Traduction de «détaillées auxquelles doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

limiter les risques de congestion et les problèmes écologiques auxquels doivent faire face les régions les plus prospères
limit the dangers of congestion and ecological damage faced by the most prosperous regions

Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada
Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis le début de 2001, les règles applicables aux marchés publics auxquelles les pays bénéficiaires doivent se soumettre pour les marchés de services, de fournitures et de travaux ont été détaillées dans le Guide pratique des procédures de passation de marchés pour PHARE, ISPA et Sapard» (PRAG).
Since the beginning of 2001, the procurement rules which beneficiary countries are obliged to follow for service, works, and supply contracts have been detailed in the "Practical Guide to Phare, ISPA Sapard Contract Procedures" (PRAG).

Le rapport formule des recommandations détaillées sur les domaines auxquels les autorités nationales doivent prêter une attention particulière à cet égard.
The report sets out detailed recommendations on areas that national authorities should particularly focus on in this respect.

En ce qui concerne la directive 95/57/CE, il convient d'habiliter la Commission à déterminer les définitions applicables aux caractéristiques de collecte des données ainsi que tous les ajustements à la liste de ces caractéristiques, à arrêter les exigences minimales de précision nécessaires auxquelles doivent répondre les résultats ainsi que les procédures pour assurer le traitement harmonisé des biais systématiques et à adopter des règles détaillées sur le traitement, par les États membres, des informations collectées.
As regards Directive 95/57/EC, the Commission should be empowered to determine the definitions to be applied to data collection characteristics and any adjustments to the list of such characteristics, to adopt the necessary minimum accuracy requirements for results and the procedures for ensuring the harmonised processing of systematic biases, and to adopt detailed rules for the processing of information collected by the Member States.

Cette législation expose les exigences techniques détaillées applicables aux mesures de sécurité auxquelles les navires doivent se conformer, notamment concernant:
The legislation sets out detailed technical requirements on safety measures vessels must respect, such as:

La directive sur les décharges énumère les exigences détaillées auxquelles doivent répondre les décharges.
The Landfill Directive establishes a set of detailed requirements that must be met with regard to waste landfills.

La directive sur les décharges énumère les exigences détaillées auxquelles doivent satisfaire les décharges de déchets.
The Landfill Directive lays down detailed requirements that waste landfills must fulfil.

Elle fournit, en outre, une description détaillée des règles applicables lorsque les bénéficiaires sont insolvables et définit les obligations auxquelles les États membres doivent se soumettre pour garantir que l'intérêt de la Communauté soit dûment pris en considération dans les procédures de faillite.
In addition, the Notice details the rules applying in the case of insolvent beneficiaries and defines Member States' duties to ensure that the Community interest is duly taken into account in bankruptcy proceedings.

(4 ter) La présente directive est limitée aux exigences essentielles auxquelles les machines destinées à l'application des pesticides doivent satisfaire avant d'être mises sur le marché et/ou mises en service, tandis que les organisations européennes de normalisation sont chargées de mettre au point les normes techniques qui définissent les spécifications détaillées pour les diverses catégories de ces machines afin de permettre aux fabricants de se conformer à ces exigences.
(4b) This Directive is limited to the essential requirements with which machinery for pesticide application must comply before being placed on the market and/or put into service, while the European standardisation organisations are responsible for drawing up technical standards providing detailed specifications for the various categories of that machinery in order to enable manufacturers to comply with those requirements.

La proposition de règlement est structurée de telle sorte qu’elle définit dans la partie législative les obligations générales et à l’annexe les normes détaillées auxquelles les autorités nationales doivent se conformer.
The structure of the draft regulation sets down general requirements and defines the detailed standards to be met by national authorities in the annex.

Comme on l'explique ci-dessus, la proposition, suivant en cela la même approche que la directive en vigueur, prescrit l'adoption de mesures d'exécution détaillées précisant les règles de conduite professionnelle auxquelles les entreprises d'investissement doivent se conformer lorsqu'elles fournissent leurs services aux clients.
As explained above, the proposal, following the approach of the existing Directive, would require the development of detailed implementing rules setting out the conduct of business rules that investment firms would have to comply with when providing services to clients.