member States which do not exclude the detention of asylum seekers with special needs.


Sur la base de ces principes, des normes communes en matière d'expulsion, de détention et d'éloignement pourraient être développées.

On the basis of such principles, common standards on expulsion, detention and deportation could be developed.


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