Traduction de «détaillés des sénateurs soient publiés » (Français → Anglais) :

sur les projets de construction ou de rénovation, avant que les appels d'offres ne soient publiés, sur les dispositions concrètes des plans; après que les plans de dépenses détaillés ont été élaborés, mais avant que les marchés ne soient passés, sur tous les éléments pertinents pour la décision et sur le financement du projet; une fois les travaux achevés, sur leur conformité aux plans et sur le respect du budget;
(a) construction and renovation projects, before invitations to tender are issued, about the specific planning arrangements and, once detailed cost plans have been drawn up but before contracts are concluded, about all aspects with a bearing on decision-taking and about project financing, as well as, after completion of the works, about the extent to which the works were carried out as planned and on budget;

Afin d’accroître la transparence et de susciter la confiance du marché, les ARN peuvent faciliter, par l’intermédiaire des instances professionnelles appropriées, la conclusion d’accords entre l’opérateur PSM et des demandeurs d’accès tiers portant sur les IPC détaillés et faire en sorte que ceux-ci soient audités et publiés de façon à permettre la détection précoce de toute pratique discriminatoire potentielle.
In order to enhance transparency and foster market confidence, NRAs may facilitate through appropriate industry forums the agreement between the SMP operator and third-party access seekers on the detailed KPIs and ensure that such KPIs are audited and published in a manner that allows for the early detection of potential discriminatory behaviour.

Monsieur le Président, la commissaire à l’éthique a dit qu’elle aimerait bien que les détails soient publiés, et je ne comprends pas pourquoi ils ne le seraient pas.
Mr. Speaker, the Ethics Commissioner said she would love to have the details released.

6. demande que le tableau de bord du marché intérieur, le rapport annuel de SOLVIT, le service d'orientation des citoyens et le tableau de bord des marchés de consommation soient publiés simultanément une fois par an (sans préjudice de la fréquence de leur publication) de manière à offrir une image d'ensemble de l'évolution du marché intérieur et à mieux coordonner le travail qui a été réalisé dans les domaines couverts, tout en préservant la nature particulière de ces instruments; invite la Commission à envisager d'inclure dans le tableau de bord des marchés de consommation un compte rendu détaillé des progrès, des réalisations et des lacunes de SOLVIT; invite la Commission à s'employer sans délai à résoudre les problèmes récurrents détectés grâce au réseau SOLVIT;
6. Calls for the Internal Market Scoreboard, the SOLVIT Report, the Citizens Signpost Service and the Consumer Market Scoreboard to be published at the same time once a year (not changing the frequency of their publication) in order to provide a global picture of the development of the internal market and to better coordinate the work that has been done in those areas while maintaining the particular nature of those instruments; calls on the Commission to consider including in the Consumer Market Scoreboard a detailed account of the progress, achievements and shortcomings of SOLVIT; calls on the Commission to take immediate action to resolve recurrent problems detected through the SOLVIT network;

4. Lorsqu’elle publie le détail de sa décision et informe les États membres, la Commission prend en considération l’intérêt légitime des titulaires de certificat et d'autres personnes à ce que leurs secrets d’affaires soient protégés.
4. When publishing details of its decision and informing the Member States, the Commission shall have regard to the legitimate interest of certificate holders and other persons in the protection of their business secrets.

2. La Commission publie les données et informations agrégées transmises conformément au présent règlement, en particulier dans le cadre des analyses visées à l'article 10, paragraphe 3, à condition que ces données et informations soient publiées sous une forme agrégée au niveau national ou régional (en particulier lorsqu'un État membre compte une seule entreprise de ce type) et que les détails individuels relatifs aux entreprises ne soient pas divulgués ou ne puissent être déduits .
2. The Commission shall publish aggregated data and information forwarded pursuant to this Regulation, in particular in analyses referred to in Article 10(3), provided that data and information are published in an aggregated form at the national or regional level (in particular where there is only one undertaking in a Member State) and that no details concerning individual undertakings are disclosed or can be inferred .

Liste Blak”: à gérer une banque centrale de données, selon les meilleures pratiques des organisations internationales comme la Banque mondiale, où figurent les noms des entreprises et des personnes ayant escroqué le budget de l'Union, en sorte d'éviter que des contrats soient accordés auxdites entreprises et personnes par différents départements; demande que des détails concernant les fraudeurs reconnus coupables soient publiés sur le site Web de la Commission; déplore qu'un système d'alerte rapide, la liste Grey, soit peu compris et ne soit pas appliqué strictement dans toute la Commission; fait observer qu'aucun traitement préférentiel ne saurait être accordé aux organisations ayant des liens directs avec des personnes travaillant ou ayant travaillé dans les institutions européennes; demande d'établir des liens entre les listes Blak et Grey et le registre central des factures qui doit être mis en place en avril 2001 en vertu de l'action 11 du Livre blanc sur la réforme (COM(2000) 200 ) et la base de données des contrats qui doit l'être en juin 2001 (action 74 du Livre blanc sur la réforme); invite la Commission à présenter des propositions modifiant le règlement (CE) n 1469/95 du 22 juin 1995, relatif aux mesures à prendre à l'égard de bénéficiaires d'opérations financées par le FEOGA, section "garantie” , pour établir la liste des entreprises soupçonnées de malversations et de fraude; demande à la Commission de faire en sorte que tous les adjudicataires indiquent s'ils ont travaillé dans les institutions européennes; se réserve d'ouvrir des enquêtes relatives à certains contrats; invite la Commission à proposer une base juridique lui permettant d'indiquer les raisons sociales des entreprises et les noms des personnes sur la liste Blak;
Blak list”: maintain a central database, in line with best practice in international organisations such as the World Bank, containing the names of companies and individuals found to have defrauded the Union budget so as to avoid contracts being granted by different departments to the same companies or individuals; asks that details of convicted defrauders are published on the Commission website; regrets that an early warning system, the so called grey list, is poorly understood and is not strictly enforced throughout the Commission; points out that no preferential treatment should be given to organisations with direct links to persons working or having worked in European institutions; asks that both the Blak and grey lists be cross-referenced to the central register of invoices foreseen in April 2001 under Action 11 of the White paper on Reform (COM(2000) 200 ) and to the central contracts database foreseen in June 2001 under Action 74 of the White paper on Reform; asks the Commission to put forward proposals to amend the Council Regulation (EC) No 1469/95 of 22 June 1995 on measures to be taken with regard to certain beneficiaries of operations financed by the Guarantee Section of the EAGGF in order to list companies under suspicion of wrongdoing or fraud; asks the Commission to ensure that all external contractors indicate whether they have worked in European institutions; reserves the right to make enquiries concerning individual contracts; calls on the Commission to put forward a proposal for a legal base enabling the Commission to add the names of companies and individuals to the Blak list;

Il a recommandé que les frais de bureau détaillés des sénateurs soient publiés.
He recommended that details of senators' office expenses be publicly reported.