Traduction de «détaillées à soumettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]
Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]

Traité visant à soumettre au règlement obligatoire le différend relatif à la délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine
Treaty to submit to Binding Dispute Settlement the Delimitation of the Maritime Boundary in the Gulf of Maine Area

Compromis visant à soumettre à une chambre de la Cour internationale de justice la question de la délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine
Special Agreement to submit to a Chamber of the International Court of Justice the Delimitation of the Maritime Boundary in the Gulf of Maine Area

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

présenter des propositions de conception détaillées
present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal

ventilation financière détaillée
detailed financial breakdown

inspection détaillée
detailed inspection

soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles
handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions

soumettre des œuvres préliminaires
propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plusieurs nouveaux paramètres devraient être ajoutés aux données détaillées à soumettre à la surveillance une fois la procédure WLTP mise en place.
A number of new parameters should be added to the detailed data that is to be monitored following the introduction of the WLTP.

3. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut soumettre les agents déclarants effectifs auxquels des dérogations ont été octroyées conformément au présent article, à l'article 4 ou à l'article 4 bis à des obligations déclaratives supplémentaires lorsqu'elle estime nécessaire d'obtenir des informations plus détaillées.
3. The relevant NCB, or where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may make actual reporting agents, which have been granted derogations under this Article, Article 4 or 4a subject to additional reporting requirements, where further detail is deemed necessary by the relevant NCB or the ECB, as applicable.

À l'issue de la première étape, 559 candidats retenus (6 %) ont été invités à soumettre une proposition plus détaillée pour le 17 septembre 2007.
At the end of the first stage, 559 successful applicants (6%) were invited to submit a more detailed proposal by the deadline of 17 September 2007.

Nous ne pourrons pas exercer notre diligence nécessaire si nous n'avons pas d'informations confidentielles et détaillées à soumettre à l'analyse de nos experts.
We cannot conduct our due diligence if we do not have detailed confidential information for us or our experts to evaluate.

Il a chargé la Commission d'élaborer, en collaboration avec la Banque européenne d'investissement, une proposition détaillée à soumettre en décembre aux chefs d'État et de gouvernement.
It has given the Commission the green light to prepare a detailed proposal, in conjunction with the European Investment Bank, to put to the heads of State and government in December.

Suite à l'adoption le 28 avril 2000 [6], des orientations pour l'initiative INTERREG III pour la période 2000-2006 (4 875 millions d'euros à prix 1999), les États membres étaient invités à soumettre des propositions détaillées dans les six mois suivant la date de publication de la communication finale au Journal officiel [7].
Following adoption on 28 April 2000 [6] of the guidelines for Interreg III in 2000-2006(EUR4.875 million at 1999 prices), Member States were invited to submit detailed proposals within six months of the date of publication of the final communication in the Official Journal [7].

La Commission invite les États membres et les autorités régionales désignées à lui soumettre des propositions détaillées dans les six mois suivant la date de publication de la communication finale au Journal officiel des Communautés européennes.
The Commission invites the Member States and the designated regional authorities to submit detailed proposals within six months from the date of publication of the final notice in the Official Journal of the European Communities.

La Commission invite les Etats membres et les autorités régionales désignées à soumettre leurs propositions détaillées dans un délai de six mois à compter de la publication de la communication finale au Journal Officiel des Communautés européennes.
The Commission invites the Member States and the designated regional authorities to submit detailed proposals within six months from the date of publication of the final notice in the Official Journal of the European Communities.

demande à la Commission, dans l'éventualité d'un échec de ces négociations, de soumettre au Conseil, en vue de sa session d'octobre, une analyse détaillée des autres solutions envisagées, y compris l'adoption éventuelle de dispositions législatives, qui assureraient des efforts équivalents ;
asks the Commission, should the negotiations fail, to submit to Council for its October meeting a detailed assessment of alternative measures envisaged, including possible legislation, which would ensure equivalent efforts;

Suite à l'adoption des orientations sur INTERREG III, les États membres étaient invités à soumettre des propositions détaillées dans les six mois suivants la date de publication de la communication finale au Journal officiel [3].
Following adoption of the guidelines for Interreg III, the Member States were invited to submit detailed proposals within six moths of the date of publication of the final notice in the Official Journal [3].