Traduction de «détaillées du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse organique | étude détaillée | étude détaillée des traitements | étude détaillée du système | analyse détaillée
detailed system analysis | architectural analysis

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

inspection détaillée | visite détaillée
detailed inspection

planification détaillée (1) | étude détaillée (2) | planification de détail
detail planning

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après une année environ de consultation exhaustive, nous avons mis au point une stratégie détaillée qui traite sept aspects clés de la production des cultures : l'établissement des cultures, la nutrition des cultures, la protection des cultures, la gestion de la récolte et de l'entreposage, la gestion intégrée des cultures et la durabilité.
Through about a year of extensive consultation, we developed a comprehensive strategy that is hitting seven key areas of crop production: crop establishment, crop nutrition, crop protection, harvest and storage management, integrated crop management and sustainability.

Vous avez déjà certainement entendu bon nombre d'analyses détaillées du Traité nisga'a faites par les partisans et les détracteurs de cet accord.
By now I'm sure you've heard many detailed analyses of the Nisga'a treaty from proponents and opponents alike.

De plus, toujours d'après les journaux, l'article 1108 porte que toute violation des exemptions canadiennes détaillées qui aurait pour effet d'accroître la discrimination à l'égard des investisseurs étrangers et il est possible, en effet, que les investisseurs individuels canadiens soient traités différemment des investisseurs étrangers pourrait aller à l'encontre du traité de libre-échange et pourrait rendre nulle l'exemption; autrement dit, changer la limite de 10 p. 100 des actions pourrait déclencher automatiquement l'invalidation de la restriction sur les intérêts étrangers.
Also, according to the newspapers, Article 1108 says that any violation of Canada's itemized exemptions that increases discrimination against foreign investors and it is possible that Canadian individual investors might be treated differently than foreign investors would be a violation of the trade treaty and could nullify the exemption; thus modifying the 10 per cent share restriction could automatically trigger an invalidation of the foreign-ownership restriction.

1. demande à la Commission de présenter une évaluation détaillée de la situation dans tous les États membres d'ici le mois de septembre 2012; demande à la Commission de soumettre, sur la base de l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, d'ici le mois de janvier 2013, une proposition de directive garantissant l'accès aux services de paiement de base à tous les consommateurs résidant légalement dans l'Union, suivant les recommandations détaillées figurant en annexe, à moins que ladite évaluation détaillée ne démontre qu'une telle proposition est inutile;
1. Requests that the Commission put forward a detailed assessment of the state of play in all Member States by September 2012; requests the Commission to submit, by January 2013, on the basis of Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, a proposal for a directive ensuring access to basic payment services to all consumers legally residing in the Union, unless that detailed assessment demonstrates that there is no need for such a proposal, following the detailed recommendations set out in the Annex hereto;

1. demande à la Commission de présenter une évaluation détaillée de la situation dans tous les États membres d'ici le mois de septembre 2012; demande à la Commission de soumettre, sur la base de l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, d'ici le mois de janvier 2013, une proposition de directive garantissant l'accès aux services de paiement de base à tous les consommateurs résidant légalement dans l'Union européenne, suivant les recommandations détaillées figurant en annexe, à moins que ladite évaluation détaillée ne démontre qu'une telle proposition est inutile;
1. Requests that the Commission put forward a detailed assessment of the state of play in all Member States by September 2012; requests the Commission to submit, by January 2013, on the basis of Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, a proposal for a directive ensuring access to basic payment services to all consumers legally residing in the Union, unless that detailed assessment demonstrates that there is no need for such a proposal, following the detailed recommendations set out in the Annex hereto;

La LPRPDE comporte une disposition de déclaration d'objet très détaillée qui traite de la nature fondamentale des droits protégés par la loi, mais la cour n'en a pas fait mention.
PIPEDA had a very strong purpose clause, talking about the fundamental nature of the rights protected there, and the court made no reference to this.

- (CS) Mesdames et messieurs, après une lecture détaillée du traité de Lisbonne, il est clair que les chefs d'État apportent des modifications fondamentales aux documents de l'UE.
– (CS) Ladies and gentlemen, after a detailed reading of the Lisbon Treaty it is clear that the heads of state are presenting fundamental changes to the EU documents.

En revanche, la structure, les règles de fonctionnement, les domaines concrets d'action ainsi que les tâches d'Europol seront désormais définis par la loi (qui succédera à la convention Europol actuelle) et non plus par des dispositions détaillées du traité même (voir, actuellement, l'article 30, paragraphe 2 TUE)",
However, Europol's structure, operating rules, specific areas of action and tasks will now be defined by the law (which will replace the existing Europol Convention) rather than by detailed provisions of the Treaty itself (see existing Article 30(2) TEU)",

En revanche, la structure, les règles de fonctionnement, les domaines concrets d'action ainsi que les tâches d'Europol seront désormais définis par la loi (qui succédera à la convention Europol actuelle) et non plus par des dispositions détaillées du traité même (voir, actuellement, l'article 30, paragraphe 2 TUE)".
However, Europol's structure, operating rules, specific areas of action and tasks will now be defined by the law (which will replace the existing Europol Convention) rather than by detailed provisions of the Treaty itself (see existing Article 30(2) TEU)" ,

L’article 3 du projet de loi établit de façon détaillée ce qu’interdit la loi en matière de traite des personnes dans les articles 279.01 à 279.04 du Code : traite, avantage matériel et infraction relative à des documents.
Clause 3 lays out the details of the specific trafficking prohibitions in sections 279.01 to 279.04: trafficking, material benefit, and the documentary offence.