Traduction de «détails des documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détaillant | détaillante | commerçant de détail | commerçante de détail | commerçant au détail | commerçante au détail | commerçant en détail | commerçante en détail | marchand au détail | marchande au détail
retailer | dealer | retail dealer | retail merchant | retail trader

vente au détail
retail selling

prix de détail
retail price

commerce de détail | distribution de détail | vente au détail
retail distribution | retail sale | retail sales | retail trade | retailing | sale by retail

détaillant multi-canal [ détaillant à circuits multiples | détaillant multi-canaux | détaillant multi canaux | détaillant multicanaux ]
multi-channel retailer

détaillant traditionnel | détaillant physique | détaillant hors ligne | détaillant brique et mortier
brick and mortar retailer | bricks and mortar retailer | offline retailer

vente au détail physique | vente au détail hors ligne | vente de détail traditionnelle | vente au détail traditionnelle
brick and mortar retail | brick and mortar retailing | bricks and mortar retail | offline retail | bricks and mortar retailing | offline retailing

balance électronique destinée au commerce de détail | balance électronique pour le commerce de détail
retail electronic weighing scales | REWS [Abbr.]

détail | vendre au détail
retail

commerce de détail [ détaillant ]
retail trade [ retail dealer | retailer | Retail management(STW) | Retail marketing(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C’est pourquoi les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance ont une responsabilité importante à l’égard des investisseurs de détail pour ce qui est de garantir que ces documents ne soient pas trompeurs, inexacts ou incohérents avec les parties pertinentes des documents contractuels relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance. Il est donc important que les investisseurs de détail disposent d’un droit de recours effectif.
For that reason, PRIIP manufacturers have a significant responsibility towards retail investors in ensuring that they are not misleading, inaccurate or inconsistent with the relevant parts of the contractual documents of the PRIIP. It is therefore important to ensure that retail investors have an effective right of redress.

Le présent règlement établit des règles uniformes relatives au format et au contenu du document d’informations clés qui doit être rédigé par les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, et à la fourniture du document d’informations clés aux investisseurs de détail en vue de permettre aux investisseurs de détail de comprendre et de comparer les principales caractéristiques du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance et les risques qui y sont associés.
This Regulation lays down uniform rules on the format and content of the key information document to be drawn up by PRIIP manufacturers and on the provision of the key information document to retail investors in order to enable retail investors to understand and compare the key features and risks of the PRIIP.

4. Lorsque des transactions successives concernant un même produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance sont effectuées au nom d’un investisseur de détail conformément à des instructions données avant la première transaction par cet investisseur de détail à la personne qui vend le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance, l’obligation de fournir un document d’informations clés au titre du paragraphe 1 ne s’applique qu’à la première transaction et à la première transaction réalisée après la révision du document d’informations clés conformément à l’article 10.
4. Where successive transactions regarding the same PRIIP are carried out on behalf of a retail investor in accordance with instructions given by that retail investor to the person selling the PRIIP prior to the first transaction, the obligation to provide a key information document under paragraph 1 shall apply only to the first transaction, and to the first transaction after the key information document has been revised in accordance with Article 10.

2. Lorsqu’un investisseur de détail démontre qu’il a subi une perte du fait du recours à un document d’informations clés dans les circonstances visées au paragraphe 1, en réalisant un investissement dans le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance pour lequel ce document d’informations clés a été produit, cet investisseur de détail peut demander réparation à l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance pour cette perte, conformément au droit national.
2. A retail investor who demonstrates loss resulting from reliance on a key information document under the circumstances referred to in paragraph 1, when making an investment into the PRIIP for which that key information document was produced, may claim damages from the PRIIP manufacturer for that loss in accordance with national law.

Les investisseurs de détail qui ont subi une perte en raison du recours au document d’informations clés devraient pouvoir mettre en cause la responsabilité de l’initiateur de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance pour infraction au présent règlement si ce document est incohérent avec les documents précontractuels ou contractuels soumis au contrôle de l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance, ou qu’il est trompeur ou inexact.
Retail investors should be able to hold the PRIIP manufacturer liable for an infringement of this Regulation where damage is suffered as a result of reliance on a key information document that is inconsistent with pre-contractual or contractual documents under the PRIIP manufacturer's control, or is misleading or inaccurate.

3. Lorsque des transactions successives concernant un même produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance sont effectuées au nom d'un investisseur de détail conformément à des instructions données avant la première transaction par cet investisseur à la personne qui vend le produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance , l'obligation de fournir un document d'informations clés conformément au paragraphe 1 ne s'applique qu'à la première desdites transactions et à la première transaction réalisée après la révision de ce document conformément à l'article 10.
3. Where successive transactions regarding the same PRIIP are carried out on behalf of a retail investor in accordance with instructions given by that investor to the person selling the PRIIP prior to the first transaction, the obligation to provide a key information document under paragraph 1 shall only apply to the first transaction and to the first transaction after the key information document has been revised in accordance with Article 10.

C'est pourquoi les initiateurs de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance ont une responsabilité importante à l'égard des investisseurs de détail pour ce qui est de garantir que ces documents ne soient pas trompeurs, inexacts ou non-conformes aux parties pertinentes des documents contractuels relatifs aux produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance.
For this reason, PRIIP manufacturers have an important responsibility towards retail investors in ensuring that these are not misleading, inaccurate or inconsistent with the relevant parts of the contractual documents of the PRIIP .

2. Lorsqu'un investisseur de détail démontre qu'il a subi une perte du fait du recours à un document d'informations clés, dans les circonstances visées au paragraphe 1 , en réalisant un investissement dans le produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance pour lequel ce document d'informations clés a été produit, cet investisseur de détail peut demander réparation à l'initiateur du produit d'investissement pour cette perte, dans le respect des dispositions du droit national.
2. Where a retail investor demonstrates a loss resulting from the reliance on a key information document, under the circumstances referred to in paragraph 1, when making an investment into the PRIIP for which that key information document was produced, that retail investor may claim damages from the PRIIP manufacturer for that loss in accordance with national law .

les circonstances qui imposent d'informer les investisseurs de détail de la révision d'un document d'informations clés relatif à un produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance qu'ils ont acheté, ainsi que les moyens par lesquels les investisseurs de détail doivent être informés.
the circumstances in which retail investors are to be informed about a revised key information document for a PRIIP purchased by them, as well as the means whereby the retail investors are to be informed .

Le présent règlement établit des règles uniformes relatives au format et au contenu du document d'informations clés qui doit être rédigé exclusivement par les initiateurs de produits d'investissement, à l'annexe au document d'informations clés, qui est établie, le cas échéant, par les personnes qui vendent des produits d'investissement, aux informations devant être fournies aux investisseurs de détail par les personnes qui vendent des produits d'investissement conformément à [la directive MIF] et à la directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance [la directive IMD] et aux règles uniformes relatives à la fourniture desdits documents aux investisseurs de détail.
This Regulation lays down uniform rules on the format and content of the key information document to be drawn up exclusively by the investment product manufacturers, on the annex to the key information document, which shall be drawn up, where necessary, by the persons selling investment products, on the information to be provided to retail investors by the persons selling investment products in accordance with [MiFID] and Directive of the European Parliament and of the council on insurance mediation [IMD] and on uniform rules on the provision of those documents to retail investors.