Vertaling van "détenir des éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenir des intérêts [ détenir une participation | détenir du capital social ]
hold an interest

détenir une participation majoritaire [ détenir des intérêts majoritaires ]
hold majority interest

détenir une action [ détenir une part ]
hold a share

élément du dossier
Record element

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

accord pour rester saisi | covenant de détenir la saisine pour autrui
covenant to stand seised

détenir des actions ou parts
to hold shares

détenir
arrest | take into custody

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) à détenir des éléments d’actif dont la détention par les banques n’est pas autorisée par la présente loi pourvu qu’à la date de la demande de lettres patentes constituant la filiale, ces éléments d’actif aient été détenus par une entité du même groupe que l’institution étrangère admissible — au sens du paragraphe 370(1) — qui en est la société mère.
(b) hold assets that banks are not otherwise permitted by this Act to hold if, at the time application for letters patent incorporating the subsidiary was made, the assets were held by an affiliate of the eligible foreign institution, as defined in subsection 370(1), that is the holding body corporate of the subsidiary.

e) acquérir et détenir des éléments d’actif dont l’acquisition et la détention sont interdites à une banque par la présente loi, si une ou plusieurs des personnes morales fusionnantes se trouvaient dans l’obligation, à la date du dépôt de la demande de lettres patentes, de les acquérir;
(e) acquire and hold assets that a bank is not otherwise permitted by this Act to acquire or hold if one or more of the amalgamating bodies corporate were obliged, at the time the application for the letters patent was made, to acquire those assets; and

Je possède l'expertise et les compétences pour fouiller un navire à la recherche de produits de contrebande; il possède l'expertise qui lui permet de détenir l'élément criminel que nous pouvons confronter.
I have the expertise and the skills to do a search on a ship to find the contraband; he has the expertise to detain the criminal element that we may confront.

En 2012, lorsque les plaignants, l'un après l'autre, ont raconté comment on les assoyait sur des chaises électriques bricolées pour divertir le personnel et on les forçait à manger leur vomi lorsqu'ils étaient malades, le gouvernement soutenait ne pas détenir d'éléments de preuve que cela s'était produit.
In 2012, as the process was going on with claimant after claimant being challenged over the fact that they had been put in homemade electric chairs for the amusement of the staff or forced to eat their vomit when they were sick, the federal government was saying that it had no evidence to back this up.

La notification comprend, le cas échéant, les éléments de la demande ou de la requête introduite au titre de l'article 69, paragraphe 2, point j) , notamment l'identité de la ou des personnes auxquelles elle a été adressée et les motifs de la demande ou de la requête, ainsi que la teneur des limites imposées en vertu de l'article 69, paragraphe 2, point p) , notamment la personne concernée, les instruments financiers concernés, les éventuelles limites concernant la taille des positions que la personne peut détenir à tout moment , les dérogations éventuellement accordées conformément à l'article 57 et les motifs de ces dérogations .
The notification shall include, where relevant, the details of the request or the demand pursuant to point (j) of Article 69(2) including the identity of the person or persons to whom it was addressed and the reasons therefor, as well as the scope of the limits introduced pursuant to point (p) of Article 69(2) including the person concerned, the applicable financial instruments, any limits on the size of positions the person can hold at all times , any exemptions thereto granted in accordance with Article 57 , and the reasons therefor.

Ces orientations devraient contenir les règles établissant des "périodes de viduité" suffisantes durant lesquelles les transferts de membres du conseil d'administration et du conseil de surveillance et de gestionnaires qui leur font directement rapport ne sont pas possibles; sur la possibilité d'occuper des positions dans les conseils de différentes entités juridiques au sein des entreprises verticalement intégrées; sur la possibilité de détenir un intérêt dans d'autres entités légales au sein de l'entreprise intégrée verticalement ou d'en retirer un bénéfice financier; et sur les éléments de leur rémunération fondés sur les performances qui ne devraient pas dépendre des résultats d'activité d'autres entités juridiques au sein de l'entreprise verticalement intégrée.
Those guidelines should contain rules laying down sufficient 'cooling-off' periods during which transfers of members of the supervisory and management board and of managers directly reporting to them are not possible; on the possibility of having simultaneous positions on boards of different legal entities within the vertically integrated undertakings; on the possibility of holding an interest in, or receiving any financial benefit from, any other legal entities within the vertically integrated undertaking; and on the performance-based elements of their remuneration, which should not depend on the business results of any other legal entities within the vertically integrated undertaking.

4 bis. En cas de non-respect des limites établies aux paragraphes 1, 1 bis et 4, et après examen de tous les éléments de preuves, les autorités exerçant le contrôle par l'État du port sont habilitées à détenir le navire jusqu'à ce qu'il ait été remédié à la violation.
4a. In the event of non-compliance with the limits set in paragraphs 1, 1a and 4, and after examination of all pieces of evidence, authorities exercising Port State Control shall be empowered to detain the ship until the violation has been rectified.

Les entreprises doivent donc détenir des éléments d'actif suffisants pour se conformer aux exigences suivantes: capital de solvabilité requis (CSR), minimum de capital requis (MCR), et provisions techniques (estimation optimale des créances futures, et marge de risque, plus les risques pouvant être garantis/assurés (risques couvrables)).
Companies thus need to hold enough assets to meet the following: solvency capital requirements (SCR), minimum capital requirements (MCR), and technical provisions (best estimate of future claims as well as a risk margin plus the risks that can be secured / assured (Hedgeable risks).

Aussi le cadre Solvabilité II est-il structuré sur une base globale, à savoir une approche économique fondée sur le total du bilan, confrontant tous les éléments de passif et tous les éléments d'actif que l'entreprise doit détenir sans valoriser les postes du bilan isolément.
Therefore the Solvency II framework is structured on a holistic "total balance sheet approach", balancing all the liabilities with all assets the company needs to hold and not valuating balance sheet items in isolation.

À l'heure actuelle, une banque étrangère ayant une filiale au Canada doit détenir des éléments d'actifs d'une valeur de 10 millions de dollars dans une institution financière canadienne indépendante.
Currently, a foreign bank operating a subsidiary in Canada must hold $10 million in approved assets with an unaffiliated Canadian financial institution.