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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Cathéter à demeure
Commerce de détail
Commerçant au détail
Commerçant de détail
Commerçant en détail
Commerçante au détail
Commerçante de détail
Commerçante en détail
Distribution de détail
Détaillant
Détaillante
Exiger
Immeuble par destination
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
Marchand au détail
Marchande au détail
Objet fixé à demeure
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
Vente au détail

Vertaling van "détails qui demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
détaillant | détaillante | commerçant de détail | commerçante de détail | commerçant au détail | commerçante au détail | commerçant en détail | commerçante en détail | marchand au détail | marchande au détail

retailer | dealer | retail dealer | retail merchant | retail trader


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


sonde à demeure | cathéter à demeure

indwelling catheter | inlying catheter


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


commerce de détail | distribution de détail | vente au détail

retail distribution | retail sale | retail sales | retail trade | retailing | sale by retail


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]




inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
33.2 Le destinataire d’une mise en demeure du ministre ou de l’agent que le président charge de l’application du présent article, signifiée à personne ou envoyée par courrier recommandé ou certifié, est tenu de faire, selon les modalités visées à l’alinéa 32(1)a) et dans le délai raisonnable fixé dans la mise en demeure, une déclaration en détail des marchandises indiquées dans la mise en demeure.

33.2 The Minister or any officer designated by the President for the purposes of this section may, by notice served personally or by registered or certified mail, require any person to account, within such reasonable time as may be stipulated in the notice, in the manner described in paragraph 32(1)(a), for any goods as may be designated in the notice.


33.2 Le destinataire d’une mise en demeure du ministre ou de l’agent que le président charge de l’application du présent article, signifiée à personne ou envoyée par courrier recommandé ou certifié, est tenu de faire, selon les modalités visées à l’alinéa 32(1)a) et dans le délai raisonnable fixé dans la mise en demeure, une déclaration en détail des marchandises indiquées dans la mise en demeure.

33.2 The Minister or any officer designated by the President for the purposes of this section may, by notice served personally or by registered or certified mail, require any person to account, within such reasonable time as may be stipulated in the notice, in the manner described in paragraph 32(1)(a), for any goods as may be designated in the notice.


Si le consommateur choisit d'acheter telle marque de café instantané décaféiné et si le fabricant demeure disposé à fournir ce café au détaillant parce qu'il se vend bien et que sa vente lui procure un rendement suffisant, la seule chose qui pourrait lui nuire et l'amener à renoncer à offrir ce produit serait que le détaillant exige de lui des ristournes d'étalage à ce point abusives qu'il ne puisse plus vendre son produit à un prix compétitif.

If the consumer does choose to have that instant decaffeinated coffee and the manufacturer is quite willing to keep providing that, since they're not losing money, because it's being purchased, what's hurting them is that the retailer is in fact stopping them from providing that product by making their price uncompetitive by raising their listing fees.


Bien qu'un grand pourcentage des opérations de paiement soit sous forme électronique, les recettes des ventes au comptant demeurent essentielles à la gestion des fonds pour les petits détaillants.

While a large percentage of payment transactions are electronic, the receipts from cash sales remain critical to small retailers in managing cash flow.


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qu’aucun détail concernant les conditions minimales relatives aux concepts à présenter, le contenu des [Or. 4] explications et des éléments de preuve exigés au demeurant et le choix des 20 concessionnaires maximum ne résultait de l’appel d’offres en vue de la concession publié au JO de l’UE du 8 août 2012, que des détails n’ont été communiqués que postérieurement à l’expiration du délai de candidature, dans un «mémorandum d’information» et dans de nombreux documents additionnels, aux seuls candidats sélectionnés pour une «deuxième éta ...[+++]

the call for tenders for licences published in the Official Journal of the European Union on 8 August 2012 gave no details of the minimum requirements applicable to the proposals to be submitted, the content of the other declarations and evidence required or the selection of the maximum of 20 licensees, such details not having been communicated until after the expiry of the deadline for submission of tenders, in a so-called ‘information memorandum’ and numerous other documents, and only to tenderers who had qualified for the ‘second stage’ of the licensing procedure;


6. Tant que les autorités nationales demeurent compétentes pour soumettre des établissements de crédit à une procédure de résolution, lorsqu’elles considèrent que le retrait de l’agrément nuirait à la mise en œuvre adéquate ou à des mesures nécessaires à la résolution ou au maintien de la stabilité financière, elles font dûment part de leur objection à la BCE en expliquant en détail le préjudice qu’un retrait entraînerait.

6. As long as national authorities remain competent to resolve credit institutions, in cases where they consider that the withdrawal of the authorisation would prejudice the adequate implementation of or actions necessary for resolution or to maintain financial stability, they shall duly notify their objection to the ECB explaining in detail the prejudice that a withdrawal would cause.


Mme Neelie Kroes, commissaire responsable de la concurrence, a déclaré à ce propos: «Notre analyse concurrentielle du marché bancaire de détail montre que les marchés demeurent fragmentés dans l'ensemble de l'UE, qu'il reste encore d'importants obstacles à l'entrée et que les consommateurs et les PME rencontrent des difficultés pour trouver les offres les plus appropriées pour eux.

Competition Commissioner Neelie Kroes said: “Our competition analysis of the retail banking market shows that markets across the EU remain fragmented, that there are still significant entry barriers and that consumers and SMEs have difficulties in finding the best offers for them.


Les détaillants demeurent responsables de veiller à ce que les chaussures portent l’étiquetage approprié.

Retailers remain responsible for ensuring that the footwear they sell bears the appropriate labelling.


(44) Compte tenu de l'ensemble des facteurs économiques susmentionnés, la Commission est parvenue à la conclusion qu'au cours de la période de l'enquête, les importations d'APT originaires de la république de Corée et de la république populaire de Chine, prises isolément ou cumulées, n'ont pas causé un préjudice important à la production communautaire telle qu'elle s'est trouvée définie à la suite des faits nouveaux détaillés au considérant (12) (45) Le producteur communautaire demeuré plaignant ayant indiqué dans sa réponse au questi ...[+++]

(44) In the light of all the abovementioned economic factors, the Commission reached the conclusion that during the investigation period imports of APT originating in the Republic of Korea and the People's Republic of China, taken individually or together, did not cause material injury to the Community industry as defined subsequent to the new facts set out in recital 12 (45) Since the Community producer which maintained its complaint indicated in its reply to the questionnaire that the clear improvement in its situation during the reference period was due to a temporary increase in its own 'conversion' activity, the Commission examined ...[+++]


La fragmentation demeure sur le marché de la banque de détail, les banques de la zone euro réduisant leurs activités dans le centre et le sud-est de l'Europe.

Fragmentation continues on the retail banking market, with the euro area banks reducing their activities in Central and South Eastern Europe.


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