Vertaling van "détaillée les questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse organique | étude détaillée | étude détaillée des traitements | étude détaillée du système | analyse détaillée
detailed system analysis | architectural analysis

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

planification détaillée (1) | étude détaillée (2) | planification de détail
detail planning

inspection détaillée | visite détaillée
detailed inspection

estimation détaillée des coûts [ estimation détaillée ]
detailed estimate of cost [ detailed estimate | detailed cost estimate ]

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

inspection détaillée
detailed inspection

ventilation financière détaillée
detailed financial breakdown

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

analyse détaillée
detailed analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. constate que les paragraphes 4 et 5 de l'annexe I du Livre vert dressent une liste détaillée de questions juridiques contractuelles relatives aux contrats conclus avec des consommateurs et que certaines de ces questions ont déjà été traitées dans le cadre des travaux portant sur le CCR; note que nombre d'entre elles sont à caractère éminemment "politique" et que, dès lors, si une règle générale devait être intégrée dans un instrument harmonisé au niveau communautaire, il serait nécessaire de procéder à un large débat et à un examen approfondi, y compris au niveau public;
14. Notes that Annex 1 of the Green Paper contains at points 4 and 5 an extensive list of legal contractual issues relevant to consumer contracts, that some of those issues have already formed part of the work on the CFR and that many are of a highly 'political' nature where, were any general rule to form part of a harmonised instrument at EU level, there would need to be extensive (including public) debate and consideration;

10. constate que les paragraphes 4 et 5 de l'annexe I du Livre vert dressent une liste détaillée de questions juridiques contractuelles relatives aux contrats conclus avec des consommateurs et que certaines de ces questions ont déjà été traitées dans le cadre des travaux portant sur le CCR; note que nombreuses d'entre elles sont à caractère éminemment "politique" et que, dès lors, si une règle générale devait être intégrée dans un instrument harmonisé au niveau communautaire, il serait nécessaire de procéder à un large débat et à un examen approfondi, y compris au niveau public;
10. Notes that Annex 1 of the Green Paper contains at points 4 and 5 an extensive list of legal contractual issues relevant to consumer contracts, that some of those issues have already formed part of the work on the CFR and that many are of a highly ‘political’ nature where were any general rule to form part of a harmonised instrument at EU level, there would need to be extensive (including public) debate and consideration;

14. constate que les paragraphes 4 et 5 de l'annexe I du livre vert dressent une liste détaillée de questions juridiques contractuelles relatives aux contrats conclus avec des consommateurs et que certaines de ces questions ont déjà été traitées dans le cadre des travaux portant sur le CCR; note que nombre d'entre elles sont à caractère éminemment politique et que, dès lors, si une règle générale devait être intégrée dans un instrument harmonisé au niveau communautaire, il serait nécessaire de procéder à un large débat et à un examen approfondi, y compris au niveau public;
14. Notes that Annex 1 to the Green Paper contains at points 4 and 5 an extensive list of contractual issues relevant to consumer contracts, that some of those issues have already formed part of the work on the CFR and that many are of a highly political nature where, were any general rule to form part of a harmonised instrument at EU level, there would need to be extensive (including public) debate and consideration;

Tous ces documents peuvent être consultés sur le site spécifique de la Commission et contiennent de réponses détaillées aux questions formulées par l’honorable députée, en ce qui concerne notamment les résultats de la libéralisation totale du marché dans certains États membres et les explications des possibilités de financement et de sauvegarde du service universel.
All these documents can be found in the dedicated Commission website and contain detailed answers to the questions asked by the Honourable Member, in particular concerning the effects of full market opening in Member States and explanations of the options for financing and safeguarding the universal service.

Elle aborde également, de manière plus détaillée, la question des instruments de politique disponibles pour assurer le respect des obligations de service public et la réalisation effective des objectifs d'intérêt public que ces obligations visent à concrétiser (Section II).
It also discusses, in more detail, the policy instruments available in order to ensure that these public service obligations are complied with and that the public interest objectives pursued with these obligations are effectively achieved (Section II).

3. Dans le délai visé à l'article 28, paragraphe 4, les États membres concernés doivent fournir au comité une description détaillée des questions sur lesquelles l'accord n'a pu se faire et les raisons du désaccord.
3. Within the time limit referred to in Article 28(4), the Member States concerned shall provide the Committee with a detailed statement of the matters on which they have been unable to reach agreement and the reasons for their disagreement.

3. Dans le délai visé à l'article 32, paragraphe 4, les États membres concernés doivent fournir au comité une description détaillée des questions sur lesquelles l'accord n'a pu se faire et les raisons du désaccord.
3. Within the time-limit referred to in Article 32(4), the Member States concerned shall provide the Committee with a detailed statement of the matters on which they have been unable to reach agreement and the reasons for their disagreement.

Une description détaillée des questions sur lesquelles l'accord n'a pu se faire et les raisons du désaccord sont fournies à l'Agence.
The Agency shall be provided with a detailed description of the matters on which agreement could not be reached and the reasons for the disagreement.

À cette fin, la Commission examine de manière détaillée ces questions avec les autorités tchèques en recourant pleinement aux mécanismes de l'accord conclu.
To this end the Commission is following up in detail these issues with the Czech authorities using fully the mechanisms of the Europe Agreement.

D'un point de vue pratique, il faut opérer une distinction entre l'exécution des sanctions pouvant être appliquées dans un autre État membre sur la base d'une demande bilatérale (comme l'emprisonnement, les sanctions pécuniaires ou les peines de substitution) et les déchéances de droit (pour une analyse détaillée des questions portant sur l'application des divers types de sanctions, voir chapitre 9).
From a practical point of view, a distinction has to be drawn between enforcing sanctions which can be carried out in another Member States on the basis of a bilateral request on the one hand (such as imprisonment, pecuniary penalties or alternative sanctions) and disqualifications on the other hand (for a detailed analysis of the questions relevant for the enforcement of various types of sanctions, see chapter 9).