Traduction de «détaxé sous la régime de la tps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détaxé en vertu de la TPS [ détaxé sous la régime de la TPS ]
zero-rated under the GST

Services financiers sous le régime de la TPS
Financial Services under the HST

Traitement des produits et services des institutions de dépôt sous le régime de la TPS
GST Treatment of Products and Services of a Deposit-Taking Financial Institution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La troisième mesure vise à ajouter à la liste des appareils médicaux et appareils fonctionnels détaxés sous le régime de la TPS/TVH les appareils d'optique conçus spécialement pour traiter ou corriger un trouble visuel par voie électronique.
The third health care measure adds eyewear specially designed to electronically enhance the vision of individuals with vision impairment that is supplied on the order of a physician or other specified health care professional to the list of zero-rated GST/HST medical device.

Ce projet de loi prévoit également l'ajout à la liste des appareils médicaux et appareils fonctionnels détaxés sous le régime de la TPS/TVH les appareils d'optique conçus spécialement pour corriger ou traiter un trouble visuel par voie électronique.
The bill also seeks to add eyewear specially designed to treat or correct a defect of vision by electronic means to the list of GST/HST zero-rated medical and assistive devices.

Quand on dit que quelque chose est détaxé sous le régime de la TPS, c'est que le taux de taxation est essentiellement à zéro.
Zero-rated in the GST world means tax at the rate of zero, essentially tax free.

Le troisième changement ajouterait les appareils d'optique spécialement conçus pour rehausser électroniquement la vision d'un particulier ayant un trouble de la vue, fournis sur ordonnance d'un médecin ou de certains autres professionnels de la santé, à la liste des appareils médicaux et appareils fonctionnels détaxés sous le régime de la TPS/TVH.
The third change would add to the list of GST-HST-free medical and assistive devices eyewear designed to electronically enhance the vision of individuals who are vision impaired when it is supplied on the order of a physician or other specified health professional.

Le projet de loi élargira également la liste des appareils médicaux et fonctionnels détaxés sous le régime de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée, ainsi que la liste des médicaments détaxés en vente libre qui servent à traiter des maladies mettant la vie en danger.
This bill will also expand the list of GST/HST zero-rated medical and assistive devices, as well as a list of GST/HST zero-rated non-prescription drugs that are used to treat life-threatening diseases.

Sans préjudice du régime applicable aux ventes effectuées dans les comptoirs de vente sous douane des aéroports et aux ventes à bord des avions, les États membres prennent les mesures nécessaires en ce qui concerne les ventes au stade du commerce de détail pour permettre, dans les cas et les conditions précisés aux paragraphes 3 et 4, la détaxation des taxes sur le chiffre d'affaires pour les livraisons de marchandises à emporter dans les bagages personnels des voyageurs qui sortent d'un État membre.
Without prejudice to rules relating to sales made at airport shops under customs control and on board aircraft, Member States shall take the necessary steps with regard to sales at the retail stage to permit in the cases and under the conditions provided for in paragraphs 3 and 4 the remission of turnover tax on deliveries of goods carried in the personal luggage of travellers leaving a Member State.

Sans préjudice du régime applicable aux ventes effectuées dans les comptoirs de vente sous douane des aéroports et aux ventes à bord des avions, les États membres ont la faculté, en ce qui concerne les ventes au stade du commerce de détail, d'autoriser, dans les cas et aux conditions précisés par les paragraphes 3 et 4, la détaxation des taxes sur le chiffre d'affaires pour les marchandises à emporter dans les bagages personnels des voyageurs qui sortent d'un État membre.
Without prejudice to rules relating to sales made at airport shops under customs control and on board aircraft, Member States may, as regards sale at the retail trade stage, authorize in the cases and under the conditions provided for in paragraphs 3 and 4 the remission of turnover tax on goods carried in the personal luggage of travellers leaving a Member State.