Vertaling van "détenaient uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

amarrage unique [ amarrage par point unique | système d'amarrage en un point unique | bouée d'amarrage à point unique ]
single point buoy mooring system [ SPBM | single buoy mooring ]

instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]
single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

circulation en sens unique | en sens unique | sens unique
one-way traffic | one-way

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent attribuer des droits au paiement à des agriculteurs qui sont habilités à recevoir des paiements directs conformément à l'article 9 du présent règlement, qui remplissent la condition prévue au point a) du premier alinéa, qui n'ont pas reçu de paiements pour 2013 pour une demande d'aide visée au premier alinéa, point b), du présent paragraphe et qui, à la date fixée par l'État membre concerné conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1122/2009 pour l'année de demande 2013, détenaient uniquement des terres agricoles qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles à la date du 30 juin 2003, comme prévu à l'article 124, paragraphe 1, du règlement (CE) no 73/2009.
Member States may allocate payment entitlements to farmers who are entitled to be granted direct payments in accordance with Article 9 of this Regulation, who fulfil the condition provided for in point (a) of the first subparagraph, who did not receive payments for 2013 in respect of an aid application referred to in point (b) of the first subparagraph of this paragraph and who, on the date fixed by the Member State concerned in accordance with Article 11(2) of Regulation (EC) No 1122/2009 for the claim year 2013, had only agricultural land that was not in good agricultural condition on the 30 June 2003, as provided for in Article 124(1) of Regulation (EC) No 73/2009.

dans les États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface, ne détenaient que des terres agricoles qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles à la date du 30 juin 2003, comme prévu à l'article 124, paragraphe 1, du règlement (CE) no 73/2009.
in Member States applying the single area payment scheme, had only agricultural land that was not in good agricultural condition on 30 June 2003 as provided for in Article 124(1) of Regulation (EC) No 73/2009.

En outre, les États membres peuvent attribuer des droits au paiement à des agriculteurs qui, pour 2013, n'ont pas reçu de paiements au titre d'une demande d'aide conformément au premier alinéa et, au plus tard à la date fixée par l'État membre conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1122/2009 pour l'année de demande 2013, détenaient uniquement des terres agricoles qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles à la date du 30 juin 2003, comme prévu à l'article 124, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 73/2009.
In addition, Member States may allocate payment entitlements to farmers who, for 2013, did not receive payments in respect of an aid application as referred to in the first subparagraph and, by the date fixed by the Member State in accordance with Article 11(2) of Regulation (EC) No 1122/2009 for the claim year 2013, had only agricultural land that was not in good agricultural condition on the 30 June 2003 as provided for in Article 124(1) of Regulation (EC) No 73/2009.

au titre du régime de paiement unique à la surface, ils n’aient demandé aucun soutien et qu’ils détenaient uniquement des terres agricoles qui n’étaient pas dans de bonnes conditions agricoles à la date du 30 juin 2003, comme prévu à l’article 124, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 73/2009.
(b) under the single area payment scheme, they did not claim any support and had only agricultural land that was not in good agricultural conditions on 30 June 2003 as provided for in Article 124(1) of Regulation (EC) No 73/2009,

(b) au titre du régime de paiement unique à la surface, ils n’aient demandé aucun soutien et qu’ils détenaient uniquement des terres agricoles qui n’étaient pas dans de bonnes conditions agricoles à la date du 30 juin 2003, comme prévu à l’article 124, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 73/2009.
(b) under the single area payment scheme, they did not claim any support and had only agricultural land that was not in good agricultural conditions on 30 June 2003 as provided for in Article 124(1) of Regulation (EC) No 73/2009,

dans les États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface, ne détenaient que des terres agricoles qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles à la date du 30 juin 2003, comme prévu à l'article 124, paragraphe 1, du règlement (CE) no 73/2009;
in Member States applying the single area payment scheme, had only agricultural land that was not in good agricultural condition on 30 June 2003 as provided for in Article 124(1) of Regulation (EC) No 73/2009;

De même, les portefeuilles des Estoniens contiennent désormais principalement des euros, puisque plus de la moitié des citoyens interrogés ont déclaré qu'ils possédaient principalement des euros (54 % détenaient uniquement ou principalement des billets en euros, et 68 % possédaient uniquement ou principalement des pièces en euros) et environ un tiers d'entre eux n'avaient que des euros dans leur portefeuille (31 % pour les billets et 35 % pour la monnaie).
The euro is also taking precedence in the wallets of Estonians, with over half of citizens polled saying they carried mostly euro cash (54 % carrying only or mostly euro banknotes and 68 % only or mostly euro coins) and about a third carrying only euro cash in their wallets (31 % for banknotes and 35 % for coins).

augmenter la valeur des droits au paiement dans le cadre du régime de paiement de base jusqu'à la valeur unitaire nationale ou régionale des droits au paiement pour les agriculteurs qui, en raison du passage au régime de paiement de base, se trouvent dans une situation particulière du fait de la faible valeur des droits historiques au paiement qu'ils détenaient dans le cadre du régime de paiement unique conformément au règlement (CE) n° 73/2009, ou augmenter la valeur des droits au paiement pour les agriculteurs qui détenaient des droits spéciaux au 31 décembre 2013;
(ac) increase the value of payment entitlements under the basic payment scheme up to the national or regional average unit value of payment entitlements to farmers who as a result of the transition to the basic payment scheme are placed in a special situation by virtue of the low value of their historical payment entitlements held under the single payment scheme in accordance with Regulation (EC) No 73/2009 or increase the value of payment entitlements to farmers who held special entitlements on 31 December 2013;

a quater) augmenter la valeur des droits au paiement dans le cadre du régime de paiement de base jusqu'à la valeur unitaire nationale ou régionale des droits au paiement pour les agriculteurs qui, en raison du passage au régime de paiement de base, se trouvent dans une situation particulière du fait de la faible valeur des droits historiques au paiement qu'ils détenaient dans le cadre du régime de paiement unique conformément au règlement (CE) n° 73/2009, ou augmenter la valeur des droits au paiement pour les agriculteurs qui détenaient des droits spéciaux au 31 décembre 2013;
(ac) increase the value of payment entitlements under the basic payment scheme up to the national or regional average unit value of payment entitlements to farmers who as a result of the transition to the basic payment scheme are placed in a special situation by virtue of the low value of their historical payment entitlements held under the single payment scheme in accordance with Regulation (EC) No 73/2009 or increase the value of payment entitlements to farmers who held special entitlements on 31 December 2013;