Vertaling van "détails d’une enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête d'attitudes [ enquête d'opinion | enquête sur les attitudes ]
attitude survey

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

personne faisant l'objet d'une enquête ou d'un complément d'enquête
person with respect to whom an inquiry is to be held or continued

issue d'une enquête
result of a proceeding

enquête mensuelle sur le commerce de détail
monthly retail trade survey | MRTS [Abbr.]

enquête mensuelle prévisionnelle sur le commerce de détail
advance monthly retail trade survey | MARTS [Abbr.]

enquête annuelle sur le commerce de détail
annual retail trade survey | ARTS [Abbr.]

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]
Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

des enquêtes sur l’attitude des consommateurs et des détaillants envers les échanges transfrontaliers utilisées par la Commission afin de surveiller l’intégration du marché unique du point de vue des consommateurs, ainsi que la situation des consommateurs dans les pays de l’UE; ces enquêtes servent à l’élaboration des tableaux de bord des marchés de consommation
surveys of consumers’ and retailers’ attitudes to cross-border trade used by the Commission to monitor the integration of the single market from the consumer’s point of view, as well as consumer conditions in EU countries; these surveys are used for preparing consumer scoreboards

Le rapport final (communication de la Commission) résume les résultats de l'enquête, présentés en détail dans l'annexe technique[2] du rapport final.
The Final Report (Commission Communication) summarises the results of the inquiry, which are presented in more detail in the Technical Annex[2] to the Final Report.

Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur un impôt polonais dans le secteur du détail // Bruxelles, le 19 septembre 2016
State aid: Commission opens in-depth investigation into Poland's tax on the retail sector // Brussels, 19 September 2016

L’enquête ouverte aujourd'hui concerne un impôt adopté par la Pologne en juillet 2016 qui s'applique aux sociétés actives en Pologne dans le secteur du commerce de détail.
The investigation opened today concerns a tax adopted by Poland in July 2016 which applies to companies that operate in Poland and are active in the retail sale of goods.

La Commission a ouvert une enquête approfondie sur un impôt polonais dans le secteur du détail.
The Commission has opened an in-depth investigation into a Polish tax on the retail sector.

Bien qu'il y ait de nombreux problèmes avec les enquêtes nationales menées par Statistique Canada, y compris l'Enquête auprès des peuples autochtones et l'Enquête sur les enfants autochtones, toutes ces enquêtes ont nécessité le questionnaire détaillé de recensement pour déterminer une base échantillonnage représentative de la population.
While there are many problems with the national surveys run by Statistics Canada, including the APS and ACS, all of these surveys required the long form census to develop their population based sampling frame.

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...
(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...

Le fait est que les questions qui seront posées dans la nouvelle Enquête auprès des ménages sont identiques aux questions qui auraient été posées dans le formulaire détaillé de recensement et que le questionnaire de l'enquête sera envoyé à 4,5 millions de ménages, ce qui est un échantillon plus grand que celui auquel était envoyé l'ancien questionnaire détaillé de recensement.
The fact is, the questions that will be asked in the new National Household Survey are identical to the questions that would have been asked in the mandatory long-form census. It will be sent to 4.5 million households, which is a much larger sample than those which received the old long-form census.

S'il y avait une enquête sur les détaillants de meubles, l'enquête engloberait aussi bien des entreprises de taille moyenne comme The Bombay Company que de petits détaillants indépendants de St. Jacobs, dans la circonscription de M. Myers.
If this is an investigation into the furniture retail industry, that also captures a mid-range business like The Bombay Company, and it will capture small independents in St. Jacobs in Mr. Myers' riding.

Et même si je ne suis pas prête à parler des détails de l'enquête ou de la portée de l'enquête, parce que je pense qu'il serait très dangereux que le présent comité détermine quelle devrait être la portée de l'enquête, je pense qu'il est absolument impératif que le comité ait l'obligation de s'assurer qu'il y a une procédure qui doit être suivie, qui comprend le fait que le député doit être prévenu, que l'enquête soit déclenchée par le commissaire lui-même ou par un député, ou quoi que ce soit d'autre; que nous ayons des procédures qui sont claires, qui sont justes, qui ne vous laissent aucune discrétion vous permettant de dire: « Et bien, ce n'est qu'une enquête préliminaire, alors je n'ai pas vraiment besoin de prévenir ».
And while I'm not prepared to talk about the details of the investigation or the scope of the investigation, because I think it would be very dangerous for this committee to determine what the scope of the investigation should be, I think it's absolutely imperative that this committee has an obligation to ensure that there are procedures that have to be followed, which includes the notification, whether it's self-initiated, whether it's MP-initiated, or whatever; that we have procedures that are clear, that are fair, that leave no room for you to make a determination that “Well, it's only a preliminary one, so I really don't have to notify”.