Traduction de «détenir la propriété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenir des intérêts [ détenir une participation | détenir du capital social ]
hold an interest

détenir une participation majoritaire [ détenir des intérêts majoritaires ]
hold majority interest

détenir une action [ détenir une part ]
hold a share

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

propriété de mesure
Measurement property

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

propriété
This attribute is used to specify the type of inherent quality, function, disposition or process characteristic that is being observed or measured. Its values are abstract types of quality (length, odor, concentration) or abstract types of process ch

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La sœur utilise la procuration pour vider les comptes en banque de son père, modifier les titres de propriété de la maison et du chalet du père pour les détenir en propriétés conjointes et interdire à ma cliente de voir son père.
That sister has cleaned out his bank accounts and transferred his house and cottage properties into her name and has barred the sister, my client, from seeing the dad.

Le producteur doit, lui aussi, être canadien et détenir la propriété du film, donc le droit d'auteur, le copyright de la production.
The producer must be Canadian and have ownership of the film, in other words, he must have the copyright to that production.

En outre, des investisseurs de l'UE et du Brésil seront autorisés à détenir en propriété et à contrôler jusqu'à 49 % des transporteurs aériens de l'autre partie (au lieu des actuels 20 %).
Further, investors from the EU and Brazil will be allowed to own and control up to 49 % of the other side's air carriers (instead of the current 20 %).

2. L’ERIC-ECRIN peut détenir les droits de propriété intellectuelle que justifie sa contribution au processus d’innovation.
2. ECRIN-ERIC may own appropriate Intellectual Property Rights whenever the ECRIN-ERIC contribution covers the innovation process.

1. L’ERIC ESS s’efforce, dans la mesure du possible, de détenir les droits de propriété intellectuelle sur ses travaux.
1. The ESS ERIC shall where practicable seek to own the intellectual property rights in its work.

Il peut notamment acquérir, détenir ou aliéner des biens meubles et immeubles et des propriétés intellectuelles, conclure des contrats et ester en justice.
It may, in particular, acquire, own and dispose of movable, immovable and intellectual property, conclude contracts and be a party to legal proceedings.

En soi, la désignation MTIN confirme l'intention du gouvernement fédéral de détenir la propriété à perpétuité parce qu'elle est essentielle à la vision à long terme de la capitale.
By itself, the NILM designation confirms the federal government's intention to hold the property in perpetuity because it is essential to the long-term vision of the capital.

Les titres de propriété seraient détenus de manière indépendante, c'est-à-dire que les sociétés de fourniture/production ne pourraient plus détenir une part importante dans le GRT.
It would be independently owned, i.e. supply/generation companies could no longer hold a significant stake in the TSOs.

3. Lorsque les stocks constitués en vertu de tels accords ne sont pas la propriété de l'entreprise, de l'organisme ou de l'agence redevable de l'obligation de détenir les stocks mais sont mis à la disposition de cette entreprise, de cet organisme ou de cette agence par une autre entreprise, un autre organisme ou une autre agence, les conditions suivantes doivent être remplies:
3. When stocks established under such agreements are not owned by the undertaking, or body/entity, which has an obligation to hold stocks, but are held at the disposal of this undertaking, or body/entity, by another undertaking, or body/entity, the following conditions shall be met:

Un sondage commandé en 1992 par l'Association canadienne de l'immeuble montre que 87 p. 100 des répondants considéraient comme un droit fondamental la possibilité de détenir des propriétés diverses et d'en profiter.
A poll commissioned by the Canadian Real Estate Association in 1992 showed that 87 per cent of respondents considered the right to own and enjoy property of all kinds a fundamental right.