Traduction de «détaillées aux autorités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire
authority | regulatory authority

référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif
referendum requested by an authority

Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]
Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]

Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers [ Accord multilatéral entre autorités compétentes ]
Multilateral Competent Authority Agreement on Automatic Exchange of Financial Account Information [ Multilateral Competent Authority Agreement ]

liste détaillée des mouvements relatifs aux retenues
detailed deduction transactions listing

autorité préposée aux examens
examination agency

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Beaucoup d'opérateurs de télécommunications ont estimé que, compte tenu du risque de conflit entre les principes réglementaires proposés, il serait nécessaire de donner des instructions détaillées aux autorités réglementaires sur la hiérarchie de ces principes.
Many telecoms operators felt that since the proposed regulatory principles could conflict with one another, there was a need to give clear guidance to regulators as to the order of importance of these principles.

Les transactions sur instruments financiers devraient faire l’objet d’une déclaration détaillée aux autorités compétentes, afin que celles-ci puissent détecter des cas potentiels d’abus de marché et enquêter sur ceux-ci, veiller au fonctionnement équitable et ordonné des marchés et surveiller l’activité des entreprises d’investissement.
The details of transactions in financial instruments should be reported to competent authorities to enable them to detect and investigate potential cases of market abuse, to monitor the fair and orderly functioning of markets, as well as the activities of investment firms.

F. considérant qu'une première réponse détaillée des autorités hongroises a été reçue le 4 novembre 2015 et qu'elle a apporté des éclaircissements sur plusieurs questions;
F. whereas a first detailed reply from the Hungarian authorities was received on 4 November 2015, which clarified a number of questions;

(32) Les transactions sur instruments financiers devraient faire l'objet d'une déclaration détaillée aux autorités compétentes, afin que celles-ci puissent détecter des cas potentiels d'abus de marché et enquêter sur ceux-ci, veiller au fonctionnement équitable et ordonné des marchés et surveiller l'activité des entreprises d'investissement.
(32) The details of transactions in financial instruments should be reported to competent authorities to enable them to detect and investigate potential cases of market abuse, to monitor the fair and orderly functioning of markets, as well as the activities of investment firms.

(27) Les transactions sur instruments financiers devraient faire l'objet d'une déclaration détaillée aux autorités compétentes au moyen d'un système coordonné par l'AEMF , afin que celles-ci puissent détecter des cas potentiels d'abus de marché et enquêter sur ceux-ci, veiller au fonctionnement équitable et ordonné des marchés et surveiller l'activité des entreprises d'investissement.
(27) The details of transactions in financial instruments should be reported to competent authorities through a system coordinated by ESMA, to enable them to detect and investigate potential cases of market abuse, to monitor the fair and orderly functioning of markets, as well as the activities of investment firms.

(27) Les transactions sur instruments financiers devraient faire l'objet d'une déclaration détaillée aux autorités compétentes au moyen d'un système coordonné par l'AEMF, afin que celles-ci puissent détecter des cas potentiels d'abus de marché et enquêter sur ceux-ci, veiller au fonctionnement équitable et ordonné des marchés et surveiller l'activité des entreprises d'investissement.
(27) The details of transactions in financial instruments should be reported to competent authorities through a system coordinated by ESMA, to enable them to detect and investigate potential cases of market abuse, to monitor the fair and orderly functioning of markets, as well as the activities of investment firms.

2. En complétant les données de surveillance agrégées et les données de surveillance détaillées, l’autorité compétente utilise les noms des constructeurs tirés de la liste qui doit être dressée par la Commission sur la base des noms notifiés en vertu du paragraphe 1.
2. In completing the aggregated monitoring data and the detailed monitoring data, the competent authority shall use the names of the manufacturers taken from the list that is to be drawn up by the Commission on the basis of the names notified pursuant to paragraph 1.

5. Pour la communication du carburant de substitution, dans les données de surveillance détaillées, l’autorité compétente indique le type de carburant et le mode de carburation comme spécifié à l’annexe I du présent règlement.
5. In reporting the alternative fuel vehicles in the detailed monitoring data, the competent authority shall provide the fuel type and fuel mode as specified in Annex I to this Regulation.

Enfin, permettez-moi d’attirer l’attention de la Commission sur les normes de protection des données et sur la nécessité d’établir une liste détaillée des autorités qui auront accès à ces données, ainsi que des autorités autorisées à contrôler les titres de séjour, afin de prévenir toute utilisation abusive des données les plus sensibles.
Lastly, let me draw the Commission’s attention to data protection standards and to the need to draw up a detailed list of the authorities that will have access to those data, and of the authorities permitted to carry out checks on residence permits, in order to prevent the misuse of the most sensitive data.

(3) Les responsabilités et les tâches détaillées des autorités nationales de régulation sont susceptibles de varier d'un État membre à l'autre, mais tous les États membres devront désigner au moins un organe de régulation qui sera chargé d'appliquer les règles du nouveau cadre une fois que celles-ci auront été transposées dans la législation nationale, notamment celles relatives au contrôle journalier du marché.
(3) The detailed responsibilities and tasks of the national regulatory authorities are likely to differ between Member States, but all Member State will have to designate at least one regulatory agency to apply the rules of the new regulatory framework once they have been transposed into national law, in particular those concerning day-to-day supervision of the market.