Vertaling van "détecter les manquements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]
wilful default [ willful default ]

plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]
complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]

procédure d'infraction (UE) [ constatation du manquement | procédure CE d'infraction | procédure pré-contentieuse (UE) ]
infringement procedure (EU) [ declaration of an EC failure to fulfil an obligation | declaration of an EC failure to take action | EC infringement procedure | EC infringement proceedings ]

recours en manquement [ recours en manquement d'État ]
action for failure to fulfil an obligation [ appeal against non-compliance of the State ]

recours en manquement | recours en manquement d'Etat
action for failure to fulfil obligations | appeal against non-compliance of the State

manquement | manquement au devoir | violation d'obligation
breach of duty

manquement à l'obligation de confidentialité [ manquement au devoir de confidentialité | défaut de respecter une obligation de confidentialité | bris de confidentialité ]
breach of duty of confidentiality [ breach of the duty of confidence | breach of confidentiality ]

défaut d'avertir [ manquement à l'obligation d'avertir | manquement à l'obligation de mettre en garde | omission d'avertir ]
breach of duty to warn

manquement aux régles d'indépendance | manquement aux exigences en matière d'indépendance
independence breach | breach to independence requirements

CSMA/CD | méthode à accès multiple avec détection de porteuse et détection de collision | méthode d'accès à test de porteuse et détection de collision | méthode d'accès par surveillance du signal et détection de collision | AMDP/DC [Abbr.]
carrier sense multiple access with collision detection | carrier sense multiple access/collision detection | CSMA/CD | listen-while-talking | listen while transmitting [Abbr.] | LWT [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(34) Pour faciliter la détection des manquements et simplifier la prise de mesures correctrices par l'opérateur concerné, il y a lieu de consigner dans un rapport les résultats des contrôles officiels au cours desquels des manquements aux dispositions en vigueur ont été constatés.
(34) To facilitate the identification of non-compliances and streamline the taking of corrective action by the operator concerned, the outcome of official controls which identify non-compliances with the rules should be recorded in a report.

(34) Pour faciliter la détection des manquements et simplifier la prise de mesures correctrices par l'opérateur concerné, il y a lieu de consigner les résultats des contrôles officiels dans un rapport, dont une copie serait fournie à l'opérateur.
(34) To facilitate the identification of non-compliances and streamline the taking of corrective action by the operator concerned, the outcome of official controls should be recorded in a report, a copy of which should be given to the operator.

réalise les examens annuels de l'application de la PCP par chacun des États membres afin de détecter les manquements éventuels;
conduct annual reviews of compliance by each Member State to identify failures to comply with the CFP;

Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement et les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF contrôlent les ordres émis et annulés et les transactions effectuées par les utilisateurs ou clients dans le cadre de leurs systèmes en vue de détecter les manquements à ces règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou tout comportement potentiellement révélateur d'un abus de marché et mobilisent les ressources nécessaires pour assurer l'efficacité dudit contrôle .
Member States shall ensure that investment firms and market operators operating an MTF or an OTF shall monitor orders placed and cancelled and the transactions undertaken by their users or clients under their systems in order to identify breaches of those rules, disorderly trading conditions or conduct that may involve market abuse and shall deploy the resource necessary to ensure that such monitoring is effective .

Les marchés réglementés et les MTF surveillent les ordres émis et annulés et les transactions effectuées par leurs membres ou leurs participants dans le cadre de leurs systèmes, en vue de détecter tout manquement auxdites règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou tout comportement potentiellement révélateur d'un abus de marché et mobilisent les ressources nécessaires pour assurer l'efficacité dudit contrôle .
Regulated markets shall monitor ordersplaced and cancelled and the transactions undertaken by their members or participants under their systems in order to identify breaches of those rules, disorderly trading conditions or conduct that may involve market abuse and shall deploy the resource necessary to ensure that such monitoring is effective .

Un nouveau système informatique permettant de mieux détecter les manquements possibles à la sécurité a été mis en place.
A new IT system has been put in place to help better identify potential safety concerns.

Grâce à ces initiatives – et avant même l’adoption des mesures annoncées aujourd’hui –, il a été possible d’obliger deux organismes notifiés à cesser temporairement d’émettre des certificats, en attendant qu’ils aient remédié aux manquements détectés.
These actions have already, before the adoption of today's measures, resulted two notified bodies been obliged to temporarily stop issuing certificates until deficiencies have been corrected.

en élaborant des indicateurs de mise en œuvre permettant de détecter les lacunes et les manquements qui nécessitent un complément d’enquête et/ou des mesures correctives;
Developing enforcement indicators to detect shortcomings and failures that require further investigative and/or corrective action;

On se rend compte, suite aux discussions qu'on a eues, que cela semble beaucoup plus difficile.Compte tenu des connaissances que vous avez des manquements ou des faiblesses de différentes ententes et de l'expérience que vous avez à cet égard, vous seriez sûrement en mesure de les détecter dans les nouvelles ententes qu'on signe aujourd'hui.
After our discussions, we realize that it seems much more difficult.Given your understanding of the deficiencies or weaknesses in various agreements, and your experience in the matter, surely you would be able to detect them in the new agreements we are signing today.

Étant la plus proche de la succursale, cette autorité est en effet la mieux placée pour détecter les manquements éventuels aux obligations envers la clientèle et pour prendre des mesures à cet égard.
The host authority is nearest to the branch and better placed to detect and intervene breaches of its obligations to clients.