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Annuel
Autorisation d'appel
Autorisation d'appeler
Autorisation d'en appeler
Autorisation d'interjeter appel
Autorisation de l'assureur
Autorisation de modifier
Autorisation de modifier
Autorisation de porter en appel
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
PTAC
PTC
Permission d'appel
Permission d'appeler
Permission d'interjeter appel
Permission de modifier
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel
Requête pour auto
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «détenant une autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]

drive a motor vehicle when permit is cancelled




tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]


autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)

leave to amend


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal


autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]

leave to appeal [ leave for appeal ]


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Un navire détenant une autorisation de pêche de prises accessoires et ayant accès à un quota de prises accessoires d'espèces d'eau profonde qui n'excède pas de plus de 15 % le seuil de 10 tonnes prévu au paragraphe 2 du présent article n'est pas considéré comme ciblant les espèces d'eau profonde.

6. A fishing vessel holding a by-catch fishing authorisation and having access to a quota for by-catches of deep-sea species that exceeds by no more than 15 % the threshold of 10 tonnes set out in paragraph 2 of this Article, shall not be considered to be targeting deep-sea species.


Tous les autres navires détenant une autorisation de capturer des espèces d'eau profonde sont soumis à un taux de couverture d'au moins 10 %, à l'exception des navires qui, pour des raisons de sécurité, ne peuvent accueillir d'observateur.

All other vessels with an authorisation to catch deep-sea species shall be subject to at least 10 % observer coverage, excluding vessels that, for security reasons, are not suitable to receive an observer.


Les navires utilisant des chaluts de fond ou des filets maillants de fond et détenant une autorisation de pêche ciblant des espèces d'eau profonde sont soumis à un taux de couverture d'au moins 20 %, à l'exception des navires qui, pour des raisons de sécurité, ne peuvent accueillir d'observateur.

Vessels using bottom trawls or bottom set gillnets with a fishing authorisation to target deep-sea species shall be subject to at least 20 % observer coverage, excluding vessels that, for security reasons, are not suitable to receive an observer.


1. Lorsque l'obligation de tenir un journal de bord s'applique, les capitaines de navires de pêche de l'Union détenant une autorisation de pêche conformément à l'article 5, paragraphe 1 ou 3, qui sont engagés dans un métier de pêche profonde ou qui pêchent à une profondeur supérieure à 400 mètres, sont tenus:

1. Where the obligation to keep a logbook applies, masters of Union fishing vessels holding a fishing authorisation in accordance with Article 5(1) or (3) shall, when engaged in a deep-sea métier or when fishing below 400 metres:


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20.2 (1) Lorsqu’il délivre l’autorisation visée au paragraphe 20(1), le titulaire de permis l’assortit de la condition que la personne soit escortée en tout temps, dans la zone intérieure, par deux personnes détenant l’autorisation visée aux paragraphes 18(1) ou (2).

20.2 (1) A licensee shall, when issuing an authorization referred to in subsection 20(1), make it subject to the condition that the person must be escorted at all times within the inner area by two persons who have the authorization referred to in either subsection 18(1) or (2).


a) dans la zone protégée, par une personne détenant l’autorisation visée au paragraphe 18(3);

(a) within the protected area by a person who has the authorization referred to in subsection 18(3); and


Avec ces propositions, la Commission européenne établit un cadre clair autorisant – et dans une certaine mesure obligeant – les entreprises détenant des autorisations de mise sur le marché d’un médicament délivré sur ordonnance à fournir à la population des informations objectives et de qualité.

With these proposals, the European Commission sets out a clear framework whereby companies with marketing authorisation for a product may – and to some extent must – provide good quality and objective information on their prescription-only medicines to the general public.


4. La fermeture en temps réel visée au paragraphe 2 est non discriminatoire et ne s’applique qu’aux navires de pêche équipés pour capturer les espèces concernées et/ou détenant une autorisation de pêche pour les lieux de pêche concernés.

4. The real time closure referred to in paragraph 2 shall be non-discriminatory and shall only apply to fishing vessels that are equipped to catch the species concerned and/or which have an authorisation to fish on the fishing grounds concerned.


Les dépense déclarées doivent avoir été engagées par l'agent officiel, le candidat ou une personne détenant une autorisation écrite.

The expenses reported must be incurred by the official agent, the candidate, or someone authorized in writing.


De manière générale, l'agent officiel est responsable de contrôler toutes les dépenses de campagne électorale — c'est-à-dire que, dans le cas de la campagne d'un candidat, seul l'agent officiel ou le candidat ou une personne détenant une autorisation écrite peut engager une dépense de campagne électorale.

Generally, the official agent is responsible for controlling all electoral campaign expenses; that is, for a candidate's campaign, only the official agent or the candidate or someone authorized in writing can incur an electoral campaign expense.


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