Traduction de «détaillée des circonscriptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse organique | étude détaillée | étude détaillée des traitements | étude détaillée du système | analyse détaillée
detailed system analysis | architectural analysis

candidat dans une circonscription [ candidate dans une circonscription | candidat de circonscription | candidate de circonscription ]
constituency candidate

circonscription changeante | circonscription imprévisible | circonscription versatile | circonscription girouette
swing riding

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

circonscription de conservation des titres fonciers | circonscription d'enregistrement foncier
land registration district

arrondissement électoral | circonscription | circonscription électorale
constituency | electoral constituency | electoral district

Loi de 1995 sur la révision des limites des circonscriptions électorales [ Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales ]
Electoral Boundaries Readjustment Act, 1995 [ An Act to provide for the establishment of electoral boundaries commissions and the readjustment of electoral boundaries ]

circonscription [ comté | circonscription électorale | circonscription électorale municipale | division électorale | district électoral ]
constituency [ electoral district | riding | electoral division | electoral area | polling district ]

inspection détaillée | visite détaillée
detailed inspection

planification détaillée (1) | étude détaillée (2) | planification de détail
detail planning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 1217/2009 et d’éviter toute discrimination entre les agriculteurs, il convient de conférer à la Commission des compétences d’exécution en ce qui concerne la fixation du seuil relatif à la dimension économique des exploitations comptables, la fixation du nombre d’exploitations comptables par État membre et par circonscription RICA, l’établissement et l’actualisation des méthodes et des modèles de notification du plan de sélection à la Commission, l’établissement de procédures et de méthodes de calcul applicables à la typologie de l’Union ainsi que de règles détaillées concernant les activités menées par les comités nationaux pour le réseau des données et les organes de liaison des États membres et en ce qui concerne la détermination de la forme et de la présentation de la fiche d’exploitation, ainsi que des règles détaillées relatives à la rétribution forfaitaire du RICA.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of Regulation (EC) No 1217/2009 and to avoid discrimination between farmers, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of fixing the threshold for the economic size of returning holdings, fixing the number of returning holdings per Member State and per FADN division, establishing and updating the methods and models for notifying the selection plan to the Commission, laying down the procedures and methods of calculation applicable to the Union typology as well as detailed rules on the activities of national committees for the data network and liaison agencies of Member States, and laying down the form and layout of the farm return, as well as detailed rules on the standard fee in relation to the FADN.

[Texte] Question n 26 M. Greg Thompson: En ce qui concerne l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, quelle est la ventilation détaillée des projets financés dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique, du Programme de développement des entreprises, du Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique, du Fonds d’investissement stratégique dans les collectivités et du Programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires, du 1 octobre 2000 au 25 octobre 2004, avec indication: a) du nom, de l’adresse et du type de bénéficiaire (entreprise, établissement postsecondaire, institut de recherche ou localité); b) une description détaillée de chaque projet; c) la date et les montants des contributions financières; d) si les entités concernées ont commencé à rembourser les contributions financières; e) le nom et la circonscription du député ou du ministre qui a souscrit à chaque projet; f) si l’entité qui a bénéficié des fonds existe toujours?
[Text] Question No. 26 Mr. Greg Thompson: With regard to the Atlantic Canada Opportunities Agency, what is the detailed breakdown of the projects it has funded for the Atlantic Innovation Fund Program, the Business Development Program, the Atlantic Trade and Investment Partnership Program, the Strategic Community Investment Fund Program, and the Entrepreneurship and Business Skills Development Partnership Program, from October 1, 2000, to October 25, 2004, including: (a) the name, address and type of the recipient business, post-secondary institution, research institute or community; (b) a complete description of each project; (c) the date(s) and amounts of the financial contribution(s); (d) whether each entity funded started to repay its financial contribution(s); (e) the name and constituency of the Member of Parliament or Minister who signed off on each project; and (f) whether the entity funded is still in business?

Nous prévoyons convoquer les témoins et procéder à une étude détaillée du code, la semaine prochaine, sous réserve de cette nouvelle réunion que nous allons tenir. Pour ce qui est de la révision des circonscriptions électorales, il est proposé qu'un rapport soit présenté à la Chambre pour lui faire savoir qu'aucune objection n'a été déposée à l'égard des rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales pour Terre-Neuve et le Labrador et pour la Saskatchewan dans le délai de 30 jours prescrit par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
On electoral redistribution, it's proposed that a report be presented to inform the House that no objections were received to the reports of the electoral boundaries commissions for Newfoundland and Labrador and Saskatchewan within the thirty-day period prescribed by the Electoral Boundaries Readjustment Act.

Le sénateur LeBreton: Honorables sénateurs, en plus de la liste détaillée des circonscriptions, et compte tenu du fait que toutes les circonscriptions du Canada atlantique, à l'exception d'une seule, étaient détenues par des députés ministériels avant les élections de 1997, le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il aussi présenter une liste des subventions par date, plus précisément en donnant le mois et l'année de l'approbation du versement des fonds?
Senator LeBreton: Honourable senators, in addition to the detailed riding list, and bearing in mind that all but one of the ridings in Atlantic Canada were held by government members prior to the 1997 election, would the Leader of the Government in the Senate also undertake to table this information listed by date, specifically the month and year the program funds were approved?

Q-18 M Girard-Bujold (Jonquière) Pour les exercices financiers de 1997-1998 et de 1998-1999, le gouvernement peut-il fournir une liste détaillée de tous les montants versés par les ministères et les sociétés de la Couronne dans les 75 circonscriptions du Québec et dans les 17 régions administratives du Québec, en indiquant séparément les montants versés par le gouvernement fédéral en assurance-emploi et en pensions de vieillesse dans les 75 circonscriptions du Québec et dans les 17 régions administratives du Québec?
Q-18 Ms. Girard-Bujold (Jonquière) For the fiscal years 1997-1998 and 1998-1999, can the government provide a detailed list of all funds paid by departments and Crown corporations to the 75 ridings in Quebec and the 17 administrative regions in Quebec, indicating separately the amounts paid out by the federal government in employment insurance and old age pensions to the 75 ridings in Quebec and the 17 administrative regions in Quebec?

En outre, les membres ont tous convenu d'organiser leur réseau respectif de concessionnaires sur la base des circonscriptions postales à cinq chiffres, ce qui est indispensable pour pouvoir comparer les données complètes et détaillées relatives à chacun d'eux et à leurs concessionnaires.
In addition, the members have all agreed to organize their respective dealer territories on the basis of the five digit postcode areas which is a prerequisite for any comparison of the full and detailed information on the individual members and their dealers.

5. Les modalités détaillées de l'élection de la circonscription de l'Union européenne sont exposées dans les mesures d'application à adopter conformément à l'article 14.
5. Detailed arrangements for the European Union constituency election shall be laid down in implementing measures to be adopted in accordance with Article 14.

Pourquoi le gouvernement ne présente-t-il pas les faits exacts et ne dépose-t-il pas la documentation détaillée, circonscription par circonscription, qui a déjà été préparée aux frais des contribuables, au sujet de toutes les subventions et contributions accordées par DRHC?
Why does the government not just come clean with the facts and table the detailed documentation already prepared at public expense on a riding by riding basis of all HRDC grants and contributions?