Vertaling van "détection de matières non déclarées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détection de matières non déclarées
detection of undeclared material

directive en matière de protection des données dans le domaine répressif | Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données
Data Protection Law Enforcement Directive | Directive on Law Enforcement | Directive on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and on the free movement of such data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. souligne que les utilisateurs, les chercheurs et les développeurs doivent jouir du droit inaliénable de contrôler, de tester et d'analyser le fonctionnement des systèmes informatiques des véhicules, ainsi que de mener des analyses scientifiques afin de détecter des fonctions non déclarées ou des fonctions destinées à tromper le public ou les autorités, et qu'ils doivent pour ce faire disposer d'une protection juridique et des moyens techniques appropriés; invite la Commission à lever les obstacles empêchant les utilisateurs, les chercheurs et les développeurs d'inspecter, d'analyser et de démonter les dispositifs numériques et les systèmes informatiques embarqués dans les véhicules et à veiller à ce que des textes législatifs destinés à protéger des intérêts légitimes ne soient pas détournés pour couvrir des pratiques commerciales frauduleuses;
25. Stresses that users, researchers and developers should have the unencumbered right, the technological means, and legal protection to inspect, test and analyse the functioning of IT systems in vehicles and to conduct forensic analysis to detect undeclared functions or functions intended to defraud the public or the authorities; calls on the Commission to remove legal obstacles to users, researchers and developers inspecting, analysing and disassembling digital services and IT systems embedded in vehicles, and to prevent legislation intended to protect legitimate interests being misused to cover up fraudulent business practices;

25. souligne que les utilisateurs, les chercheurs et les développeurs doivent jouir du droit inaliénable de contrôler, de tester et d'analyser le fonctionnement des systèmes informatiques des véhicules, ainsi que de mener des analyses scientifiques afin de détecter des fonctions non déclarées ou des fonctions destinées à tromper le public ou les autorités, et qu'ils doivent pour ce faire disposer d'une protection juridique et des moyens techniques appropriés; invite la Commission à lever les obstacles juridiques empêchant les utilisateurs, les chercheurs et les développeurs d'inspecter, d'analyser et de démonter les dispositifs numériques et les systèmes informatiques embarqués dans les véhicules, et à faire en sorte que des textes législatifs destinés à protéger des intérêts légitimes ne soient pas détournés pour couvrir des pratiques commerciales frauduleuses;
25. Stresses that users, researchers and developers should have the unencumbered right, the technological means, and legal protection to inspect, test and analyse the functioning of IT systems in vehicles and to conduct forensic analysis to detect undeclared functions or functions intended to defraud the public or the authorities; calls on the Commission to remove legal obstacles to users, researchers and developers inspecting, analysing and disassembling digital services and IT systems embedded in vehicles, and to prevent legislation intended to protect legitimate interests being misused to cover up fraudulent business practices;

La mise en oeuvre des nouvelles mesures permettra à l'agence de beaucoup mieux comprendre les programmes nucléaires des États membres et, par conséquent, renforcera sa capacité de détecter le détournement de matières nucléaires déclarées et la présence de matières et d'activités nucléaires clandestines.
Implementation of the new measures will greatly improve the Agency's understanding of member states' nuclear programme and thereby strengthen the Agency's ability to detect the diversion of declared nuclear material and the presence of clandestine nuclear material and activities.

Ce centre permettra de former les fonctionnaires, formateurs et experts de première ligne à la détection de matières nucléaires et d'autres matières radioactives et aux mesures à prendre contre le trafic de ces matières.
The training centre will instruct front-line officers, trainers and experts on how to detect and respond to illicit trafficking of nuclear or other radioactive materials.

Je voudrais préciser que les provinces sont responsables de la prestation des services de santé aux personnes jugées inaptes à subir leur procès et celles déclarées non responsables criminellement en raison de troubles mentaux; par exemple, la personne déclarée non responsable criminellement pour cause de troubles mentaux, qui fait l'objet d'une ordonnance de détention dans un hôpital psychiatrique, recevra les traitements nécessaires prévus par les politiques et par les programmes et les législations de la province en matière de santé mentale.
I should note that the provinces' role includes providing health services for persons found unfit to stand trial and those found not criminally responsible on account of mental disorder. For example, a person found not criminally responsible on account of mental disorder who is ordered to be detained in custody in a psychiatric hospital will be entitled to receive the necessary treatment in accordance with the provincial mental health policies, programs and legislation.

En 2006, l'Agence internationale de l'énergie atomique a informé le conseil que l'Iran n'avait pas respecté ses obligations en matière de présentation de rapports en vertu du Traité de non-prolifération nucléaire, parce que l'AIEA n'avait pu conclure à l'absence d'activités et de matières nucléaires non déclarées en Iran.
In 2006, the International Atomic Energy Agency informed the council that Iran was in breach of its reporting obligations under the Nuclear Non-Proliferation Treaty because the IAEA was unable to conclude that there were no undeclared nuclear materials or activities in Iran.

La Commission peut présenter des propositions appropriées visant, notamment, à ce que les transactions, au lieu d'être déclarées aux autorités compétentes, soient déclarées à un système, désigné par l’AEMF, qui permette aux autorités compétentes concernées d'accéder à toutes les informations communiquées en vertu du présent article aux fins du présent règlement et de la directive ././UE [nouvelle directive MIF], et aux fins de détection des opérations d'initiés et des abus de marché, conformément au règlement (UE) n° ./.[règlement MAR].
The Commission may make any appropriate proposals, including providing for transactions to be reported to a system appointed by ESMA instead of to competent authorities, which allows relevant competent authorities to access all the information reported pursuant to this Article for the purposes of this Regulation and of Directive ././EU [new MiFID] and the detection of insider dealing and market abuse in accordance with Regulation (EU) No ./. [MAR] .

Sinon, le principe fondamental du rapport, qui stipule que seules les matières premières déclarées propres à la consommation humaine peuvent entrer dans la composition des aliments pour animaux, sera considérablement affaibli.
Otherwise, the report’s main principle that only raw materials which have been approved for human consumption may be used in animal feed would be undermined.

Si on s'abstenait de la modifier, la position commune du Conseil ne respecterait plus le principe de base du rapport en vertu duquel seules les matières premières déclarées propres à la consommation humaine peuvent entrer dans la composition des aliments pour animaux.
The Council's common position would, if left unchanged, undermine the main principle underlying the report, namely that only raw materials authorised in accordance with food safety rules must be used in animal feed.

D'un point de vue purement financier, notre budget d'immobilisations dans le Budget principal des dépenses est divisé en fonction des systèmes de détection d'explosifs et des systèmes de détection de matières non explosives.
From a purely financial point of view, our capital budget in the Main Estimates is divided into explosive detection systems and non-explosive detection systems.